Pour diffusion immédiate
L'ombudsman des prisons fédérales
publie l'étude Décès
en établissement :
le rapport révèle que certains
décès auraient pu être
évités
Fiche d'information : Étude sur les décès en établissement
DÉCÈS EN ÉTABLISSEMENT - Rapport final
OTTAWA, le 27 juin 2007 - Un rapport sur les décès
de détenus sous responsabilité fédérale a révélé
que certains décès en établissement auraient pu être
évités grâce à de meilleures évaluations du risque,
à des mesures de prévention plus vigoureuses et à des interventions
plus rapides et plus efficaces de la part du Service correctionnel du Canada (SCC).
Commandée par l'enquêteur correctionnel du Canada, l'étude a
porté sur tous les décès survenus dans les pénitenciers
canadiens de 2001 à 2005 et qui sont attribuables à des facteurs autres
que des causes naturelles.
L'auteur de l'étude Décès
en établissement a examiné 82 cas déclarés
de suicide, d'homicide et de mort accidentelle de détenus qui étaient
incarcérés dans des établissements du Service correctionnel
du Canada au cours de la période de cinq ans. « Les constatations
sont troublantes et révèlent que le Service correctionnel du Canada
n'a pas rempli rigoureusement son mandat qui consiste à assurer la sécurité
de tous les détenus et à donner suite aux observations et recommandations
concernant les décès de détenus », a déclaré
M. Howard Sapers, enquêteur correctionnel du Canada. Le rapport constate que
le SCC n'arrive pas à intégrer à ses pratiques les leçons
tirées des incidents et à appliquer des mesures correctives dans toutes
les régions d'une manière durable, de sorte que les mêmes erreurs
et les mêmes conclusions et recommandations sont faites maintes et maintes
fois. Le rapport dit également que le SCC s'oppose à une grande partie
des observations et recommandations des coroners et des médecins légistes
ou qu'il n'arrive pas à y donner suite raisonnablement.
« Ce rapport confirme les résultats de l'évaluation faite
par mon bureau, qui indiquent que des conclusions et des recommandations semblables
sont formulées année après année par les enquêtes
nationales du Service correctionnel, les coroners provinciaux et les médecins
légistes. Même si le SCC déclare qu'il prend les mesures correctives
nécessaires pour éviter que des situations de ce genre se répètent,
les mêmes problèmes surgissent sans cesse, ce qui se traduit par la
perte tragique de vies humaines, a ajouté M. Sapers. Afin de réduire
le nombre de décès, il faut assurer un suivi systématique et
en temps utile des mesures correctives et veiller à ce que les mesures de
prévention soient mises en ouvre. »
Le Service correctionnel se dit prêt à donner suite à bon nombre
des constatations contenues dans le rapport Décès en établissement.
Le Bureau de l'enquêteur correctionnel travaille actuellement avec le SCC
pour veiller à ce que les procédures et les exigences en vigueur soient
respectées. Bien que l'enquêteur correctionnel ait qualifié
d'« encourageante » la réponse du SCC aux constatations
de l'étude, citant l'engagement du Service à accélérer
son processus d'enquête, à améliorer les services de santé
mentale et à mieux répondre aux incidents, il a également indiqué
que son bureau surveillerait les mesures prises par le SCC afin de déceler
les indices de progrès concrets au cours des prochains mois.
En vertu d'une loi fédérale, l'enquêteur correctionnel est habilité
à agir à titre d'ombudsman indépendant pour les délinquants
sous responsabilité fédérale, ce qui comprend la détermination
et le traitement des questions préoccupantes systémiques. Le rapport
Décès en établissement et le plus récent rapport
annuel (2005-2006) peuvent être consultés sur le site Web de l'enquêteur
correctionnel à l'adresse : www.oci-bec.gc.ca.
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Renseignements :
Ivan Zinger, LL.B., Ph.D.
Directeur des Politiques et conseiller principal
Bureau de l'enquêteur correctionnel
613-990-2690