Demandes d'accès à l'information 2013

juillet 2013
NUMÉRO DE LA DEMANDE RÉSUMÉ DISPOSITION NOMBRE DE PAGES COMMUNIQUÉES
A2013-0005 Je vous demande la correspondance entre le Bureau de l'enquêteur correctionnel et le Ministre de la sécurité publique en ce qui à trait l'automutilation après les cas XXX En partie 9