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Hausse dramatique du nombre de détenus ayant une maladie mentale, selon les résultats d'un rapport Mise en ouvre d'une stratégie nationale pour régler la situation d'urgence
Rapport annuel du Bureau de l'enquêteur correctionnel 2004-2005
OTTAWA, 4 novembre 2005 - Selon le rapport annuel du Bureau de
l'enquêteur correctionnel, qui a été déposé aujourd'hui
au Parlement, le nombre de délinquants purgeant une peine de ressort fédéral
qui ont des besoins considérables en matière de santé mentale
a plus que doublé au cours des dix dernières années, tandis
que les services de santé mentale offerts par le Service correctionnel du
Canada (SCC) se sont
détériorés. De récentes données du
SCC montrent que le pourcentage de délinquants sous responsabilité
fédérale chez qui un trouble mental a été diagnostiqué
à l'admission est passé de 6,8 p. cent à 11,1 p. cent entre
1997 et 2004 - une augmentation de 61 p. cent en sept ans. En 1997, environ 10 p.
cent de tous les délinquants admis prenaient des médicaments psychotropes.
En 2004, cette proportion est passée à 18,5 p. cent - une hausse de
près de 80 p. cent.
« Le Service correctionnel doit intervenir rapidement pour combler les
graves écarts de la prestation de services de santé mentale à
ce groupe vulnérable de délinquants », a déclaré
l'enquêteur correctionnel, Howard Sapers. Il a souligné que la plupart
des délinquants retournent un jour ou l'autre dans la collectivité
et que les plus récentes données de Statistique Canada montrent qu'en
2003, 61 p. cent des délinquants ont écopé d'une peine de moins
de trois ans, et 92 p. cent, de moins de six ans.
« La sécurité du public sera accrue si nous nous assurons
que les délinquants ayant une maladie mentale qui retournent dans la collectivité
reçoivent des soins adéquats. Pour réduire la probabilité
que les détenus ayant une maladie mentale récidivent une fois en liberté,
il faut leur offrir en temps opportun un éventail complet de soins efficaces
- évaluation, diagnostic, traitement et l'appui nécessaire pour retourner
en toute sécurité dans la collectivité », a ajouté
l'enquêteur correctionnel.
Le rapport recommande que le SCC
obtienne et engage des fonds adéquats pour mettre en ouvre sa Stratégie
en matière de santé mentale et former l'ensemble du personnel
de première ligne afin qu'il puisse correctement déterminer les comportements
nuisibles en matière de santé mentale et y répondre. La Stratégie,
approuvée par le SCC
à l'été de 2004, est toutefois restée en plan. Aucun
financement n'a été engagé pour mettre en place les trois composantes
initiales du plan d'action : processus complet d'évaluation clinique à
l'admission, amélioration des centres de traitement actuels du Service et
mise sur pied d'unités intermédiaires de soins en santé mentale
au sein des pénitenciers existants pour traiter et évaluer les délinquants
tout au long de leur incarcération. Quant au financement obtenu pour aller
de l'avant avec la quatrième composante, c'est à dire offrir des services
de santé mentale dans la collectivité pour aider les délinquants
en liberté, il n'a toujours pas été confié aux collectivités.
Il est également ressorti du rapport que, dans l'ensemble, la situation des
délinquants autochtones, qui sont surreprésentés au sein de
la population carcérale, ne s'est pas sensiblement améliorée
au cours des dernières années. Le rapport recommande la nomination
d'un sous commissaire pour les délinquants autochtones qui sera habilité
à mettre en ouvre le Plan stratégique axé sur les délinquants
autochtones du Service. Afin de surveiller les progrès, le rapport
recommande aussi la publication de rapports trimestriels sur la mise en ouvre du
Plan ainsi que de rapports de rendement trimestriels concernant les questions autochtones,
qui sont actuellement rédigés par le
SCC.
De plus, le rapport incite la ministre de la Sécurité publique et
de la Protection civile à nommer un comité d'experts dont le mandat
consistera à examiner et à rendre public le rapport d'étape
du SCC sur les progrès
réalisés au chapitre des droits de la personne et de l'équité
depuis le rapport Commission d'enquête sur certains événements
survenus à la Prison des femmes de Kingston, qui a été
déposé par la juge Arbour en 1996.
Le rapport cible trois éléments essentiels qui permettront de veiller
à ce que le système correctionnel fédéral atteigne ses
objectifs relativement aux mesures de garde et de surveillance sécuritaires
et humaines et à la réadaptation des délinquants et à
leur réinsertion sociale à titre de citoyens respectueux des lois.
Ces trois éléments essentiels consistent à adopter une culture
solide des droits de la personne au sein du
SCC, à veiller à ce que le personnel de correction et
les cadres supérieurs rendent des comptes relativement à l'administration
de la loi et des politiques et à aider à la réinsertion sociale
des délinquants dans des conditions sûres et en temps opportun.
L'enquêteur correctionnel est chargé, en vertu d'une loi du Parlement,
d'agir comme ombudsman pour les délinquants sous responsabilité fédérale.
Ces tâches consistent notamment à cerner les carences systémiques
et à s'employer à les résoudre. Pour consulter toutes les conclusions
et les recommandations du dernier rapport annuel ainsi que la réponse du
Service correctionnel du Canada, veuillez vous rendre à l'adresse suivante
: www.oci-bec.gc.ca.
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Pour de plus amples renseignements
Nathalie Neault
Directrice exécutive intérimaire
Bureau de l'enquêteur correctionnel
No de tél. : (613) 998-6960