ARCHIVÉE - BUREAU DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL
RAPPORT MINISTÉRIEL SUR LE RENDEMENT

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Pour la période
se terminant le
31 mars 1999

Lawrence MacAulay, C.P., député
Solliciteur général du Canada

 


TABLE DES MATIÈRES

Partie I: Message

1.1 Message de l'Enquêteur correctionnel

Partie II: Aperçu de l'Agence

2.1 Mandat
2.2 Énoncé de mission
2.3 Cadre de fonctionnement
2.4 Objectif
2.5 Priorités stratégiques
2.6 Organisation de l'Agence
2.7 Organigramme

Partie III: Rendement de l'Agence

3.1 Attentes en matières de rendement
3.2 Réalisations en matières de rendement

Partie IV: Groupement de rapports

4.1 État de préparation à l'an 2000

Partie V: Rendement financier

5.1 Aperçu du rendement financier

Partie VI: Autres renseignements



Partie I: Message

1.1 Message de l'Enquêteur correctionnel

J'ai un mandat d'ombudsman dans le cadre du régime correctionnel fédéral. Le Bureau exécute cette fonction dans un environnement qui depuis toujours a été fermé aux regards du public et où l'on trouve considérablement de méfiance entre les gardiens et ceux qu'ils surveillent.

Je suis tout à fait convaincu de la valeur du concept d'Ombusman et je crois que les dispositions de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition présente un processus qui nous permet de traiter la vaste majorité des préoccupations individuelles et systémiques. Toutes les parties doivent comprendre que l'enquêteur correctionnel n'est ni un agent du Service correctionnel du Canada ni l'avocat de chaque plaignant ou de chaque groupe d'intérêt qui dépose une plainte. J'ai le mandat d'enquêter sur les plaintes de façon indépendante et neutre et, dans les cas où il y a des preuves d'injustice, de formuler des recommandations appropriées sur les mesures correctives à prendre.

La dernière année a été féconde en événements pour toutes les parties en cause dans le régime correctionnel fédéral. Le Bureau a participé à la révision législative de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. De plus, le Bureau a initié une revue de ses opérations suite à un rapport du Vérificateur général en décembre 1997. Nous avons effectivement adopté plusieurs mesures relativement aux constats et recommandations compris dans ce dernier. J'ai donc l'assurance que nos opérations sont conformes à notre mandat.

J'envisage avec confiance les défis des années à venir et je crois que nous aurons toujours avec nos partenaires dans le domaine correctionnel une relation de travail ouverte et marquée au coin de la coopération afin qu'on puisse traiter les problèmes des contrevenants dans une atmosphère d'ouverture, de responsabilité et d'équité dans la prise de décision.

 

R.L. Stewart
Enquêteur correstionnel

 

Partie II: Aperçu de l'Agence

2.1 Mandat

LeBureau de l'enquêteur correctionnel fut établi en 1973 en vertu de la Partie II de la Loi sur les enquêtes. Cette base légale a été modifiée en novembre 1992 avec la promulgation de la Partie III de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Le mandat de l'Enquêteur correctionnel, tel que défini par cette Loi, est d'agir en tant qu'ombudsman pour les délinquants sous juridiction fédérale. LeBureau de l'enquêteur correctionnel est indépendant du Service correctionnel du Canada et peut ouvrir une enquête par suite d'une plainte émanant de ou présentée au nom d'un délinquant ou d'un détenu, à la demande du Ministre ou de sa propre initiative. L'Enquêteur correctionnel doit présenter un rapport annuel par l'entremise du Solliciteur général devant chaque chambre du Parlement.

De plus, l'article 19 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition exige que le Service correctionnel du Canada effectue une enquête "en cas de décès ou de blessure grave d'un délinquant" et fait parvenir une copie du rapport à l'Enquêteur correctionnel.

LeBureau de l'enquêteur correctionnel est dirigé par l'Enquêteur correctionnel qui se rapporte au Parlement par l'entremise du Solliciteur général. Les ressources de l'agence consistent en 17 "équivalents temps plein", 10 desquels forment le personnel enquêteur. Les ressources totales sont 1 540 000$ pour l'année fiscale 1998-1999.

2.2 Énoncé de mission

LeBureau de l'enquêteur correctionnel doit maintenir une voie de recours accessible et indépendante pour les plaintes des contrevenants et formuler des recommandations en temps opportun au Commissaire du Service correctionnel du Canada et au Solliciteur général sur les questions qui ont fait l'objet de plaintes.

