Notes d’allocution

M. Howard Sapers
Enquêteur correctionnel du Canada

Gall Conference 2013 : L’État des droits économiques au Canada

John Humphrey Centre for Peace and Human Rights
Edmonton (Alberta)

10 décembre 2013

Bonsoir. Je vous remercie de m’avoir invité à Edmonton ce soir. Je suis honoré de faire partie des célébrations entourant la Journée internationale des droits de la personne et de participer à cette conférence importante. Je désire également remercier toutes les personnes qui ont déployé des efforts remarquables pour m’accueillir si chaleureusement par cette nuit glaciale.

J’ai eu le plaisir de connaître Gerry Gall et d’apprendre de ses publications. Je suis si heureux de participer à une série de conférences en l’honneur de ses travaux.

Ce soir, j’aimerais rendre hommage au Centre en saluant la mémoire de John Humphrey, rédacteur principal de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Je proposerai quelques réflexions sur la signification et l’incidence des lois internationales en matière de droits de la personne et sur ce qu’elles mentionnent quant à la façon dont les prisonniers doivent être traités derrière les barreaux et les raisons de ces mesures.

Je parlerai du rôle et de la pertinence de surveiller les prisons, en gardant à l’esprit que la vaste majorité des détenus seront un jour libérés et qu’ils rejoindront la société libre. Ne serait-ce que pour cette raison, il faut se soucier de ce qui se passe derrière les murs des prisons et exercer une surveillance à cet égard.

Enfin, je parlerai de la population carcérale du Canada, en pleine mutation démographique, un point de vue qui offre certaines idées uniques sur la justice sociale, l’égalité et les droits de la personne dans la société canadienne contemporaine.

La semaine dernière, le monde a perdu une des légendes de la défense des droits de la personne. Nelson Mandela, par ses mots et ses gestes, a inspiré toute une génération à s’améliorer. Ses principes reflétaient la certitude de sa foi en l’humanité. Son héritage se trouve partout où l’intelligence, la volonté et la détermination permettent de surmonter l’adversité. Le premier citoyen honoraire du Canada continuera de vivre par les gestes de ceux qui travaillent à atteindre sa vision.

Le 26 novembre, le 40e rapport annuel du Bureau de l’enquêteur correctionnel a été déposé au Parlement. L’intérieur de la page couverture porte une citation bien connue de M. Mandela « On ne connaît jamais un pays si on ne connaît pas d’abord ses prisons. On ne doit pas juger un pays d’après la façon dont il traite ses citoyens les plus haut placés, mais plutôt ceux qui sont au bas de l’échelle. »

Il savait certainement de quoi il parlait; il est malheureusement bien connu qu’il a été emprisonné plus de 25 ans pour des crimes contre l’État de l’apartheid, l’Afrique du Sud. L’observation de Mandela n’est pas unique. Avant lui, Dostoïevski et Churchill ont fait état d’idées similaires. Inspirée par la solitude et le sentiment d’isolement de sa cellule à Robben Island, la prémisse des mots de Mandela demeure vraie : pour juger à quel point une société respecte les droits de la personne, il serait plus efficace d’observer les personnes derrière les barreaux et la façon dont elles sont traitées par l’État. Il s’agira d’un thème récurrent de mon allocution.

Laissez-moi maintenant prendre un moment pour vous rappeler le rôle et le mandat du Bureau. À titre d’enquêteur correctionnel, je détiens le pouvoir législatif nécessaire pour mener enquête sur les problèmes relatifs aux délinquants en ce qui a trait aux décisions, recommandations, agissements ou omissions du Service correctionnel du Canada. J’ai le pouvoir de décider d’entreprendre une enquête ou d’y mettre fin, ainsi que des méthodes qui sont employées pour mener les enquêtes.

Dans le cadre de mes fonctions, je rends des comptes au Parlement par l’intermédiaire du ministre de la Sécurité publique en ce qui a trait aux préoccupations individuelles et systémiques que les délinquants soulèvent auprès de mon bureau ainsi qu’à la capacité du Service correctionnel du Canada de mettre en œuvre des solutions. Je suis pleinement indépendant du SCC et du ministère de la Sécurité publique.

