Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements

Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Bureau de l’enquêteur correctionnel pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015. Il donne également une explication des écarts par rapport à l’exercice précédent dans chacune de ces catégories.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements engagées par une organisation fédérale appui le mandat de celle-ci et les priorités gouvernementales. En particulier, dans le cas du Bureau de l’enquêteur correctionnel, elles comprennent l’exécution du programme et des services de base suivants pour les Canadiens:

Au nom des Canadiens et Canadiennes, le Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC) exerce en temps utile une surveillance indépendante, minutieuse et impartiale du système correctionnel fédéral afin de veiller à ce qu’il demeure sécuritaire, juste, humain et efficace. À titre d’ombudsman pour les délinquants sous responsabilité fédérale, le Bureau reçoit et enquête les plaintes individuelles et systémiques. Ce rôle de surveillance vise avant tout à faire en sorte que le Service correctionnel du Canada (SCC) s’acquitte du mandat que lui confèrent la loi et son cadre politique incluant  ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne.

Le BEC est indépendant du Service correctionnel du Canada, et il peut lancer une enquête par suite d’une plainte présentée par un délinquant ou en son nom, à la demande du ministre ou de sa propre initiative. Tel que prescrit à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition,  l’Enquêteur correctionnel présente un rapport annuel aux deux chambres du Parlement, par l’entremise du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

Les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil , de conférences et d’événements du Bureau de l’enquêteur correctionnel sont résumées ci-dessous :

Catégorie de dépense Dépenses pour l’exercice se terminant le
mars 31, 2015
(a)
Dépenses pour l’exercice précédent se terminant le
mars 31, 2014
(b)
Écart
(a–b)
  (en milliers de dollars)
Voyages - Fonctionnaires 209 $ 262 $ -53 $
Voyages - Non-fonctionnaires 1 $ 1 $ 0 $
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre* s.o s.o s.o
Total des dépenses de voyages 210 $ 263 $ -53 $
Accueil 7 $ 6 $ 1 $
Frais de participation aux conférences 11 $ 9 $ 2 $
Événements 0 $ 0 0
TOTAL 228 $ 278 $ -50 $

* Le ministre et le personnel du ministre ne voyagent pas dans le cadre du programme du Bureau de l’enquêteur correctionnel.

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

VOYAGES :

  • Fonctionnaires : L’écart est une réflexion de la conformité aux principes de la directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements; le remboursement des coûts associés à la participation de L’Enquêteur correctionnel à quelques conférences; et, le regroupement de certains pénitenciers.
  • Non-fonctionnaires : aucun

ACCUEIL : Aucun

FRAIS DE PARTICIPATION AUX CONFÉRENCES : Aucun

ÉVÉNEMENTS : s.o