Bureau de l'enquêteur correctionnel
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POLITIQUE SUR LES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUE
Ces documents furent préparés sous la direction du bureau de l'Enquêteur correctionnel.
Bien qu'il se soit efforcé de s'assurer de l'exactitude de leur contenu, le bureau
de l'Enquêteur correctionnel n'assume aucune responsabilité quant à la véracité
ou la fiabilité des renseignements qu'on y trouve.
Toute reproduction, totale ou partielle, est permise, mais sujette aux restrictions
suivantes:
- aucune copie papier ne peut être vendue;
- l'accès aux copies électroniques ne doit entraîner aucuns frais, si ce n'est les
frais d'abonnement habituels et les coûts reliés au temps de connexion;
- l'auteur et le Ministère doivent être reconnus comme la source de toute copie;
- toute traduction et toute modification sont interdites.
Toute autre demande d'autorisation de reproduire doit être adressée au ministre
des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Groupe Communication Canada.