Demandes d'accès à l'information 2011

Avril – décembre 2011

NUMÉRO DE LA DEMANDE RÉSUMÉ DISPOSITION NOMBRE DE PAGES COMMUNIQUÉES
A2011-002 Veuillez transmettre une copie de toutes les plaintes reçues sur le choix des aliments, les menus, les plans de nutrition, etc. pour les détenus. Divulgation en partie 178
A2011-003 Veuillez consulter le Rapport annuel du Bureau l'enquêteur correctionnel 2009-2010 (page 71, Tableau B : Plaintes par établissement et région). Le tableau indique que 200 plaintes provenaient de l'Établissement de Port-Cartier au cours de la période visée par le Rapport. Comment ces 200 plaintes sont-elles réparties selon le Tableau A : Plaintes par catégorie? Comment ces 200 plaintes sont-elles réparties selon le Tableau D : Traitement des plaintes selon le type de mesure? Divulgation en partie 4
A2011-004 Nous aimerions recevoir les informations que votre Bureau détient sur les changements apportés à la politique relativement au CRG et sur la position de Sécurité publique Canada à ce sujet. Divulgation en partie 4
A2011-005 1. Copie du rapport annuel 2004-2005 de l'Enquêteur correctionnel du Canada.
2. Copie du rapport annuel 2005-2006 de l'Eenqueteur correctionnel du Canada.
3. Copie du rapport annuel 2006-2007 de l'Enqueteur correctionnel du Canada.
4. Copie du rapport annuel 2007-2008 de l'Enqueteur correctionnel du Canada.
5. Copie du rapport annuel 2008-2009 de l'Enqueteur correctionnel du Canada.
6. Copie du rapport annuel 2009-2010 de l'Enqueteur correctionnel du Canada.
7. Copie de tous documents se referant constamment, selon l'Enqueteur correctionnel, a l'intemporalite de la procedure des griefs.
8. Copie de toute documents parlant de l'equite globale de la procedure des griefs des delinquants, incluant les responsabilites enoncees a l'article 90 de la LSCMLS.
9. Copie de toute autre etude d'expert en la matiere ou de tout autre document etayant les problematiques reliees a la procedure des griefs des delinquants.
Divulgation en partie 478
A2011-006 Exemplaire de tous les rapports d'enquête établis sur les établissements de Rockwood et de Stony Mountain entre 2005 et 2010. Divulgation en partie 81
A2011-010 Tous les dossiers depuis 2009 sur la « double occupation » et sur la « double occupation des cellules » dans les établissements fédéraux, y compris les rapports d'enquête, sauf les dossiers figurant déjà dans le site Web du BEC. Divulgation en partie 767
A2011-011 J'aimerais consulter les statistiques sur les plaintes formulées par des détenus relativement à des problèmes de surpeuplement et à d'autres problèmes liés aux conditions de détention, y compris les établissements d'où proviennent les plaintes. J'aimerais aussi prendre connaissance des recherches et des informations qui ont orienté vos recommandations, lesquelles figurent sous la rubrique « Gestion de la population en hausse» (pages 34 à 36 du Rapport annuel du Bureau l'enquêteur correctionnel 2009-2010). Divulgation en partie 76
A2011-012 XXX nous a envoyé une lettre de l'enquêteur correctionnel, Howard Sapers, adressée au commissaire, Don Head, le 20 janvier 2011. J'aimerais savoir si l'enquêteur correctionnel a reçu une réponse du commissaire. Dans l'affirmative, pourriez-vous envoyer copie de la réponse à mon bureau? Tout a été divulgué 4
A2011-013 Je demande la correspondance échangée entre l'enquêteur correctionnel du Canada et le commissaire du Service correctionnel du Canada au cours de la période allant du 6 juin 2009 au 6 juin 2011 sur les stratégies ou plans de logement à court et à moyen terme pour les délinquantes. Tout a été divulgué 9