Demandes d'accès à l'information 2013

mars 2013

ce tableau montre toutes les demandes d'accès a l'information de mars 2013
NUMÉRO DE LA DEMANDE RÉSUMÉ DISPOSITION NOMBRE DE PAGES COMMUNIQUÉES
A2012-009 En vertu de la loi sur l'accès à l'information, je désir avoir accès à tous les documents qui concernent des cas de viols dans les prisons canadiennes. En raison du caractère confidentiel de certaines informations, je demande à ce que les noms des victimes soient rendus illisibles. En partie 163
A2012-014 Les notes de breffage pour Howard Sapers, Enquêteur correctionnel du Canada pour les 3 derniers mois. En partie 10
A2012-016 SVP m'envoyer les rapports annuels en Anglais de l'Enquêteur correctionnel pour les années suivantes: 1995-1996, 2003-2004, 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008. Complète 500