Demandes d'accès à l'information 2012

Janvier 2012

NUMÉRO DE LA DEMANDE RÉSUMÉ DISPOSITION NOMBRE DE PAGES COMMUNIQUÉES
A2011-009 J’ai besoin de tous les documents, y compris des notes, des documents finaux et des échanges de courriels entre l’administration régionale et la gestion supérieure de l’Établissement de Kent, concernant précisément le déploiement de l'EIU et de l'équipe tactique en vertu de l'article 53 qui est survenu en janvier et février 2010 à l'établissement de Kent du Service correctionnel du Canada. Je n’ai pas besoin d’obtenir les ébauches, les documents de l’administration centrale ou les documents concernant d’autres établissements ou incidents ayant servi à l’enquête du BEC. Divulgation en partie 1404