RAPPORTS

Mise à jour concernant la COVID-19, 23 avril 2020(PDF, 1mb)
Une copie du rapport est disponible pour téléchargement en format PDF. Une version en ligne est en cours de développement. Nous nous excusons pour tout inconvénient.

Lettre de l’Enquêteur Correctionnel du Canada à la Présidente de l’Agence de la santé publique du Canada, 15 avril 2020(PDF, 1mb)
Une copie de la lettre est disponible pour téléchargement en format PDF. Une version en ligne est en cours de développement. Nous nous excusons pour tout inconvénient.

LSCMLSC 2.0 - Exercice de Planification Stratégique: Cadre Législatif Fondé sur les Données Probantes et les Meilleures Pratiques, 14 mai 2019(PDF, 2mb)
Une copie du rapport est disponible pour téléchargement en format PDF. Une version en ligne est en cours de développement. Nous nous excusons pour tout inconvénient.

Ressources, rendement et valeur des investissements dans le système correctionnel fédéral : examen comparatif, 26 avril 2019(PDF, 1mb)
Une copie du rapport est disponible pour téléchargement en format PDF. Une version en ligne est en cours de développement. Nous nous excusons pour tout inconvénient.

Vieillir et mourir en prison : enquête sur les expériences vécues par les personnes âgées sous garde fédérale, 28 février 2019 (HTML) (PDF, 3.5mb)

• Communiqué de presse (HTML)
• Document d'information (HTML)
• Exposé (HTML)

Occasions manquées : L'expérience des jeunes adultes incarcérés dans les pénitenciers fédéraux - Rapport définitif, 31 août 2017 (HTML) (PDF, 4mb)

• Communiqué de presse (HTML)
• Fiche d'information (HTML)

Une réaction fatale : Enquête sur le décès en établissement de Matthew Ryan Hines - Rapport définitif, 15 février 2017 (HTML) (PDF, 2mb)

Laissés dans le noir: Enquête sur les pratiques relatives à l'échange et à la divulgation d'information sur les décès en établissement dans le système correctionnel fédéral - Rapport final, 2 août 2016 (HTML) (PDF, 734kb)

L’isolement préventif et le système correctionnel fédéral : Tendance sur 10 ans, 28 mai 2015 (HTML) (PDF, 441kb)

Audit interne horizontal des responsabilités partagées dans le cadre des arrangements de services interministériels - Bureau du contrôleur général, mai 2015 (HTML)

Enquête sur le formulaire national des médicaments, Résumé des constatations et des recommandations, 27 janvier 2015 (HTML)

Surmonter les obstacles à la réintégration : Enquête sur les centres correctionnels communautaires fédéraux, 8 octobre 2014 (HTML) (PDF, 731kb)

Examen triennal des suicides de détenus sous responsabilité fédérale (2011–2014) Rapport final, 10 septembre 2014 (HTML) (PDF, 2mb)

• Communiqué de presse (HTML)
• Document d'information (HTML)

Vérification horizontale sur la protection des reseignements personnels du Bureau du Contrôleur général - Bureau de
l'enquêteur correctionnel Plan d'action, 3 juillet 2014 (HTML)

Enquête sur le processus d’examen des cas de décès du Service correctionnel du Canada, 17 février 2014 (HTML) (PDF, 422kb)

• Communiqué de presse (HTML)
• Document d'information (HTML)

Étude de cas sur la diversité dans les services correctionnels : l’expérience des détenus de race noire dans les pénitenciers (HTML) (PDF, 495kb)

Une affaire risquée : Enquête sur le traitement et la gestion des cas d’automutilation chronique parmi les délinquantes sous responsabilité fédérale - Rapport final, 30 septembre  2013 (HTML) (PDF, 504kb)

• Communiqué de presse (HTML)
• Document d'information (HTML)

Une question de spiritualité : Les Autochtones et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, 7 mars 2013 (HTML) (PDF, 682kb)

• Communiqué de presse (HTML)
• Document d'information (HTML)
• Présentation des points saillants (HTML)

Vérification des contrôles fondamentaux au sein du Bureau de l’enquêteur correctionnel (HTML)

Recours non autorisé à la force : enquête sur l'utilisation dangereuse d'armes à feu à l'Établissement de Kent (HTML) (PDF, 7.02mb)

• Lettre de réponse du SCC et grille de mesures (HTML)

Suivi de l'enquête sur l'établissement Kent

• Lettre au commissaire (HTML)
• Réponse du service correctionnel du Canada (HTML) (PDF, 211kb)

SOUS MANDAT : Un examen de la mise en œuvre de la « Stratégie en matière de santé mentale » du Service correctionnel du Canada (HTML) (PDF, 371kb)

Évaluation trimestrielle Réponse aux rapports et aux enquêtes sur les décès en établissement du Service correctionnel du Canada

• Fiche d'information : Réponse aux rapports et aux enquêtes sur les décès en établissement Service correctionnel du Canada (HTML)
• Chronologie des événements(HTML)
• Évaluation initiale (HTML) (PDF, 75kb) - Réponses du SCC
• Deuxième évaluation (HTML) - Réponses du SCC
• Troisième évaluation (HTML) - Réponses du SCC
• Évaluation finale (HTML) (PDF, 142kb) - Réponses du SCC

États financiers 2017-2018 (HTML)

États financiers 2016-2017 (HTML)

États financiers 2015-2016 (HTML)

États financiers 2014-2015 (HTML)

États financiers 2013-2014 (HTML)

États financiers 2012-2013 (HTML)

États financiers 2011-2012 (HTML)

États financiers 2010-2011 (HTML)

États financiers 2009-2010 (HTML)