Le Bureau est un organisme de surveillance, pas de défense des droits. Son personnel est impartial lorsqu’il mène des enquêtes sur des plaintes. Il cherche à s’assurer que les activités sont menées conformément aux règles, équitablement et de façon à respecter les lois. Il juge les services correctionnels du point de vue des droits de la personne. Mon Bureau n’est pas qu’un « gérant d’estrade » par rapport au SCC. Il constitue une composante essentielle du cadre juridique qui régit les pratiques correctionnelles fédérales.

Le Bureau reçoit et traite chaque année des milliers de plaintes, de communications et de demandes de renseignements de délinquants. Mon équipe d’enquêteurs dispose d’un accès complet et sans entrave aux installations, au personnel, aux documents et aux détenus du Service. Ils se rendent régulièrement dans des établissements fédéraux pour y rencontrer des délinquants et des employés.

En 2012-2013, les enquêteurs ont passé un total de 337 jours dans des pénitenciers fédéraux et y ont rencontré plus de 1 500 délinquants en entrevue. L’année dernière, le Bureau a examiné 165 dossiers qui comprenaient des incidents ayant mené à des blessures graves ou à des décès de détenus. Plus de 1 40 dossiers sur le recours à la force ont été examinés.

Le Bureau a été créé en 1973, mais ce n’est qu’en 1992 qu’il a obtenu un pouvoir législatif, à la suite de la proclamation de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. La Loi a été rédigée afin de faire en sorte que la loi sur les services correctionnels du Canada soit conforme à la Charte canadienne des droits et des libertés, laquelle reflète bien entendu la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Je me demande parfois si John Humphrey et ceux avec qui il a rédigé la Déclaration universelle des Nations Unies étaient conscients de la signification ou de l’incidence que leur prose mémorable aurait sur l’avenir. Les articles eux-mêmes sont concis, simples, éloquents :

  • Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits.
  • Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.
  • Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
  • Tous sont égaux devant la loi.
  • Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.
  • Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
  • Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion.

Ces quelques phrases ne contiennent aucun qualificatif précisant qui doit les appuyer ou en profiter. La Déclaration précise clairement que ces droits et ces libertés s’appliquent également à tous, peu importe ses croyances, sa couleur, son sexe ou les circonstances connexes. Les droits de la personne sont « inaliénables » et fondamentaux non parce qu’ils ont été accordés, qu’ils sont mérités ou qu’ils ont été gagnés, mais plutôt parce qu’ils sont une partie nécessaire et inhérente du fait d’être un humain. Ils s’appliquent tant aux riches et aux privilégiés qu’aux faibles, aux pauvres, aux marginaux et, oui, même aux personnes emprisonnées. Comme il y est si bien mentionné, en ne respectant pas ou en méprisant les droits de l’homme, on menace le « fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde ».

La Déclaration universelle est à la base de toutes les conventions importantes en matière de droits de la personne qui l’ont suivie. Sept ans après la Déclaration, le premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, qui a eu lieu à Genève, en août 1955, a permis l’adoption de l’ensemble de règles minima pour le traitement des détenus. Ces règles précisent les normes et les principes essentiels à un traitement humain des détenus. Même s’il n’a pas été officiellement entériné par le Canada avant 1975, les lois, politiques et pratiques du pays montrent une acceptation générale des 95 règles individuelles, y compris celles qui exigent les éléments suivants :

  • des locaux de détention qui sont convenablement chauffés, aérés et nettoyés;
  • des aliments nutritifs ainsi qu’une literie et des vêtements adéquats;
  • de l’exercice régulier et la possibilité de prendre l’air;
  • les mêmes normes de services médicaux que celles qui prévalent dans la population;
  • un accès à des livres et à des documents éducatifs;
  • des exigences spéciales pour les prisonnières enceintes, qui accouchent ou qui prennent soin d’un enfant;
  • l’interdiction de peines corporelles, de la mise au cachot obscur ainsi que de toute sanction cruelle, inhumaine ou dégradante;
  • le respect des différences religieuses et culturelles;
  • la possibilité de déposer des plaintes, sans être censuré, qui seront traitées rapidement.

Les Règles, telles qu’elles sont connues, reflètent les conditions minimales de traitement humain des détenus qui sont généralement acceptées par les États membres de l’ONU. On estime qu’elles représentent un champ de pensées et de pratiques en constante évolution. Malgré tout, plus de 50 ans après leur adoption initiale par la communauté internationale, le Canada a toujours des difficultés avec certaines de ces règles.

