Demandes d'accès à l'information 2015

avril 2015
NUMÉRO DE LA DEMANDE RÉSUMÉ DISPOSITION NOMBRE DE PAGES COMMUNIQUÉES
A2015-00002 Toute correspondance entre le Bureau de l'enquêteur correctionnel et le Commissaire du Service correctionnel du Canada pour la période du 1er janvier 2014 au 28 janvier 2015. En partie 191
A2015-00003 Notes d'information, des six derniers mois, pour Howard Sapers, Enquêteur correctionnel du Canada. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. En partie 39