Divulgation des contrats de plus de 10 000 $
Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique sur la
publication obligatoire des contrats de plus de 10 000 $.
Le présent site Web offre des renseignements sur les contrats conclus par
ou au nom de cette institution. Tous les trois mois, nous produirons un rapport
sur les contrats accordés par le ministère au cours du trimestre précédent.
À compter du 31 octobre 2004 et tous les trois mois par la suite, le site
Web sera mis à jour pour fournir de l'information sur les nouveaux contrats
accordés.
Les règles et principes qui régissent les contrats de l'État
sont décrits dans la Politique des contrats du Conseil du Trésor,
à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12027.
L'objectif des contrats de l'État est d'acquérir des biens et services,
y compris des services de construction, d'une manière qui améliore
l'accès, renforce la concurrence et garantit la meilleure valeur au Canada.
Prière de prendre note que l'information qui doit être exemptée
en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi
sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site
Web.