Par exemple :

  1. Les pratiques correctionnelles fédérales permettent la double occupation, qui consiste à installer deux détenus dans une cellule conçue pour en accueillir un seul. Plus de 20 % de la population carcérale sous responsabilité fédérale aujourd’hui est en double occupation.
  2. Le Canada permet encore que de jeunes délinquants ayant moins de 18 ans purgent leur peine d’emprisonnement dans des établissements pour adultes. Cette pratique va non seulement à l’encontre des Règles minima, mais elle est également interdite par la Convention relative aux droits de l’enfant.
  3. Certaines cellules ne respectent pas les normes permettant à un détenu de lire ou de travailler à la lumière du jour.
  4. En ce qui a trait à l’espace minimal, le Service permet la double occupation de cellules ayant une superficie inférieure à cinq mètres carrés.
  5. Les Règles ne sont pas utilisées dans la formation du personnel correctionnel fédéral, et le Service ne les distribue pas à chaque détenu à leur arrivée initiale.

Au sein du système correctionnel fédéral, il existe d’autres façons de contrevenir à l’esprit ou aux dispositions des normes internationales. Par exemple, le Bureau continue de faire part de préoccupations concernant l’accès à des soins et la qualité de ceux-ci dans les pénitenciers fédéraux; ces soins sont parfois fournis dans des délais qui dépassent la pratique professionnelle admise ou qui n’équivalent pas aux normes dans la collectivité.

Les politiques correctionnelles fédérales permettent toujours aux personnes souffrant de troubles mentaux, aux cas chroniques d’automutilation et aux détenus suicidaires d’être emprisonné dans des conditions d’isolement prolongé, une pratique pour laquelle le Canada est toujours dénoncé à l’échelle internationale, car elle va à l’encontre de l’interdiction universelle contre les traitements ou peines cruels et inusités. Je ne tente pas ici de jeter la pierre au Service correctionnel du Canada, mais plutôt à nous rappeler à quel point il peut être difficile, même dans une démocratie avancée comme l’est le Canada, de respecter les obligations et les idéaux internationaux.

Lorsque le Bureau de l’enquêteur correctionnel a été créé il y a 40 ans, c’était à la suite de plusieurs perturbations qui ont secoué le système pénitentiaire du Canada au début des années 1970. Alors que je rédigeais mon récent rapport annuel, nombre des problèmes à la source des explosions de violence dans les prisons ne sont pas réglés : surpopulation, stations trop longues dans les cellules, manque de contacts avec le monde extérieur, nombre restreint de programmes, pénurie de formation professionnelle ou de travail valorisant en prison et polarisation entre les détenus et le personnel de garde.

Aujourd’hui, un plus grand pourcentage de délinquants passe une plus grande partie de leur peine derrière les barreaux. Les conditions de détention se détériorent, ce qui mène à une surpopulation ainsi qu’à un recours à la force et à l’isolement qui sont plus fréquents. Les programmes correctionnels comportent des lacunes, et trop peu de possibilités d’éducation, de formation professionnelle ou de travail sont offertes. En conséquence, les pénitenciers fédéraux sont fragilisés dans leur mandat de réadaptation.

Le suicide demeure une préoccupation importante, et le taux d’incidents auto‑infligés dans les prisons a plus que triplé au cours des cinq dernières années. Les voies de fait contre des détenus entraînant des blessures ont augmenté, de même que l’utilisation de contraintes chimiques ou physiques lorsque des troubles de santé mentale ont été cernés.

Entre mars 2003 et mars 2013, près de 2 100 détenus se sont ajoutés à la population carcérale sous responsabilité fédérale, ce qui représente une augmentation totale de 16,5 %.

Pour faire face à cette augmentation de la population, plus de 2 700 cellules nouvelles ou rénovées ont été ajoutées au système fédéral, ou le seront bientôt, pour un investissement total dépassant les 650 millions de dollars. Il coûte en moyenne 110 000 $ par année pour incarcérer un détenu dans un établissement fédéral, et près du double pour garder une détenue dans un établissement fédéral à sécurité maximale. Le budget annuel du Service est supérieur à 2,6 milliards de dollars, une augmentation de près de 40 % au cours des cinq dernières années.

