ARCHIVÉE - Bureau de l'Enquêteur
correctionnel

Budget des dépenses
2004-2005

Un rapport sur les plans et les priorités

Approuvé

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Solliciteur général du Canada
(Ministre de la sécurité publique et de la protection civile)

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TABLE DES MATIÈRES

SECTION I: MESSAGE

Message de l'enquêteur correctionnel
Déclaration de la direction

SECTION II: RAISON D'ÊTRE

SECTION III: APERÇU DE LA PLANIFICATION

SECTION IV: Plans et priorités en fonction du résultat stratégique

Figure 4.1 - Modèle logique du BEC
Figure 4.2 - Profil des dépenses établi par activité
Figure 4.3 - Structure de planification intégrée du BEC

SECTION V - ORGANISATION

Figure 5.1 - Organisation du BEC
Figure 5.2 - Dépenses planifiées

SECTION VI - ANNEXES

Figure 6.1 - Coût net du programme pour l'exercice
Autres renseignements
Références

Section I : Message

A. Message de l'enquêteur correctionnel

Le Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC) a un mandat d'ombudsman pour les délinquants sous responsabilité fédérale. Les Canadiens estiment qu'un organisme de surveillance efficace des opérations correctionnelles est essentiel à un processus de justice pénale ouvert et comptable. Le résultat stratégique qu'ils désirent est un système correctionnel juste, sûr, humain et équitable et c'est ce à quoi tendent tous les efforts déployés par le Bureau de l'enquêteur correctionnel.

La surveillance indépendante des activités correctionnelles ne se limite pas aux enquêtes sur les plaintes et au dépôt de rapports. L'efficacité du Bureau repose sur sa capacité de maintenir un processus d'enquête adapté aux besoins et sur sa capacité de favoriser un changement positif par ses conclusions et ses recommandations. Sur les deux plans, il a accompli des progrès importants.

Notre premier Plan général stratégique est maintenant essentiellement en ouvre. Les priorités, la matrice organisationnelle et les opérations du BEC ont été réaménagées de façon à favoriser une exécution optimale de notre mandat. Ce processus a également permis d'améliorer de façon importante la capacité de notre organisme de réagir aux nouvelles situations qui se présentent et de se préparer à explorer de nouvelles orientations stratégiques.

La gouvernance du BEC reposera sur un cadre de responsabilité en gestion bien structuré et elle obéira aux normes d'éthique les plus élevées de la fonction publique.

En conséquence, le BEC continuera de chercher à atteindre l'excellence et de faire rapport sur son rendement, avec concision et clarté, aux représentants élus et à la population canadienne. Notre conduite demeurera dictée par un ensemble de valeurs, qui respectent et renforcent les institutions démocratiques canadiennes. Le BEC fera montre de discipline et de prudence pour toutes les questions financières; à cette fin, il exercera une gestion saine du risque, administrera les ressources de façon rigoureuse, présentera des rapports et des comptes clairs et fera une utilisation responsable des fonds.

Nous avons à cour de faire du Bureau de l'enquêteur général un organisme fédéral adapté aux besoins et bien géré, qui offre aux citoyens un service bien défini. Nous continuerons de travailler en collaboration avec les autres ordres de gouvernement et avec le secteur à but non lucratif pour que les Canadiens gardent confiance dans leur système de justice pénale.

 

Howard Sapers
Enquêteur correctionnel

 

B. Déclaration de la direction

Section II: Raison d'être

Au nom des Canadiens, le Bureau de l'enquêteur correctionnel exerce en temps utile une surveillance minutieuse et impartiale sur le système correctionnel fédéral afin de s'assurer que celui-ci reste juste, équitable, humain, raisonnable et efficace.

Section III : Aperçu de la planification

Le Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC) est, dans une grande mesure, financé au moyen de fonds de fonctionnement et nous avons le pouvoir de dépenser les recettes perçues au cours de l'année.

Le BEC a mené à bien essentiellement tous les engagements qu'il avait pris dans le Plan général stratégique qu'il avait officiellement adopté en janvier 2002. En conséquence, la gestion s'attachera à consolider les progrès accomplis au niveau administratif, tout particulièrement dans la gestion des ressources humaines, et au niveau opérationnel, dans la mise en ouvre de sa Structure de planification intégrée.

