AVIS IMPORTANTS
Déclaration sur la protection des renseignements personnels du
gouvernement de Canada
Avis concernant les langues officielles
Avis concernant l'établissement d'hyperliens
Droit d'auteur et droit de reproduction
Déclaration sur la protection des renseignements personnels
du gouvernement de Canada
Le gouvernement du Canada (GC) et Sécurité publique Canada (SP) s'engagent à protéger
les renseignements personnels des visiteurs sur leurs sites Web. La présente page
précise les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements
personnels qui sont fournis sur les sites Web de la Sécurité publique Canada.
Les sites Web de la Sécurité publique Canada insèrent parfois des cookies dans les
ordinateurs des visiteurs. Les cookies sont des outils souvent utilisés afin de
permettre aux développeurs de sites Web d'améliorer les sites en fonction des tendances
observées dans les activités des utilisateurs. Les cookies enregistrent les renseignements
concernant votre ordinateur de la manière indiquée ci-dessous. Les cookies servent
d'étiquettes génériques nous permettant de dire comment vous naviguez sur notre
site, ce qui nous aide à déterminer comment nous pouvons l'améliorer.
Les cookies sont réglés de manière à ce qu'ils restent dans votre ordinateur pendant
un certain nombre d'années comme l'impose la technologie Internet Server qu'emploie
le SP pour leur site Web. Les cookies nous aident à comprendre la circulation sur
le site Web. Les renseignements recueillis à l'aide de cookies sont enregistrés
dans des fichiers journaux standard pour serveur Web et des rapports sont produits
chaque mois.
En outre, les cookies peuvent recueillir des renseignements que les visiteurs peuvent
fournir à propos de ce qui est important pour eux ou de ce qui ne l'est pas, et
cela nous aide à concentrer nos efforts sur les renseignements dont vous avez besoin.
Pour ce genre de cookies, on vous demandera explicitement de fournir les renseignements,
vous aurez le choix de le faire ou non et votre capacité d'utiliser le site ne dépendra
pas de cette décision.
Voici la liste des renseignements que nous recueillons lorsque vous visitez notre
site :
- le nom de votre fournisseur d'accès Internet, son adresse IP et le nom du serveur
de votre fournisseur d'accès. Sécurité publique Canada ne tente pas de relier ces
adresses aux personnes qui visitent son site;
- la durée de chaque visite;
- le nombre de demandes par visite;
- votre genre de système d'exploitation (Windows, Macintosh, Unix, etc.);
- votre genre de navigateur (Firefox, Internet Explorer, etc.).
Nous ne relions ces renseignements à aucun autre renseignement que vous nous donnez
volontairement lorsque vous visitez notre site sans notification explicite du contraire.
Un cookie est un petit fichier-texte qui est stocké sur votre disque dur. Lorsque
vous visitez un site Web, votre navigateur échange des renseignements avec le serveur
du site Web. Les cookies facilitent cet échange en rappelant au serveur quel ordinateur
fait la demande. Vous n'êtes pas obligé d'accepter les cookies pour visiter notre
site.
Vous pouvez ajuster votre navigateur pour qu'il détecte et rejette les cookies.
Si vous utilisez Internet Explorer :
- Choisissez le menu Outils, puis les options Internet.
- Choisissez l'onglet Sécurité, cliquez sur la zone que vous voulez modifier puis
sur le bouton Personnaliser le niveau.
- Faites défiler le menu vers le bas jusqu'à ce que vous atteigniez l'en-tête Cookies
et choisissez la façon dont vous désirez que les cookies soient traités. Vous pouvez
choisir d'accepter les cookies de tous les sites, de refuser tous les cookies ou
d'être avisé chaque fois qu'un site veut vous en envoyer.
Si vous utilisez Firefox, vous pouvez choisir d'accepter ou non les cookies :
- Passant par le menu Tools, choisissez Options puis choisissez Privacy.
- Choisissez comment vous voudriez manipuler des biscuits avec l'option "Accept cookies from sites".
Pour les navigateurs moins communs, référez-vous svp au contenu d'aide de navigateur
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de
l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à
Sécurité publique Canada, communiquez avec des services administratifs de l'accès
à l'information et de la protection des renseignements personnels par courrier électronique
à Louise.Cormier@sp.gc.ca ou par téléphone
au 613-949-0360. Si vous estimez que vos renseignements personnels n'ont pas été
protégés, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie
privée du Canada par téléphone au 1-800-282-1376 ou par Internet à l'adresse suivante
: www.privcom.gc.ca.
Avis concernant les langues officielles
LeBureau de l'enquêteur correctionnel observe les dispositions de la Loi sur les
langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et s'engage
à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts sur
ce site soient disponibles en français et en anglais (ou dans l'une ou l'autre des
langues officielles uniquement s'il s'agit d'un bureau unilingue). Les utilisateurs
doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de
sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles
sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés
que dans la langue employée dans ces sites.
Avis concernant l'établissement d'hyperliens
Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité du gouvernement du Canada
(GDC) sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. Le
GDC n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du
contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements
associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.
Les utilisateurs doivent être au courant de la possibilité que les renseignements
offerts dans des sites, non soumis à l'autorité du GDC, qui ne sont pas assujettis
à la Loi sur les langues officielles et auxquels leBureau de l'enquêteur correctionnel
comporte des liens, ne puissent être consultés que dans la(les) langue(s) employées
dans ces sites.
Droit d'auteur et droit de reproduction
Sécurité publique Canada a produit ou compilé les documents publiés sur ce site
Web afin de pouvoir donner aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct à l'information
sur les programmes et les services du gouvernement du Canada.
Les documents contenus sur ce site sont protégés par les dispositions de la
Loi sur le droit d'auteur, les lois, les politiques et les règlements du
Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier
la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de
documents sans l'obtention préalable d'une permission par écrit.
Reproduction à des fins non commerciales
- L’information présentée sur le présent site web a été affichée pour être accessible à des fins personnelles ou publiques mais non commerciales, et peut être reproduite, en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni autre permission, à moins d’avis contraire.
- On demande aux utilisateurs :
- De faire preuve de diligence raisonnable en assurant l’exactitude du matériel reproduit;
- D’indiquer le titre complet du matériel reproduit et l’organisation qui en est l’auteur;
- D’indiquer que la reproduction est une copie d’un document officiel publié par le gouvernement du Canada et que la reproduction n’a pas été faite en association avec le gouvernement du Canada ni avec l’appui de celui-ci.
- À moins d’avis contraire, la présente autorisation s’applique également à toutes les publications, peu importe leur format.
Reproduction à des fins commerciales
La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour
diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur
du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC). En autorisant la copie, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou
les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à
des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir
la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales,
veuillez aller à la page de TPSGC «
Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres du Gouvernement
du Canada ».
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0S5 ou
Copyright.Droitdauteur@tpsgc.gc.ca
Documents de tiers
Certains documents et éléments graphiques figurant sur les sites Web du gouvernement
du Canada doivent respecter les droits d'auteur d'autres organisations, en particulier
dans le cas de sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement du
Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration.
Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments
graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission
du détenteur des droits d'auteur avant de pouvoir reproduire le document.
Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions en matière de
droit d'auteur concernant la reproduction sur ce site, veuillez communiquer avec
:
Sécurité publique Canada
Communications
269, avenue Laurier Ouest
Ottawa, Canada
K1A 0P8
613-991-3301