CONTEXTE OPÉRATIONNEL ET PRINCIPAUX RISQUES

Contexte opérationnel

Le Bureau de l’enquêteur correctionnel est une micro agence avec un seul programme ; les ressources actuelles sont dédiées au mandat législatif et opérationnel. Même si le Bureau améliore la méthodologie utilisée dans la gestion des enquêtes et comment les services internes sont livrés, le contexte opérationnel demeure néanmoins lié à ce qu’il peut être accompli avec des ressources limitées. Ceci demeure le défi perpétuel pour toute micro agence qui gère un seul programme.

Le Bureau de l’enquêteur correctionnel est un employeur distinct et ses employés ne sont pas représentés ni régis par une convention collective. L’organisation possède ses propres politiques en matière de ressources humaines (par exemple, une politique sur l’apprentissage, la formation et le perfectionnement, accès a un système de gestion des conflits informel, des congés et des heures supplémentaires, etc.) qui reproduisent les pratiques du Conseil du Trésor. L’Enquêteur correctionnel a obtenu, par décret, la délégation des pouvoirs pour toutes les questions relatives au personnel.

Le maintien d’un processus d’examen indépendant et objectif à l’intérieur d’un environnement correctionnel où le Bureau n’a aucune maîtrise du nombre de plaintes (le Bureau reçoit 6000 plaintes par année en moyenne) ni de la portée des enquêtes nécessaires présente un certain nombre de défis uniques. En outre, le Bureau ne prévoit pas de réduction de la demande globale de services ni de la complexité des dossiers qu’il est appelé à examiner. L’environnement dans lequel il œuvre continue à s’avérer extrêmement difficile.

 

Principaux risques

Risques Stratégie de réponse au risque
Le mandat du Bureau a une portée nationale et présente, par le nombre et la complexité des enjeux, des possibilités diverses et des priorités variables. La clientèle et le réseau d’intervenants sont dispersés dans un grand nombre d’endroits, souvent éloignés, aux quatre coins du Canada. On s’attend à ce que le personnel et les cadres fassent preuve de souplesse et d’adaptabilité afin d’exceller dans l’exécution du mandat de l’organisation. De plus, selon les conditions d’emploi du Bureau, les employés qui participent au processus d’enquête doivent être en mesure de voyager souvent (jusqu’à 60 jours ouvrables par exercice financier).
La résolution des plaintes dans un environnement habituellement fermé à l’examen du public fait en sorte que le Bureau doit non seulement être un organisme indépendant du Service correctionnel du Canada, de Sécurité publique et de la Protection civile et du ministre, mais il ne doit pas y avoir la moindre apparence de lien avec ces entités.

Assurer un dialogue continue avec les intervenants sur l’importance de l’indépendance du Bureau.

Comme l’autorité du Bureau se trouve dans son pouvoir de persuasion et dans la qualité de ses rapports plutôt que dans des recommandations exécutoires, il est impératif que l’on dispose de mécanismes administratifs et publics appropriés pour assurer la prise de mesures raisonnables, justes et opportunes en vue de donner suite aux constatations faites par le Bureau. Les délais en répondant à ces constatations entraineront des délais dans la mise en œuvre de solutions aux préoccupations systémiques. Il est essentiel que les Canadiens connaissent les enjeux et les recommandations soulevés par le Bureau dans ses rapports annuels et autres rapports pour assurer un résultat positif pour les délinquants et les services correctionnels dans leur ensemble.