Demandes d'accès à l'information 2012

décembre 2012

ce tableau montre toutes les demandes d'accès a l'information entre avril 2011 et décembre 2011
NUMÉRO DE LA DEMANDE RÉSUMÉ DISPOSITION NOMBRE DE PAGES COMMUNIQUÉES
A2012-004 Je fais la demande pour toute documentation du Bureau de l'enquêteur correctionnel en ce qui concerne la délinquante qui a été placée dans une cellule capitonnée au Centre régional psychiatrique. Cette situation a été soulevée par l'Enquêteur correctionnel, Howard Sapers, dans son rapport annuel et aussi dans le cadre du point de presse pour le rapport annuel de 2011-2012. Mise au point du 1er novembre 2012: 1. Documents de haut niveau (tels notes de breffage, rapports, présentations) reliés à la cellule capitonnée au Centre régional psychiatrique. 2. Toute communication entre le SCC et le BEC en ce qui a trait à la cellule capitonnée au Centre régional psychiatrique. Partielle 36