2.3 Cadre de fonctionnement

Il s'avère difficile pour leBureau de l'enquêteur correctionnel de prédire avec précision la charge de travail puisque cette dernière est essentiellement déterminée par le nombre de plaintes reçues par le Bureau, les demandes du Solliciteur général et le nombre d'enquêtes effectuées par le Service correctionnel sur le décès ou les blessures graves subies par les délinquants conformément à l'article 19 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

Parmi les autres facteurs qui ont eut et continueront vraisemblablement d'avoir un impact sur les opérations du Bureau, soulignons l'accroissement de la population de détenus sous responsabilité fédérale et du nombre d'établissements carcéraux, particulièrement pour les femmes. Enfin, la qualité et le caractère opportun des décisions prises par le Service correctionnel, en réponse aux constats et recommandations du Bureau, continueront de revêtir une très grande importance.

2.4 Objectif

D'agir en tant qu'ombudsman dans l'intérêt des contrevenants en examinant à fond et de façon objective un large éventail d'activités administratives et en présentant ses conclusions et ses recommandations à un grand nombre de décideurs, y compris le Parlement.

2.5 Priorités stratégiques

  • Améliorer nos pratiques de gestion et nos stratégies opérationnelles;
  • Accroitre la connaissance du mandat du Bureau de l'enquêteur correctionnel;
  • Établir, en coopération avec le Service correctionnel du Canada, un processus plus efficace pour résoudre les préoccupations individuelles et systémiques des délinquants.

2.6 Organisation de l'Agence

Secteur d'activité -Bureau de l'enquêteur correctionnel

LeBureau de l'enquêteur correctionnel a seulement un secteur d'activité qui, comme détaillé à l'article 167 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, est d'enquêter sur les problèmes des délinquants liés aux décisions, recommandations, actes ou omissions qui proviennent du Commissaire du Service correctionnel du Canada ou d'une personne sous son autorité ou exerçant des fonctions en son nom qui affectent les délinquants individuellement ou en groupe.

2.7 Organigramme

Organigramme

 

Partie III: Rendement de l'Agence

3.1 Attentes en matières de rendement

Tableau des principaux engagements en matière de résultats
Fournir aux Canadiens et aux Canadiennes:
 
un organisme de révision indépendant et impartial qui mène des enquêtes sur les problèmes des délinquants liés aux décisions, recommandations, actes ou omissions qui proviennent du Service correctionnel du Canada.
qui se manifeste par:
  • le nombe de délinquants utilisant les services du Bureau
  • l'accessibilité du Bureau à la population délinquante
  • la confiance et la compréhension de la population délinquante envers le Bureau
  • les opinions des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux impliqués dans le système correctionnel fédéral
  • les résultats des mesures prises par le Service correctionnel du Canada en réponse aux conclusions et aux recommandations du Bureau
réalisation signalée dans:
  • RMR, paragraphe 3.2 pages 8-10

En réponse à un rapport émis en décembre 1997 par le Vérificateur général du Canada, le Bureau s'est attardé, en concordance avec ses priorités stratégiques, aux recommendations suivantes en matière de rendement:

  • amélioration de nos pratiques de gestion et stratégies opérationnelles;
  • accroissement de la connaissance du mandat du Bureau de l'enquêteur correctionnel;
  • l'établissement, en coopération avec le Service correctionnel, d'un processus plus efficace pour résoudre les préoccupations individuelles et systémiques des délinquants.

3.2 Réalisations en matières de rendement

Ressources utilisées vis-à-vis les engagements en matière de rendement
Bureau de l'Enquêteur correctionnel

Dépenses prévues
1 484 000$
Autorisations totales
1 540 000$
Dépenses réelles en 1998-99
1 530 000$

La principale fonction du Bureau est d'effectuer des enquêtes suite à des plaintes formulées contre le Service correctionnel du Canada par des personnes sous sa juridiciton. La fonction principale de l'Enquêteur correctionnel est de faire enquête et de régler les plaintes de chaque contrevenant. Le Bureau doit également examiner et formuler des recommandations sur les politiques et les procédures du Service dans la mesure ou elles se rapportent aux sujets de plainte des individus afin de s'assurer qu'on découvre et qu'on traite de façon convenable les sujets systémiques de préoccupation (i.e. transferts, gestion de cas, etc.). En faisant ceci, le Bureau vise à assurer au public canadien que le système correctionnel fédéral est géré de façon efficace, équitable et juste.

On examine toutes les plaintes déposées au Bureau et on procède à une enquête préliminaire afin de bien comprendre ce dont il s'agit. Après cette étude préliminaire, dans les cas où il est déterminé que la plainte touche un domaine qui est en dehors de notre mandat, on prévient le plaignant de la voie de recours appropriée et, au besoin, on l'aide à y avoir accès. Pour les cas qui relèvent de notre mandat, on offre au plaignant les détails des politiques et des procédures du Service ayant trait au domaine de la plainte. Si c'est nécessaire, on fixe un moment afin d'interviewer le contrevenant.