La face visible des services correctionnels fédéraux est également en train de changer : les détenus sont plus vieux, la population est plus diversifiée sur le plan culturel et ethnique, les détenus sont davantage dépendants et souffrent plus souvent de problèmes de santé mentale. Au cours de la dernière décennie :

  • le nombre de détenus autochtones a augmenté de 46 %;
  • le nombre de femmes autochtones en détention a augmenté de 80 %;
  • le nombre de détenus appartenant à une minorité visible, y compris les Noirs, les Hispaniques, les Asiatiques et les Indiens de l’Est, a augmenté de près de 75 %;
  • le nombre de détenus de race blanche a, lui, diminué de 3 %.

Autrement dit, l’augmentation récente de la population carcérale est presque exclusivement attribuable à l’augmentation du nombre de détenus autochtones et de minorités visibles. À l’heure actuelle, 40 % de la population carcérale sous responsabilité fédérale est composée de délinquants qui ne sont pas de race blanche.

Certains groupes sont largement surreprésentés dans les établissements fédéraux. À titre d’exemple, les Autochtones représentent 23 % des détenus, alors qu’ils comptent pour 4,3 % de la population canadienne totale. Les Noirs constituent près de 10 % de la population carcérale, alors qu’ils représentent moins de 3 % de la société canadienne.

D’autres tendances démographiques entraînent des indicateurs aussi troublants à propos des personnes qui ont des démêlés avec la justice :

  • Un détenu sous responsabilité fédérale sur cinq est âgé de 50 ans ou plus. Une part significative de ceux-ci aura besoin de soins spécialisés et dispendieux.
  • En moyenne, les détenus admis dans un pénitencier possèdent un niveau de scolarité équivalent à la 8e année.
  • Près de 70 % des détenues sous responsabilité fédérale disent avoir subi des agressions sexuelles, et 86 %, des sévices physiques à un moment ou à un autre de leur vie.
  • Avant d’arriver en prison, la plupart des délinquants étaient chroniquement sous-employés.
  • 80 % des délinquants présentent une dépendance ou une toxicomanie. Deux tiers des délinquants sous responsabilité fédérale étaient en état d’ébriété lorsqu’ils ont commis l’infraction à l’origine de leur peine.
  • En outre, 31 % des détenus sont porteurs de l’hépatite C, et 5 %, du VIH.
  • On juge que plus du tiers des détenus sous responsabilité fédérale ont, au moment de l’admission, besoin de soins psychiatriques ou psychologiques quelconques ou d’un suivi à cet égard.
  • 30 % des délinquantes ont déjà été hospitalisées pour des raisons psychiatriques.

En examinant cette liste, on peut commencer à comprendre que la prison agit un peu comme un baromètre social qui permet d’évaluer le succès ou l’échec de nos politiques sociales. Comme on peut s’y attendre, les résultats ne sont pas très bons si la toxicomanie, la pauvreté, la vulnérabilité, l’exclusion sociale, les troubles mentaux et la dépendance sont intégrés au système de justice pénale. La réalité nous rappelle à son tour que la prison est le reflet de la société, qu’elle n’en est pas isolée.

Il est particulièrement inquiétant de se pencher sur les deux groupes qui connaissent la croissance la plus rapide au sein des établissements fédéraux, soient les Autochtones et les Afro-Canadiens, et ce, tant du point de vue du nombre que des résultats. Comme l’a si bien dit un éditorialiste récemment : À moins de croire que les Noirs et les Autochtones sont prédisposés par nature à commettre des crimes, les chiffres montrent que quelque chose dans leur expérience au pays les incite à briser la loi. Ces deux sous-groupes sont surreprésentés dans les établissements à sécurité maximale et dans les statistiques sur le placement en isolement. Ils font l’objet d’un nombre disproportionné d’accusations d’infractions disciplinaires et ils sont plus susceptibles d’être impliqués dans des incidents où il y a recours à la force. Ils sont libérés plus tard au cours de leur peine, et ils sont moins susceptibles d’obtenir la semi-liberté ou la libération conditionnelle totale.

Lorsque j’ai publié mon dernier rapport annuel, dans lequel j’ai mis un accent particulier sur l’augmentation du nombre de détenus d’origine ethnique et culturelle diverse, on m’a demandé mes commentaires quant à savoir si le système correctionnel établissait une discrimination entre les Autochtones et les Afro‑Canadiens, s’il était biaisé, préjudiciable ou même empreint de racisme dans sa conception ou son intention.