États financiers prospectifs 2020-2021 (HTML)

États financiers prospectifs 2019-2020 (HTML)

États financiers prospectifs 2018-2019 (HTML)

États financiers prospectifs 2017-2018 (HTML)

États financiers prospectifs 2016-2017 (HTML)

États financiers prospectifs 2015-2016 (HTML)

États financiers prospectifs 2014-2015 (HTML)

États financiers prospectifs 2013-2014 (HTML)

États financiers prospectifs 2012-2013 (HTML)

États financiers prospectifs 2010-2011 (HTML)

Plan ministériel 2020-2021 (HTML) (PDF, 996kb)

Plan ministériel 2019-2020 (HTML) (PDF, 522kb)

• Répondez à un sondage sur votre expérience de l’utilisation de ce plan ministériel

Plan ministériel 2018-2019 (HTML) (PDF, 1mb)

• Répondez à un sondage sur votre expérience de l’utilisation de ce plan ministériel

Plan ministériel 2017-2018 (HTML) (PDF, 102kb)

Rapport annuel 2018-2019 (HTML) (PDF, 4.5mb)

• Communiqué de presse (HTML)
• Document d’information (HTML)
• Présentation (HTML)

Rapport annuel 2017-2018 (HTML) (PDF, 3mb)

• Communiqué de presse (HTML)
• Document d’information (HTML)
• Présentation (HTML)

Rapport annuel 2016-2017 (HTML) (PDF, 4mb)

• Communiqué de presse (HTML)
• Document d’information (HTML)
• Présentation (HTML)

Rapport annuel 2015-2016 (HTML) (PDF, 2.45mb)

• Communiqué de presse (HTML)
• Document d’information (HTML)
• Présentation (HTML)

Rapport annuel 2014-2015 (HTML) (PDF, 2mb)

• Communiqué de presse (HTML)
• Document d’information (HTML)
• Présentation (HTML)

Rapport annuel 2013-2014 (HTML) (PDF, 5.1mb)

• Communiqué de presse (HTML)
• Document d’information (HTML)
• Présentation (HTML)

Rapport annuel 2012-2013 (HTML) (PDF, 1.3mb)

• Communiqué de presse (HTML)
• Document d’information (HTML)
• Présentation (HTML)

Rapport annuel 2011-2012 (HTML) (PDF, 2.9mb)

• Communiqué de presse (HTML)
• Fiche d’information sur l’automutilation (HTML)
• Document de synthèse du rapport annuel 2011-2012 (HTML)

Rapport annuel 2010-2011 (HTML) (PDF, 1.7mb)

• L’enquêteur correctionnel du Canada publie le rapport annuel 2010-2011 : Vieillir derrière les barreaux – Une vague grise frappe les pénitenciers canadiens (HTML)
• Présentation (HTML)
• Fiche d’information sur les délinquants àgés (HTML)

Rapport annuel 2009-2010 (HTML) (PDF, 2mb)

• L’enquêteur correctionnel du Canada publie le rapport annuel 2009-2010 : Les conditions de détention mettent en péril les pratiques correctionnelles sécuritaires et efficaces 2010-11-05 (HTML)
• Presentation Rapport annuel 2009-10 (HTML)

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019 (HTML)

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019 (HTML)

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2019 (HTML)

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018 (HTML)

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018 (HTML)

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2018 (HTML)

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017 (HTML)

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017 (HTML)

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2017 (HTML)

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2016 (HTML)

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016 (HTML)

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2016 (HTML)

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015 (HTML)

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015 (HTML)

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2015 (HTML)

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2014 (HTML)

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2014 (HTML)

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2014 (HTML)

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2013 (HTML)

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2013 (HTML)

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2013 (HTML)

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2012 (HTML)

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2012 (HTML)

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2012 (HTML)

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011 (HTML)

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011 (HTML)

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2011 (HTML)

RMR 2015-2016 - la période se terminant le 31 mars 2016 (HTML) (PDF, 460kb)

RMR 2014-2015 - la période se terminant le 31 mars 2015 (HTML) (PDF, 374kb)

RMR 2013-2014 - la période se terminant le 31 mars 2014 (HTML) (PDF, 309kb)

RMR 2012-2013 - la période se terminant le 31 mars 2013 (HTML) (PDF, 129kb)

RMR 2011-2012 - la période se terminant le 31 mars 2012 (HTML) (PDF, 306kb)

• Supplementary Information

RMR 2010-2011 - la période se terminant le 31 mars 2011 (HTML) (PDF, 158kb)

RMR 2009-2010 - la période se terminant le 31 mars 2010 (HTML) (PDF, 158kb)

2017 à 2018 (HTML) (PDF, 233kb)

RPP, Budget des dépenses, 2016-2017 (HTML) (PDF, 298kb)

RPP, Budget des dépenses, 2015-2016 (HTML) (PDF, 384kb)

RPP, Budget des dépenses, 2014-2015 (HTML) (PDF, 401kb)

RPP, Budget des dépenses, 2013-2014 (HTML) (PDF, 153kb)

RPP, Budget des dépenses, 2012-2013 (HTML) (PDF, 266kb)

RPP, Budget des dépenses, 2011-2012 (HTML) (PDF, 217kb)

RPP, Budget des dépenses, 2010-2011 (HTML) (PDF, 234kb)

RPP, Budget des dépenses, 2009-2010 (HTML) (PDF, 225kb)

2018-2019 Rapport sur les résultats ministériels (HTML) (PDF, 1mb)

2017-2018 Rapport sur les résultats ministériels (HTML) (PDF, 583kb)

2016-2017 Rapport sur les résultats ministériels (HTML) (PDF, 304kb)

Formats de rechange