Demandes d'accès à l'information complétées

Les listes qui suivent comportent les sommaires des demandes d’accès à l’information traitées par le Bureau de l’enquêteur correctionnel. Ces listes ne sont pas exhaustives. Les demandes transférées à une autre institution publique, abandonnées, traitées de façon non officielle ou contenant surtout des renseignements personnels n’ont pas été incluses. Les listes sont présentées en ordre chronologique, selon le mois et l’année où les documents ont été communiqués et par numéro de demande. Les documents seront divulgués tels qu’ils ont été communiqués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, dans le même format, dans la même langue et avec les mêmes exceptions ou exclusions qui s’appliquaient au moment de leur communication.

Si vous souhaitez obtenir une copie des documents communiqués en réponse à l’une quelconque de ces demandes d’accès à l’information, de manière non officielle, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

Bureau de l'enquêteur correctionnel
Accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Case postale 3421, Succursale D
Ottawa ON K1P 6L4

Vous pouvez également envoyer votre demande par télécopieur au 613-990-0563. Veuillez indiquer votre nom au complet, votre adresse postale complète et le numéro des demandes d’accès à l’information visées.

Pour les questions concernant ce processus, veuillez communiquer avec notre bureau de l’accès à l’information au 613-991-9002.

À noter :

Les sommaires de demandes d'accès à l'information du Bureau de l'enquêteur correctionnel complétées depuis mai 2015 seront affichés sur le portail du Gouvernement ouvert du Canada.

2015

2014

  • Décembre 2014
  • Novembre 2014 – Rien à déclarer
  • Octobre 2014
  • Septembre 2014 – Rien à déclarer
  • Août 2014
  • Juillet 2014 – Rien à déclarer
  • Juin 2014
  • Mai 2014 – Rien à déclarer
  • Avril 2014 – Rien à déclarer
  • Mars 2014 – Rien à déclarer
  • Février 2014 – Rien à déclarer
  • Janvier 2014 – Rien à déclarer

2013

2012

  • Décembre 2012
  • Novembre 2012
  • Octobre 2012 – Rien à déclarer
  • Septembre 2012 – Rien à déclarer
  • Août 2012 – Rien à déclarer
  • Juillet 2012 – Rien à déclarer
  • Juin 2012 – Rien à déclarer
  • Mai 2012 – Rien à déclarer
  • Avril 2012 – Nothing to report
  • Mars 2012 – Nothing to report
  • Février 2012 – Rien à déclarer
  • Janvier 2012

2011