Conformément au modèle logique du BEC et afin de réagir aux problèmes systémiques qui affligent toujours le traitement correctionnel fourni aux femmes et aux Autochtones purgeant une peine fédérale, ces deux groupes demeureront une priorité pour le BEC. Compte tenu d'une augmentation de la demande pour nos services, nous continuerons d'optimiser la fréquence des visites dans les établissements. Nous accorderons encore la priorité à l'examen et au suivi des enquêtes réalisées en vertu de l'article 19 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et des enregistrements des cas de recours à la force.

Enfin, le BEC demeure profondément conscient que sa capacité de fournir des résultats aux Canadiens est liée au degré d'intensité et à la qualité de sa coopération avec les autres composantes du système de justice pénale. C'est pourquoi il continuera de s'efforcer d'entretenir une relation de travail fructueuse avec le Service correctionnel. En outre, le BEC s'efforcera activement d'accroître ses contacts et sa collaboration avec ses autres partenaires et les intervenants du secteur correctionnel.

Section IV : Plans et priorités en fonction du résultat stratégique

A - Sommaire

B - Détails

Le principal résultat stratégique visé par le BEC demeure d'assurer aux Canadiens un organisme de surveillance indépendant qui mène des enquêtes sur les problèmes des délinquants sous responsabilité fédérale qui sont liés à des décisions, des recommandations, des actes ou des omissions du Service correctionnel du Canada (SCC). En outre, selon l'article 19 de la loi qui lui confère ses pouvoirs, soit la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), le BEC doit examiner toutes les enquêtes ouvertes par le SCC lorsqu'un détenu décède ou subit des blessures graves. Le BEC exerce une surveillance similaire sur toutes les interventions des équipes pénitentiaires d'intervention en cas d'urgence (EPIU), comme l'a recommandé la commission Arbour.

Le maintien d'un processus de surveillance indépendant et impartial dans un milieu correctionnel, où le BEC n'a virtuellement aucun contrôle sur le nombre de plaintes ou l'ampleur des enquêtes requises, présente un certain nombre de difficultés bien particulières. D'abord, pour pouvoir régler des différends dans un environnement qui, traditionnellement, ne faisait l'objet d'aucun examen public, et où autorités correctionnelles et détenus éprouvent une vive méfiance compréhensible les uns envers les autres, le BEC doit non seulement être indépendant du SCC et du Portefeuille ministériel, mais il doit aussi être perçu comme tel. Ensuite, étant donné que l'autorité du BEC repose sur son pouvoir de persuasion et sur le fait que ses rapports sont rendus publics, et non sur des recommandations exécutoires, il doit absolument exister,aux niveaux administratif et politique, des mécanismes permettant de s'assurer qu'on donne suite, en temps opportun, aux conclusions du BEC d'une manière juste, équitable, raisonnable et humaine.

Ces dernières années, la modification des cadres législatif et réglementaire a obligé le BEC à étendre considérablement ses services. La commission d'enquête Arbour (1996) a souligné qu'il importait de continuer de soutenir et de favoriser l'accomplissement du mandat dont la loi investit le BEC parce que ce dernier se trouve « dans une situation unique; il peut à la fois faciliter la résolution de problèmes individuels et faire des déclarations publiques sur les carences systémiques du Service ».

En 1997, le vérificateur général a signalé que l'une des difficultés devant lesquelles se trouvait le BEC à cette époque était son important volume de travail. Depuis lors, le BEC a appliqué les recommandations formulées par le vérificateur général pour l'aider à gérer sa charge de travail, qui étaient notamment de joindre ses efforts à ceux du SCC pour améliorer le processus de règlement des griefs des détenus et de fournir aux enquêteurs un meilleur manuel de politiques et de procédures. Le vérificateur général a également mentionné, toutefois, que la demande de services demeure grande et incessante et que le volume de travail et la complexité des questions à traiter augmentent constamment.