La majorité des gens raisonnables sait que le racisme et la discrimination existent, sous une forme ou une autre, au sein de la société canadienne. Il serait naïf de penser que ce type d’intolérance ne saurait s’infiltrer dans notre système de justice.

Les facteurs, causes et circonstances spécifiques qui entraînent une surreprésentation des Noirs ou des Autochtones dans les établissements fédéraux font continuellement l’objet de travaux de recherche et d’enquête, qui font parfois consensus et parfois controverse. Mais ces thèmes n’étaient pas l’objet de mon enquête. Nous avons en effet examiné la façon dont le Service correctionnel du Canada relevait le défi d’une population diversifiée derrière les barreaux et non les facteurs qui contribuaient aux peines d’emprisonnement.

Le SCC n’est pas une organisation raciste. Le Bureau n’a trouvé aucun élément de preuve indiquant que des programmes, des politiques et des pratiques discriminatoires sont délibérément conçus pour le Service correctionnel. Évidemment, la discrimination systémique est rarement préméditée ou intentionnelle. Il s’agit des conséquences imprévues d’autres décisions politiques qui sont autrement bénignes, mais qui ont une incidence marquée sur un groupe identifiable. Cela étant dit, les détenus de race noire mentionnent que, de façon générale, les stéréotypes, les biais et la discrimination définissent leur expérience au sein du système correctionnel fédéral, et c’est ce que le Bureau a rapporté.

Certains prétendent qu’il existe un lien direct entre ceux qui brisent la loi et ceux qui finissent dans un pénitencier fédéral. Cette explication, comme la plupart des justifications simples à un problème social complexe, est tout à fait erronée.

Cette analyse superficielle ne tient aucunement compte des possibilités d’erreur, de biais et de préjudice. Elle omet notre propre histoire de politiques sociales fondées sur la race. Elle ignore ce que nous savons des liens entre la pauvreté, la toxicomanie, les désavantages sociaux et économiques et les démêlés avec la justice.

Et elle néglige de tenir compte de l’expérience correctionnelle significativement plus pauvre de certains, comme les Autochtones et les autres membres d’une minorité visible.

J’ai mentionné précédemment que le traitement des prisonniers constitue le test décisif pour évaluer l’engagement d’une société en matière de droits de la personne et de légalité. Un système correctionnel qui n’est pas fondé sur le principe que toute personne, peu importe ses croyances, la couleur de sa peau ou ses circonstances, possède des droits est inévitablement un système qui tolère les abus. Dans un tel contexte, les risques d’abus sont toujours présents.

Ce n’est pas un hasard si les prisons sont souvent situées dans des endroits isolés. Elles sont en grande partie invisibles à l’œil public et entourées de secret et de mesures de sécurité. Elles abritent de nombreuses personnes qui n’ont pas voix au chapitre et qui sont, en grande partie, marginalisées.

Elles fonctionnent derrière des barreaux et des obstacles conçus non seulement pour empêcher les prisonniers de s’échapper, mais également pour empêcher les autres d’y entrer. Les prisons sont des établissements « totaux » et représentent l’expression ultime de l’autorité de l’État. Les gardiens ont littéralement le pouvoir de déterminer si les personnes gardées verront la lumière du jour.

Rien de ce que j’ai dit aujourd’hui n’élimine le fait que ces personnes sont incarcérées pour une raison. Elles ont brisé la loi et ont fait du mal; il doit y avoir une conséquence rationnelle à leurs actes. Personne ne peut nier que l’incarcération est une des options à cet égard.

Cela dit, la société est mieux servie si cette conséquence favorise la cohésion sociale au lieu de la miner. C’est pourquoi le Code criminel stipule clairement que l’emprisonnement ne doit être utilisé qu’avec parcimonie et en dernier recours.

Le taux de criminalité diminue au Canada depuis plus de dix ans, alors même que le nombre d’incarcérations augmente. Les dépenses relatives au système de justice criminelle ont augmenté de 23 % entre 2002 et 2012, ce qui est ironique, puisque le nombre de crimes signalés a diminué d’autant au cours de cette période.