En plus de donner suite à des plaintes individuelles, le Bureau rencontre régulièrement les comités de détenus et d'autres organismes de contrevenants et deux fois par année fait une visite planifiée à chaque institution. Au cours de la visite semestrielle, l'enquêteur rencontrera tout détenu ou groupe de détenus sur demande.

TABLEAU 2

Entre le 1er avril 1998 et le 31 mars 1999, le Bureau a reçu 4,529 plaintes des ou au nom des détenus, soit environ 900 de moins que pendant l'année fiscale précédente.

Tableau 2 - Nombres de plaintes reçues de ou au nom des détenus

TABLEAU 3

Toujours au cours de l'année faisant l'objet du rapport, les enquêteurs ont passé 280 jours dans les pénitenciers fédéraux. Ils y ont effectué 2,213 entrevues avec des détenus, soit environ 700 entrevues de moins que l'année précédente.

Tableau 3 - Nombres d'entrevues effectuées avec les détenus

Ces baisses reflètent l'obligation croissante qu'a le Bureau de détourner ses ressources déjà limitées vers des fonctions autres que les enquêtes.

Au cours de la période visée par le présent rapport, le Bureau a revu 243 bandes vidéo et la documentation connexe relativement à des interventions par les Équipes pénitentiaires d'intervention d'urgence (EPIU) et ce, afin de se conformer aux recommandations de la Commission Arbour. Soulignons ici qu'il s'agit d'une augmentation fort importante de la tâche, comparativement à l'année précédente au cours de laquelle le Bureau n'avait revu que 120 bandes vidéo de ce genre. De plus, le Bureau a revu 131 enquêtes effectuées par le Service correctionnel en vertu de l'article 19 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Suite à ces révisions, le Bureau a formulé de nombreuses recommendations au Service correctioonnel du Canada. Enfin, le Bureau a également participé activement à la revue législative de la loi susmentionnée et ce, incluant la phase de la consultation auprès du public.

Au cours de la dernière année, le Bureau a investi des ressources considérables pour mettre en oeuvre les recommandations du Vérificateur général. Le Bureau a finalisé un Manuel de politiques et procédures qui explique d'une façon claire et détaillée notre processus d'enquête et qui fait le lien entre ce processus et nos responsabilités en vertu de la Loi. Un programme de formation du personnel et les ajustements à nos méthode de collecte de données ont été entrepris et ce, en conformité avec les changements survenus aux niveaux de nos procédures et de nos politiques. De plus, du matériel publicitaire a été créer pour expliquer de façon détaillé notre mandat et notre fonctionnement. Cette information sera partagée avec tous les pénitenciers fédéraux et bureaux de libérations conditionnelles ainsi qu'à toutes les agences communautaires qui hébergent des délinquants sous responsabilité fédérale et sera bientôt disponible sur notre site internet.

Toutes les réalisations ci-haut mentionnées furent accomplies malgré un budget qui est demeuré sensiblement le même depuis la promulgation de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition en 1992 (bien que le Conseil du Trésor nous a maintenant accordé des fonds supplémentaires pour la prochaine année fiscale). Cette réussite est en grande partie le résultat de la créativité et de la détermination d'un personnel très engagé.

 

Partie IV: Groupement de rapports

4.1 État de préparation à l'an 2000

La Conformité à l'an 2000 de notre réseau d'information de gestion a fait l'objet d'une étude exhaustive et aucun problème particulier ne fut identifié. De plus, nous avons déterminé à l'interne que notre réseau ne comprend aucun système critique à la nussion à l'échelle du gouvernment. Néanmoins, nous avons, afin de satisfaire les exigences des agences centrales et pour nos propres besoins, préparer un plan d'urgence détaillé.

 

Partie V: Rendement financier

5.1 Aperçu du rendement financier

Les ressources allouées au Bureau n'ont pas sensiblement augmenté depuis la promulgation de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition en 1992. Soulignons toutefois que cette dernière eut pour effet immédiat d'élargir le mandat du Bureau et que d'autres facteurs, d'ailleurs ci-bas expliqués, rendirent ensuite son cadre de fonctionnement encore plus exigeant.