En 2000, le sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition du Comité permanent de la justice et des droits de la personne a recommandé d'accroître le budget du BEC « de manière à augmenter le personnel d'enquête et à assurer que l'Enquêteur correctionnel puisse financer les dépenses directement reliées à une augmentation de son personnel enquêteur - tels le matériel de bureau, les communications et les déplacements nécessaires pour procéder aux enquêtes ».

Le BEC ne prévoit pas que la demande globale de services diminuera, ni que les questions qui lui sont soumises deviendront moins complexes. L'environnement dans lequel le BEC est appelé à fournir des « résultats aux Canadiens et aux Canadiennes » continue d'être très exigeant et de l'obliger à se montrer novateur et très consciencieux dans la prestation des services.

Le BEC a donc adopté son premier Plan général stratégique en janvier 2002 dans lequel il a précisé les trois grandes priorités présentées ci-dessus.

Ces priorités demeurent actuelles, mais la révision constante de l'environnement nécessaire pour mettre en ouvre sa Structure de planification intégrée a mis au jour un certain nombre de questions.

Comme nous l'avons signalé dans notre rapport annuel au Parlement de 2002-2003, le BEC examinera également, selon ce que ses ressources lui permettront de faire, le traitement correctionnel dont font l'objet des segments particuliers de la population carcérale sous responsabilité fédérale (les jeunes délinquants et les délinquants âgés, les délinquants aux prises avec des problèmes de santé mentale, les délinquants placés dans des établissements à sécurité maximale); il procédera en outre à un examen indépendant des pratiques d'isolement préventif, de l'adoption et de la mise en ouvre de stratégies de réduction des dommages par le Service correctionnel dans le domaine des maladies infectieuses, de l'utilisation de renseignements de sécurité dans les décisions prises concernant les délinquants, de l'utilisation des détecteurs ioniques, de la possession et de l'utilisation d'ordinateurs par les détenus et de l'accès des détenus à des avocats.

Le modèle logique présenté ci-après indique comment le BEC envisage de fournir les services nécessaires pour s'acquitter de son mandat et remplir son engagement d'atteindre le résultat stratégique : veiller à la prestation de services correctionnels responsables, humains, justes et efficaces.

Le modèle logique montre la relation qui existe entre les activités du programme du BEC et l'obtention des résultats visés. Il précise les activités qui forment le programme du BEC et la série de résultats escomptés.

Figure 4.1 - Modèle logique du BEC

Les élus et la population canadienne accordent un intérêt légitime à la façon dont le BEC a réparti ses ressources auparavant et à la façon dont il entend répartir les ressources dont il dispose maintenant pour répondre aux demandes prévisibles pour les prochains exercices. Le tableau 4.2 donne les profils de dépenses, selon les grandes activités recensées dans le modèle logique du BEC (tableau 4.1 ci-dessus).

Tableau 4.2 - Profil des dépenses établi par activité, y compris les ressources accordées au titre de l'Intégrité des programmes pour les exercices 2000-2001 à 2004-2005 (et suivants)

Règlement des plaintes des détenus (p. ex. : visites, effets autorisés dans les cellules)

Salaire	878	800	780	740
F et E	240	560	540	455
Total	1 298	1 360	1 320	1 195

Questions systémiques et questions nouvelles (p. ex. : occupation en double, jeunes délinquants, délinquants âgés)

Salaire	175 (1)	240 (1)	260 (1)	340 (1)
F et E	40	80	90	80
Total	215	320	350	420

Questions confiées au BEC (enquêtes effectuées en vertu de l'article 19 (LSCMLC), recours à la force)

Salaire	200	290 (2)	240 (2)	200 (2)
F et E	40	47	40	30
Total	240	337	280	230

Leadership stratégique particulier (délinquants autochtones, femmes purgeant une peine fédérale)

Salaire	150	175	226	226
F et E	26	60	90	80
Total	176	235	316	306

Services administratifs

Salaire	375	375	300	300
F et E	212	105	119	107
Total	587	480	419	407

Salaire total	1 778	1 880	1 806	1 806
F et E total	738	852	879	752
Grand total	2 516	2 732	2 685	2 558

(1) Le profil de dépenses croissantes témoigne de l'adoption graduelle par le BEC d'une approche plus systémique pour résoudre les problèmes qui lui sont soumis et d'une meilleure capacité de réagir aux problèmes nouveaux.