Le gouvernement fédéral a mentionné haut et clair son programme de loi et d’ordre et son approche plus punitive. Une série de réformes des politiques et des lois caractérisées par une augmentation du nombre d’infractions criminelles et une hausse de la durée des peines d’emprisonnement. Voici une liste non exhaustive des initiatives :

  • de nouvelles peines obligatoires minimales pour certaines infractions liées aux armes à feu et aux drogues ainsi que pour les infractions sexuelles perpétrées à l’égard d’enfants;
  • une réduction du crédit accordé en fonction de la durée de la détention avant le procès;
  • l’élimination de la procédure d’examen expéditif et le resserrement des autres dispositions relatives à la libération conditionnelle;
  • une augmentation de la durée avant d’obtenir un pardon, et des coûts connexes, ainsi que l’élimination de l’accessibilité dans le cas de certaines infractions graves;
  • un durcissement des peines pour certains jeunes récidivistes;
  • l’abrogation de la disposition « de la dernière chance », qui élimine la possibilité pour un délinquant purgeant une peine de prison à perpétuité de présenter une demande de libération conditionnelle après 15 ans;
  • une augmentation de la suramende compensatoire obligatoire imposée au moment du prononcé de la peine.

Dans le dernier discours du Trône, dans la section intitulée « Venir en aide aux victimes et punir les criminels », on a annoncé l’intention de mettre en œuvre des lois plus dures qui aboliraient « la pratique de mise en liberté anticipée et automatique dans les cas de multirécidivistes » et qui modifieraient « la loi afin qu’une sentence à vie soit bel et bien un emprisonnement à vie ». Même si on ignore exactement comment ces mesures se traduiront en pratique, celles-ci montrent qu’on s’appuiera davantage sur l’incarcération.

Une série de mesures stratégiques tout aussi vaste, dont certaines sont liées au Plan d’action de réduction du déficit, sont récemment entrées en vigueur. Pour les détenus purgeant une peine de ressort fédéral, elles ont entraîné les changements suivants :

  • une augmentation des frais pour les appels téléphoniques;
  • une augmentation des coûts pour la nourriture et l’hébergement;
  • l’élimination de la prime au rendement pour le travail dans les ateliers industriels dans les prisons;
  • une réduction de l’accès à certaines bibliothèques dans les établissements carcéraux et aux événements sociaux.

Puisqu’un des thèmes de la conférence de cette année est l’état des droits économiques au Canada, permettez-moi de prendre une minute pour parler de la question de la rémunération des détenus au sein des services correctionnels fédéraux. En vertu d’un changement entré en vigueur en octobre 2013, la majorité des délinquants verront le montant de leur rémunération brute diminué en raison des dépenses liées à la nourriture, à l’hébergement et à l’utilisation du téléphone. Ce changement viendra éroder encore davantage la capacité des détenus, qui disposent déjà de moyens limités pour remplir leurs obligations de soutien familial, économiser en vue de leur libération et subvenir à leurs besoins quotidiens de base, comme les produits d’hygiène personnelle et l’achat de timbres.

Relativement à l’évaluation des conséquences de ces mesures de recouvrement des coûts, il est important de savoir que le montant maximal que peut gagner un détenu qui exerce un emploi rémunéré dans un établissement fédéral est de 6,90 $ par jour; ce montant a été établi il y a plus de 30 ans. La rémunération des détenus n’a pas changé depuis qu’elle a été introduite en 1981. Lorsque les échelles salariales ont d’abord été présentées, elles tenaient compte du fait que le coût de certains éléments, comme l’hébergement, les besoins médicaux, le mobilier et l’éducation, devait être déboursé par le Service correctionnel du Canada. Le taux de rémunération le plus bas que pouvait recevoir un détenu exerçant un emploi, de façon quotidienne, dépendait du calcul du revenu disponible pour les Canadiens gagnant le salaire minimum en 1981.

Pas besoin de dire qu’avec le temps, les possibilités économiques des détenus ont considérablement diminué, car la notion de lien entre le taux de rémunération des détenus et le revenu disponible et l’inflation a depuis longtemps été abandonnée. En 1981, les détenus pouvaient acheter un panier type d’articles vendus à la cantine pour 8,49 $. En 2005, le coût estimatif de ce même panier était de 61,59 $, ce qui représente une augmentation de 725 %.

