Fiche d'information : Détenus autochtones

Les chiffres révèlent une situation grave

• Établie en 1991, la Commission royale sur les peuples autochtones (CRPA) a conclu que « le système de justice a été un fiasco avec les Autochtones », et le principal indicateur étant leur représentation non proportionnelle sans cesse croissante dans les établissements correctionnels.
• Bien que les Autochtones constituent 2,7 % de la population canadienne adulte, environ 18,5 % des délinquants sous responsabilité fédérale sont membres des Premières nations, des Métis et des Inuits (Service correctionnel du Canada, 2006). Environ 68 % des délinquants autochtones sous responsabilité fédérale sont membres des Premières nations, 28 %, des Métis, et 4 %, des Inuits.
• Cette surreprésentation est particulièrement prononcée dans l'Ouest; elle est toutefois réelle dans tout le Canada. Dans la région des Prairies où ils constituent une grande partie de la population générale, les Autochtones représentent un énorme pourcentage, soit 60 %, de la population carcérale.
• Les délinquantes autochtones sont encore plus nombreuses que les délinquants autochtones dans le système de justice pénale; elles représentent 32 % des délinquantes sous responsabilité fédérale.
• Bien que la population carcérale au Canada ait chuté de 12,5 % entre 1996 et 2004, le nombre de délinquants membres des Premières nations a augmenté de 21,7 % dans les établissements fédéraux. Le nombre des délinquantes appartenant aux Premières nations a également augmenté de 74,2 % au cours de la même période.
• Les jeunes autochtones sont également surreprésentés dans la population carcérale de jeunes délinquants. Les recherches montrent que les jeunes autochtones sont incriminés et emprisonnés à un plus jeune âge et ont une période d'incarcération plus longue que les jeunes non autochtones.
• En 2000, 41,3 % des délinquants autochtones sous responsabilité fédérale avaient 25 ans ou moins. Les jeunes des Premières nations sont le groupe démographique le plus en croissance au Canada, et cette croissance est censée avoir des répercussions importantes sur le système de justice pénale.
• Si rien n'est fait pour contrer la tendance, les Autochtones pourraient atteindre 25 % de la population carcérale générale d'ici dix ans, ce qui aurait des répercussions extrêmement graves sur les collectivités autochtones et le service correctionnel fédéral.

Facteurs influant sur la surreprésentation des Autochtones dans les établissements

• Le taux d'incarcération élevé chez les Autochtones a été lié à la discrimination systémique, aux attitudes fondées sur les préjugés raciaux et culturels, à la privation économique et sociale, à la toxicomanie et à un cycle de violence qui se transmet d'une génération à l'autre.
• Les familles éclatées et l'aliénation culturelle sont des caractéristiques communes aux délinquants autochtones. Au cours de ses audiences tenues dans toutes les régions du Canada, la CRPA a appris que 95 % des délinquants autochtones au Pénitencier de Prince Albert en Saskatchewan avaient été adoptés ou placés en famille d'accueil à un certain moment de leurs vies.
• Un pourcentage extrêmement élevé de délinquants autochtones indiquent avoir consommé de la drogue et de l'alcool à un jeune âge (80 %), avoir subi des mauvais traitements (45 %), avoir des parents négligents ou absents (41 %) et avoir connu la pauvreté (35 %); 28 % ont été des pupilles de la collectivité, et 15 % ont été envoyés dans des pensionnats. Les problèmes de santé sont également plus fréquents chez les délinquants autochtones.

