Divulgation des frais de voyage et d'accueil
Vue d'ensemble
Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la
divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.
Cette page Web fournit des renseignements sur les frais de voyage et d'accueil engagés
auBureau de l'enquêteur correctionnel par le ministre, le secrétaire parlementaire
et le personnel exonéré ainsi que par des cadres supérieurs des niveaux de sous
ministre, de sous ministre délégué, de sous-ministre adjoint et de niveau équivalent.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans
les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la
Directive
sur les voyages et dans les
Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces directives
prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des
voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles
et aux principes établis dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets
des ministres et dans la
Politique sur l'accueil du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer
la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent
les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans
de la courtoisie et du protocole.
Les informations contenues dans ce site Web seront mises à jour à tous les trois
mois, à compter du 31 mars 2004.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient
habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.