Demandes d'accès à l'information 2013

avril 2013
NUMÉRO DE LA DEMANDE RÉSUMÉ DISPOSITION NOMBRE DE PAGES COMMUNIQUÉES
A2012-012 Ceci est ma demande selon la loi de l'accès à l'information pour toute correspondance en forme de lettre (aucune correspondance électronique) datée du 1 juillet 2012 et ce jour entre l'Enquêteur correctionnel, Howard Sapers et le Commissaire du Service correctionnel du Canada en ce qui à trait le dépôt de "Une question de spiritualité: Les Autochtones et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition". J'aimerais aussi toute correspondance en forme de lettre relié à la réponse du Commissaire de Service correctionnel du Canada à ce rapport. En entier 5
A2012-013 Ceci est ma demande selon la loi de l'accès à l'information pour toute correspondance en forme de lettre (aucune correspondance électronique) datée du 1 juillet 2012 et ce jour entre l'Enquêteur correctionnel, Howard Sapers et le Ministre de la Sécurité publique, Vic Toews en ce qui à trait le dépôt de "Une question de spiritualité: Les Autochtones et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition". J'aimerais aussi toute correspondance en forme de lettre relié à la réponse du Ministre de la Sécurité publique, Vic Toews à ce rapport. En entier 5