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Quoi de neuf

  • Le 27 octobre 2020

    L’enquêteur correctionnel du Canada dépose son rapport annuel de 2019-2020 au Parlement

    Le 47e rapport annuel du Bureau de l’enquêteur correctionnel a été déposé aujourd’hui au Parlement. Le rapport fait notamment état d’une enquête novatrice sur la coercition et la violence sexuelle dans les pénitenciers fédéraux. Lors de la publication de son rapport, l’enquêteur correctionnel du Canada, Dr. Ivan Zinger, a souligné le fait que la victimisation sexuelle existe bien dans l’ombre des pénitenciers et est essentiellement ignorée ou minimisée en tant que conséquence inévitable de l’expérience carcérale.

    Cliquez ici pour lire le rapport (HTML).

    Cliquez ici pour lire le rapport (PDF).

    Cliquez ici pour lire le communiqué de presse.

  • Le point sur la COVID-19

    Message de l’enquêteur correctionnel du Canada

    Mise à jour du rapport initial sur la situation de la Covid-19 (19 juin 2020)

    Rapport initial sur la situation de la Covid-19 (23 avril 2020)

  • Les répercussions de la COVID-19 sur le Service et les opérations

    Message de l’enquêteur correctionnel du Canada

    Le 24 mars 2020

    Le Service correctionnel du Canada (SCC) a adopté des mesures exceptionnelles face à la COVID-19 qui auront une incidence sur les activités quotidiennes et les conditions de détention dans les pénitenciers fédéraux du Canada, notamment la suspension de toute visite jusqu’à nouvel ordre. Pour le moment, bien que les visites régulières et prévues du personnel du BEC aient aussi été temporairement suspendues et que la majorité des employés travaillent de la maison, le Bureau de l’enquêteur correctionnel, en sa qualité d’organisme de surveillance externe et indépendant, maintiendra des opérations et services essentiels, notamment une surveillance indépendante régulière de la situation. Le numéro de téléphone sans frais du BEC dans tous les pénitenciers (1-877-885-8848) et l’adresse courriel générale (org@oci-bec.gc.ca) sont toujours accessibles et en fonction. Tout appel ou message d’un détenu sera traité et une réponse sera communiquée, et les questions urgentes seront traitées en priorité. Selon l’évolution de la situation, le BEC envisagera la possibilité de procéder à des visites d’urgence en établissement, au cas par cas, en tenant compte des directives émises par les autorités sanitaires.

    Au fil des prochaines semaines, le BEC demeurera vigilant. Les enquêteurs communiquent régulièrement avec le personnel du SCC des établissements qui leur sont assignés. Des appels et des communications ont aussi lieu régulièrement avec les comités du bien-être des détenus et les Services de santé en établissement. Des membres du personnel ont été désignés pour cerner et documenter les mesures prises en raison de la COVID-19 qui peuvent avoir une incidence sur la vie, la liberté et la santé de la population carcérale. Il est notamment question : 

    • de l’incidence des confinements aux cellules et de toute période d’isolement pour des raisons de santé, y compris les raisons, la durée et les mesures prises pour rectifier la situation à la source;
    • de modifications/perturbations des activités quotidiennes dans les établissements et leur nature;
    • d’incidents liés aux arrêts de travail, aux perturbations ou aux refus de travailler en vertu du Code canadien du travail;
    • de l’évaluation de la capacité de l’effectif et de sa préparation opérationnelle afin d’assurer une prise en charge et une garde sécuritaire.

    De plus, l’enquêteur correctionnel a prévu faire le point régulièrement avec la commissaire du Service correctionnel du Canada, et il sera informé de tout cas présumé ou confirmé de personne atteinte de la COVID-19 dans les pénitenciers fédéraux. 

    Face à cette situation éprouvante, qui évolue constamment, le BEC s’efforce de collaborer avec le SCC pour rapidement et efficacement déterminer les préoccupations pour la santé et la sécurité des détenus et y donner suite.

    Ivan Zinger
    Enquêteur correctionnel du Canada


Faits saillants

Rapport Annuel du Bureau de l'enquêteur correctionnel 2018-2019

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Énoncé de mission

À titre d'ombudsman auprès des délinquants sous responsabilité fédérale, le Bureau de l'enquêteur correctionnel est au service des Canadiens et contribue à ce que les services correctionnels soient sécuritaires, humains et respectueux de la loi en assurant une surveillance indépendante du Service correctionnel du Canada, notamment en effectuant en temps opportun un examen impartial et accessible des préoccupations individuelles et généralisées.

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