Le Bureau doit en vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition revoir annuellement environ 150 enquêtes sécuritaires effectuées par le Service correctionnel du Canada. Suite à la Commission Arbour (1996), le Bureau doit aussi revoir 120 bandes vidéos et la documentation connexe relativement à des interventions par les Équipes pénitentiaires d'intervention d'urgences (EPIU). Au cours des six dernières années, le Bureau a aussi eut à composer avec une augmentation significative du nombre de détenus fédéraux et de pénitenciers particulièrement en ce qui a trait aux institutions pour contravenantes sous jurisdiction fédérale (de 100 détenues dans une institution dans une région à 300 détenues dans 11 institutions dans 4 régions).

Des pressions additionnelles sur les ressources du Bureau découlèrent des recommandations récentes du Vérificateur général du Canada. Le Bureau a dû encore une fois délaisser quelque peu son mandat primaire pour réécrire ses politiques et procédures, conçevoir une nouvelle base de données et élaborer une nouvelle stratégie de communications.

Afin de composer le mieux possible avec ces contraintes budgétaires, le Bureau a consolidé et réorganisé ses pratiques de voyage pour faciliter l'utilisation de tarifs aériens plus économiques et réduire la fréquence de ses déplacements vers certaines régions. Le Bureau a aussi réalisé d'importantes économies en réduisant de 5 à 1 le nombre de ses lignes téléphoniques nationales.

En dernière analyse, les ressources du Bureau ont été étirées à la limite et même au delà. Le rendement de la dernière année fiscale a seulement été possible grâce à d'efforts extraordinaires par le personnel enquêteurs. Des ressources additionnelles pour la prochaine année fiscale furent récemment approuvées par le Conseil du Trésor et devrait offrir un certain soulagement vis-à-vis ces difficultés opérationnelles.

Les tableaux financiers suivants sont ceux qui s'appliquent à l'agence.

Tableau financier 1 Sommaire des crédits approuvés

Tableau financier 2 Comparaison des dépenses totales prévues et des dépenses réelles

Tableau financier 3 Comparaison historique des dépenses prévues et des dépenses réelles

 

Tableau financier 1

Sommaire des crédits approuvés

Autorisations pour 1998-1999

Besoins financiers par autorisation (en milliers de dollars)


Crédit
 
1998-99
1998-99
1998-99
 
 
Dépenses Prévues
Autorisations totales
Dépenses réelles
 
 

Bureau de l'Enquêteur correctionnel

1
 
Dépenses de fonctionnement
1 484
1 540
1 530


 
 
Total pour l'Agence
1 484
1 540
1 530

Tableau financier 2

Comparaison des dépenses totales prévues et des dépenses réelles

Dépenses prévues de l'agence par opposition aux dépenses réelles
(en milliers de dollars)
 
 
1998-99

Secteur d'activité
 
Recettes prévues
Total des autorisations
Dépenses réelles

ETP
 
17
17
16
Fonctionnement
 
1 484
1 540
1 530
Capital
 
-
-
-
Subventions et contributions
 
-
-
-
Total provisoires des dépenses brutes votées
 
1 484
1 540
1 530
Subventions et contributions législatives
 
-
-
-
Total des dépenses brutes
 
1 484
1 540
1 530
Moins: Autres recettes et dépenses
 
 
 
 
Recettes non disponibles
 
-
-
-
Coût des services offerts par d'autres ministères
 
200
200
200
Coût net du programme
 
1 684
1 740
1 730

Tableau financier 3

Comparaison historique des dépenses prévues et des dépenses réelles

Dépenses prévues contre dépenses réelles par secteur d'activité
(en milliers de dollars)
 
 
Total des
 
 
Données réelles 1996-97
Données réelles 1997-98
Dépenses prévues 1998-99
Total des autorisa-
tions 1998-99
Données réelles 1998-99
Bureau de l'Enquêteur correctionnel
 
1 264
1 398
1 484
1 540
1 530
Total
 
1 264
1 398
1 484
1 540
1 530

Partie VI: Autres renseignements

Personnes ressources pour obtenir des renseignements supplémentaires et site web de l'Agence *:

Nom
Titre
Adresse
No de tél.
No de téléc.
 
R.L. Stewart
Enquêteur correctionnel
275 rue Slater
Pièce 402
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9
(613) 990-2689
(613) 990-9091
 
Ed McIsaac
Directeur exécutif
275 rue Slater
Pièce 402
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9
(613) 990-2691
(613) 990-9091

* À l'heure actuelle, leBureau de l'enquêteur correctionnel n'a pas de site internet.

Lois appliquées et règlements connexes.

Partie III - Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous conditions (L.R.C., 1992, ch.20).

Rapports prévus par la loi et autres rapports ministériels.

Rapport annuel de l'Enquêteur correctionnel.