Demandes d'accès à l'information 2013

août 2013
NUMÉRO DE LA DEMANDE RÉSUMÉ DISPOSITION NOMBRE DE PAGES COMMUNIQUÉES
A2013-0004 Toutes les lettres de débreffage adressées aux différentes directions de chacun des établissements de détention et pénitenciers fédéraux au pays, qui sont de niveau de sécurité maximum. Incluant USD. en partie 148
A2013-0006 Toutes photos produites par le personnel du Bureau de l'enqueteur correctionnel, accompagnées de leurs notes explicatives et légendes ou vignettes, dans le cadre de son enquete qui a mené à la publication de son rapport intitulé "Enquete sur l'utilisation dangereuse d'armes à feu à l'Etablissement de Kent durant la période du 8 janvier au 18 janvier 2010." au complet 3