Écarts relatifs aux résultats chez les délinquants autochtones

• Le Service correctionnel utilise des outils d'évaluation des risques qui, a-t-on signalé à plusieurs reprises, surclassent les délinquants autochtones. Ceux-ci sont classés à des niveaux de sécurité plus élevés, et dans des établissements à sécurité minimale la moitié moins souvent que les délinquants non autochtones.¹
• Comme leurs homologues masculins, les femmes autochtones sont surreprésentées dans la population carcérale des établissements à sécurité maximale. Par exemple, en date du 26 septembre 2006, les femmes autochtones comptaient pour 44 pour cent du total de femmes purgeant une peine de ressort fédéral dans un établissement à sécurité maximale et 44 pour cent de la population des établissements à sécurité moyenne, alors qu'elles comptaient pour seulement 18 pour cent de la population des établissements à sécurité minimale en 2003.
• Le placement dans des établissements à sécurité maximale et l'isolement préventif réduisent l'accès aux programmes visant à préparer les délinquants à une éventuelle mise en liberté et à accroître leurs chances de réussir la réinsertion dans leurs collectivités.
• Les délinquants autochtones sont placés en isolement préventif plus souvent que les délinquants non autochtones.
• Le volume des demandes de libération conditionnelle totale qui font l'objet d'un examen par la Commission nationale des libérations conditionnelles est inférieur pour les délinquants autochtones, ce qui est dû en partie au taux élevé de renonciation à la libération conditionnelle totale qu'affichent ces derniers.
• Le taux de la libération conditionnelle totale accordée pour les délinquants autochtones est inférieur à celui des délinquants non autochtones. Les délinquants autochtones font l'objet d'une libération d'office et d'une surveillance dans le cadre de ce type de mise en liberté à un taux considérablement plus élevé.
• Les périodes d'incarcération plus longues et les libérations d'office plus nombreuses pour les délinquants autochtones écourtent le temps accordé aux programmes/interventions communautaires comparativement aux délinquants non autochtones. Le nombre de délinquants autochtones dont la liberté conditionnelle a été suspendue et qui ont fait l'objet d'une détention temporaire a augmenté au cours des dernières années.
• Le taux de délinquants autochtones qui font l'objet d'une surveillance dans la collectivité (31 %) est considérablement inférieur au taux de délinquants non autochtones (41 %) qui purgent leurs peines dans la collectivité dans le cadre d'une libération conditionnelle.
• Les délinquants autochtones sont plus susceptibles de voir leur libération conditionnelle révoquée que les non autochtones. Le taux de révocation pour inobservation des conditions de libération conditionnelle (c.-à-d. pas de nouvelle infraction criminelle) est plus élevé chez les délinquants autochtones.
• Les délinquants autochtones sont réadmis dans les établissements fédéraux (dans les deux ans suivant la date d'expiration du mandat) plus souvent que les délinquants non autochtones, avec un pourcentage plus élevé de réadmissions pour des infractions avec violence mentionnées à l'annexe 1.
• Les délinquants autochtones qui font l'objet d'un renvoi en vue d'un examen de maintien en incarcération et qui sont maintenus en incarcération continuent d'être plus nombreux comparativement à d'autres groupes. En 2004-2005, les délinquants autochtones comptaient pour 30,4 % du nombre total des délinquants ayant fait l'objet d'un renvoi en vue d'un examen de maintien en incarcération, et pour 30,7 % des délinquants maintenus en incarcération, bien qu'ils représentaient 18,5 % des délinquants sous responsabilité fédérale purgeant des peines de durée déterminée.
• Les statistiques du Service correctionnel du Canada sur les résultats correctionnels confirment que, malgré des années de rapports par des groupes de travail, d'examens internes, de stratégies nationales, d'ententes de partenariat et de plans d'action, on n'a pas réussi à améliorer la situation générale des délinquants autochtones au cours des vingt dernières années.

Recommandations

De grandes difficultés empêchent de faire le pont entre les approches correctionnelles traditionnelles et les méthodes autochtones relatives à la justice et à la réconciliation. L'appui et l'intervention continus des aînés, des agents de liaison autochtones, des représentants communautaires et des organisations autochtones sont des éléments principaux qui contribuent à combler les écarts relatifs aux résultats relevés chez les Premières nations, les Métis et les Inuits.

• Les groupes représentant des détenus insistent depuis longtemps pour que les peuples et les organisations autochtones participent directement à l'élaboration et à l'établissement de programmes adéquats et à l'analyse des outils d'évaluation utilisés actuellement par le SCC.
• Dans son rapport annuel 2005-2006, l'enquêteur correctionnel a recommandé qu'au cours de l'année à venir, le Service correctionnel :

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¹ Rapport Arbour (1996); Vérificateur Général (2003); Commission canadienne des droits de la personne (2003); Cheryl Webster et Tony Dood (2004); Division de la recherche correctionnelle au ministère de la Sécurité publique (2004).

² Les articles 81 et 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition prévoient la participation directe des collectivités autochtones aux services correctionnels, en vue d'une libération conditionnelle rapide.