Demandes d'accès à l'information 2014

juin 2014
NUMÉRO DE LA DEMANDE RÉSUMÉ DISPOSITION NOMBRE DE PAGES COMMUNIQUÉES
A-2014-00001 Les documents de toutes plaintes initiales faites, au Bureau de l'enquêteur correctionnel, par les détenus du pénitencier de la Saskatchewan, pour la période du 1er Janvier au 31 décembre 2013 sur diverses sujets. En partie 283
A-2014-00002 Notes d'information, des six derniers mois, pour Howard Sapers, Enquêteur correctionnel du Canada. En partie 17