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NUMÉRO DE LA DEMANDE
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RÉSUMÉ
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DISPOSITION
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NOMBRE DE PAGES COMMUNIQUÉES
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A2011-001
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Nous menons une enquête sur un recours à la force jugé inapproprié visant XXX, détenu au pénitencier de Dorchester, à Dorchester au N.-B. L’incident s’est produit le XXX au Centre de rétablissement Shepody. Veuillez nous transmettre tous les documents pertinents que vous détenez au sujet de cet incident.
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Divulgation en partie
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41
(aucun vidéo relachés)
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A2011-002
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Veuillez transmettre une copie de toutes les plaintes reçues sur le choix des aliments, les menus, les plans de nutrition, etc. pour les détenus.
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Divulgation en partie
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178
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A2011-003
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Veuillez consulter le Rapport annuel du Bureau l’enquêteur correctionnel 2009-2010 (page 71, Tableau B : Plaintes par établissement et région). Le tableau indique que 200 plaintes provenaient de l’Établissement de Port-Cartier au cours de la période visée par le Rapport. Comment ces 200 plaintes sontelles réparties selon le Tableau A : Plaintes par catégorie? Comment ces 200 plaintes sont-elles réparties selon le Tableau D : Traitement des plaintes selon le type de mesure?
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Divulgation en partie
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4
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A2011-004
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Nous aimerions recevoir les informations que votre Bureau détient sur les changements apportés à la politique relativement au CRG et sur la position de Sécurité publique Canada à ce sujet.
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Divulgation en partie
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4
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A2011-005
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1. Copie du rapport annuel 2004-2005 de l'Enquêteur correctionnel du Canada.
2. Copie du rapport annuel 2005-2006 de l'Eenqueteur correctionnel du Canada.
3. Copie du rapport annuel 2006-2007 de l'Enqueteur correctionnel du Canada.
4. Copie du rapport annuel 2007-2008 de l'Enqueteur correctionnel du Canada.
5. Copie du rapport annuel 2008-2009 de l'Enqueteur correctionnel du Canada.
6. Copie du rapport annuel 2009-2010 de l'Enqueteur correctionnel du Canada.
7. Copie de tous documents se referant constamment, selon l'Enqueteur correctionnel, a l'intemporalite de la procedure des griefs.
8. Copie de toute documents parlant de l'equite globale de la procedure des griefs des delinquants, incluant les responsabilites enoncees a l'article 90 de la LSCMLS.
9. Copie de toute autre etude d'expert en la matiere ou de tout autre document etayant les problematiques reliees a la procedure des griefs des delinquants.
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Divulgation en partie
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478
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A2011-006
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Exemplaire de tous les rapports d’enquête établis sur les établissements de Rockwood et de Stony Mountain entre 2005 et 2010.
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Divulgation en partie
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81
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A2011-007
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Un exemplaire complet de toutes les informations figurant dans mon dossier personnel qui se trouve à votre bureau.
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Divulgation en partie
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84
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A2011-008
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Une photocopie de toutes les lettres et plaintes ou inquiétudes que je vous ai transmises au sujet du Bureau de l’enquêteur correctionnel en 2007, 2008 et 2009 ou dont je vous ai fait part par téléphone au cours de cette période. Les objets que j’aurais transmis à votre bureau depuis le Pénitencier de Kingston et l’Unité spéciale de détention (à Sainte-Anne-des-Plaines dans la région de Montréal).
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Divulgation en partie
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50
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A2011-010
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Tous les dossiers depuis 2009 sur la « double occupation » et sur la « double occupation des cellules » dans les établissements fédéraux, y compris les rapports d’enquête, sauf les dossiers figurant déjà dans le site Web du BEC.
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Divulgation en partie
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767
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A2011-011
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J’aimerais consulter les statistiques sur les plaintes formulées par des détenus relativement à des problèmes de surpeuplement et à d’autres problèmes liés aux conditions de détention, y compris les établissements d’où proviennent les plaintes. J’aimerais aussi prendre connaissance des recherches et des informations qui ont orienté vos recommandations, lesquelles figurent sous la rubrique « Gestion de la population en hausse» (pages 34 à 36 du Rapport annuel du Bureau l’enquêteur correctionnel 2009-2010).
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Divulgation en partie
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76
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A2011-012
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XXX nous a envoyé une lettre de l’enquêteur correctionnel, Howard Sapers, adressée au commissaire, Don Head, le 20 janvier 2011. J’aimerais savoir si l’enquêteur correctionnel a reçu une réponse du commissaire. Dans l’affirmative, pourriez-vous envoyer copie de la réponse à mon bureau?
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Tout a été divulgué
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4
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A2011-013
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Je demande la correspondance échangée entre l’enquêteur correctionnel du Canada et le commissaire du Service correctionnel du Canada au cours de la période allant du 6 juin 2009 au 6 juin 2011 sur les stratégies ou plans de logement à court et à moyen terme pour les délinquantes.
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Tout a été divulgué
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9
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