Lettre de réponse du SCC et grille de mesures
Le 11 mars 2011
M. Howard Sapers
Enquêteur correctionnel
Bureau de l’enquêteur correctionnel
C.P. 3421, succursale D
Ottawa (Ontario)
KIP 6L4
Objet : Enquête sur le recours à la force – Établissement de Kent – du 8 au 18 janvier 2010
Monsieur,
Je vous écris afin de faire suite à notre récente discussion portant sur la question susmentionnée et de vous fournir une liste officielle des mesures que je me suis engagé à prendre durant notre discussion du 7 mars 2011. Vous trouverez ci-joint une copie de la liste.
À titre de référence, j’ai également joint une copie de l’examen que nous avons récemment effectué concernant cette affaire.
Comme je l’ai mentionné durant notre discussion, j’estime que les lacunes relevées dans les rapports relatifs à cet incident sont importantes et que celles-ci nécessitent une réponse globale, tel qu’il est mentionné dans la pièce jointe. Le manque de surveillance de la part de la direction et les rapports incomplets au niveau local me préoccupent beaucoup.
Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à communiquer avec moi.
Veuillez agréer, Monsieur Sapers, mes salutations distinguées.
Don Head
c.c. : Sous-commissaire régionaux
Commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels
Sous-commissaire principal
Commissaire adjoint, Politiques
Grille de mesures
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Mesures
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Responsable
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Date d'achèvement
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| 1. |
La sous-commissaire régionale du Pacifique passera en revue les décisions antérieures qu’elle a prises concernant la publication des documents de responsabilisation et veillera à ce que les lettres sur les attentes en matière de rendement soient remises au personnel ou aux gestionnaires appropriés. |
Sous-commissaire régionale du Pacifique |
Avril 2011 |
| 2. |
La sous-commissaire régionale du Pacifique fournira un compte rendu complet de la gestion des leçons apprises et des plans d’action (art. 53) à la prochaine réunion du Comité de direction. |
Sous-commissaire régionale du Pacifique |
Mai 2011 |
| 3. |
Modification de la DC 567-5, Utilisation des armes à feu et de la DC 568-1, Consignation et signalement des incidents de sécurité, afin de s’assurer que le fait d’exhiber une arme est considéré comme un incident à signaler conformément à la Directive du commissaire. |
CAOPC |
Juin 2011 |
| 4. |
Une évaluation ou un examen complet de la « passation de pouvoirs » sera effectué à l’établissement Kent dans le cadre du processus de nomination d’un nouveau directeur d’établissement. Cette initiative permettra d’établir toute question résiduelle ou toute nouvelle question qui sera portée à l’attention du nouveau directeur d’établissement lorsqu’il entrera en fonction. |
CAOPC et
CAP |
Juin 2011 |
| 5. |
Examen des processus liés aux fouilles (art. 53) afin d’assurer davantage de rigueur lors de la consignation des rapports de fouille. |
CAOPC |
Juin 2011 |
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| 6. |
Tous les établissements passeront en revue leurs plans d’urgence afin de s’assurer qu’ils sont conformes à la Politique nationale sur la gestion des urgences en vigueur, et effectueront un examen ou une mise à jour suivant l’examen énoncé au point no 8, au besoin. |
sous-commissaires |
Juin 2011 |
| 7. |
Examiner la façon dont l’administration centrale du SCC peut examiner de manière expéditive les situations où l’on a eu recours à la force en vue d’assurer la conformité à la politique ainsi que de cerner et d’attéuer les risques organisationnels. |
CAOPC et
sous-commissaires |
Septembre 2011 |
| 8. |
Examiner le modèle de recours à force du SCC et la structure de gouvernance connexe en faisant appel à une équipe d’experts internes et externes. |
SDC |
Septembre 2011 |
| 9. |
Le SCC mettra à la disposition du public nos rapports et plans d’action par l’entremise du site Web du SCC ou du Bureau de l’enquêteur correctionnel lorsque les initiatives susmentionnées auront été complétées. |
CAP et
CAAPRP |
Octobre 2011 |