(2) La tendance à la baisse témoigne de l'efficacité avec laquelle le BEC traite l'arriéré de travail et réduit les coûts de ses activités par des procédures d'examen rationalisées et plus efficientes.

 

Comme cela a déjà été mentionné, le BEC est un organisme fédéral qui s'efforce de bien gérer ses ressources. La poursuite de cet objectif requiert une planification opérationnelle rigoureuse, l'établissement de priorités à partir de faits concrets, la reddition de comptes clairs, l'exécution, en temps utile, d'examens sur le rendement minutieux et fiables et la présentation de rapports connexes. En conséquence, le BEC a élaboré des stratégies de mesure et d'évaluation du rendement et mis en place des mécanismes de responsabilisation et de préparation de rapports dans sa Structure de planification intégrée (tableau 4.3 ci-dessous). La mise en ouvre continue de cette structure au niveau opérationnel a déjà fourni au BEC un baromètre très précis du succès de son modèle logique. La stratégie d'évaluation oblige bel et bien le BEC à procéder, à intervalles réguliers, à un examen approfondi du rendement de ses programmes. La préoccupation principale demeure l'apport d'améliorations dans le but d'atteindre plus facilement les résultats désirés pour les Canadiens.

Figure 4.3 - Structure de planification intégrée du BEC

Section V: Organisation

A - Organigramme

Figure 5.1 - Organisation du BEC

B. Dépenses planifiées

Figure 5.2 Dépenses planifiées

On prévoit, pour l'instant, que le coût net du programme du BEC devrait demeurer relativement stable pour les trois prochains exercices. Les pressions exercées par le BEC pour obtenir les ressources supplémentaires requises pour accorder une attention particulière aux délinquants âgés et aux jeunes délinquants et pour assurer le suivi des questions liées aux services correctionnels destinés aux délinquants autochtones pourraient toutefois faire augmenter ce coût.

(en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2003-2004*	Dépenses prévues 2004-2005	Dépenses prévues 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007
Budgétaires du Budget principal des dépenses (brut)	2 922	2 946	2 946	2 946
Non budgétaires du Budget principal des dépenses (brut)	-	-	-	-
Moins : Recettes disponibles	-	-	-	-
Total du Budget principal des dépenses	2 922	2 946	2 946	2 946
Rajustements**	122	-	-	-
Dépenses nettes prévues	3 044	2 946	2 946	2 946
Moins : Recettes non disponibles	-	-	-	-
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	256	258	258	258
Coût net du programme	3 300	3 204	3 204	3 204
Équivalents temps plein	27	27	27	27

* Données correspondant à la meilleure prévision du total des dépenses nettes jusqu'à la fin de l'exercice.

** Les rajustements servent à tenir compte des approbations obtenues après le dépôt du Budget principal des dépenses et doivent inclure les initiatives budgétaires comme un Budget supplémentaire des dépenses, etc.

 

Section VI: Annexes

A. Renseignements financiers

Figure 6.1 Coût net du programme pour l'exercice

(en milliers de dollars)	Bureau de l'enquêteur correctionnel	Total
Dépenses nettes prévues (dépenses totales du Budget principal des dépenses plus rajustements conformément au tableau des dépenses prévues)	2 946	2 946
Plus: Services reçus sans frais
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	258	258
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT (hors les fonds renouvelables)	-	-
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Développement des ressources humaines Canada	-	-
Traitement et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada	-	-
Moins : Recettes non disponibles	-	-
Coût net du programme pour 2004-2005	3 204	3 204

B. Autres renseignements

Site Web : http://www.oci-bec.gc.ca
Courriel : org@oci-bec.gc.ca

Lois et règlements

Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition Partie III

Rapports

• Rapport de l'enquêteur correctionnel de 2002-2003
  (http://www.oci-bec.gc.ca)
  
  
• Rapport du vérificateur général, chapitre 33, décembre 1997 (http://www.oag-bvg.gc.ca)
  
  
• Rapport du vérificateur général, chapitre 32, novembre 1999 (http://www.oag-bvg.gc.ca)

C. Références