Conformément aux nouvelles mesures de rémunération des détenus, 30 % de leur salaire et des autres sources de revenus est maintenant retenu pour couvrir les frais relatifs aux repas, au logement et au téléphone. Cette retenue ne doit pas dépasser 90 $ par semaine. Après les déductions, le salaire typique d’un détenu travaillant 40 heures par semaine dans un atelier industriel en établissement revient à environ 40 cents l’heure. De plus, tous les détenus doivent contribuer à la Caisse de bienfaisance des détenus.

Cette contribution peut aller jusqu’à 6 $ par période de rémunération de 14 jours, et elle sert à payer la télévision et le câble, et à couvrir diverses sorties de fonds de la Caisse de bienfaisance des détenus, comme les activités organisées, les contributions à des groupes spéciaux, les publications des détenus, les dons de détenus à des œuvres caritatives, et les frais d’avocat en cas de recours de groupe.

La plupart des détenus avec lesquels je me suis entretenu ne sont pas contre le fait qu’ils devraient contribuer pour compenser les frais d’hébergement de base et les frais associés à la vie quotidienne. Le point critique est atteint lorsqu’il y a un déséquilibre entre notre capacité réelle de payer et l’exigence de payer. Les récents changements ont donné lieu à une multitude de manifestations et d’interruption des travaux dans de nombreux établissements, ce qui donne à penser que les nouvelles règles concernant la paye et les retenues exacerbent la tension qui existe déjà derrière les barreaux.

Des éléments comme des allocations versées aux détenus viennent remettre en question ce que nous considérons comme étant juste et équitable dans le domaine de la sécurité publique. Certains iront même jusqu’à poser la question suivante : « pourquoi payer les détenus? »

Je sais toutefois que pour les délinquants, ce manque de ressources peut être un réel obstacle à leur réinstallation et à leur remise en liberté dans la collectivité, et que le fait de n’avoir que de maigres économies et des moyens ou une capacité limités d’obtenir un emploi et de le garder, de présenter une demande de pardon, de payer un loyer, d’obtenir des cartes d’identité ou d’acheter une passe d’autobus n’est pas propice à la réussite d’une réinsertion sociale sécuritaire.

À cet égard, comme pour chaque fois où la question du traitement juste et équitable est soulevée, on peut se référer à la Déclaration universelle des droits de l’homme, selon laquelle « Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail […] à un salaire égal pour un travail égal […] à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant […] une existence conforme à la dignité humaine …]. Évidemment, toute personne inclut les détenus.

Les références nationales et internationales en matière de législation relative aux droits de la personne s’entendent sur certains éléments essentiels : La détention ne signifie pas la déchéance totale et la suppression absolue des droits. Selon la loi, les détenus doivent être traités avec dignité et respect, ils ont droit à la sécurité, ils ne doivent pas être victimes de discrimination et ils sont protégés de tout traitement ou peine dégradant, cruel et inhumain ou de tout autre pratique qui porte atteinte à la dignité humaine. Comme l’assure la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition : « le délinquant continue à jouir des droits reconnus à tout citoyen, sauf de ceux dont la suppression ou la restriction légitime est une conséquence nécessaire de la peine qui lui est infligée ».

Le fait de favoriser et de respecter les droits des prisonniers ne signifie pas qu’on « tolère » le crime. Maintenant que les taux d’incarcération augmentent et qu’un nombre accru de détenus passent plus de temps derrière les barreaux, bien peu d’éléments permettent d’affirmer que notre appareil judiciaire soit devenu trop indulgent, ou encore que nos rues soient désormais dangereuses.

La Déclaration universelle nous rappelle que nos droits et libertés sont des éléments fondamentaux, et que ces principes n’existent pas en vase clos. Il n’y a pas de hiérarchie parmi les droits à respecter, à favoriser ou à protéger; aucun ensemble de droits n’a préséance sur d’autres. Les droits des personnes ne sont pas le prix d’un concours qui confère la protection seulement aux gagnants. Les droits des détenus ne vont pas à l’encontre de ceux des autres, et il n’est pas question de désigner certaines personnes comme étant plus méritantes que d’autres.

Il y a de bonnes raisons pour expliquer le respect des droits des détenus en pénitencier et l’application continue de la primauté du droit une fois les portes de l’établissement franchies. Le droit international ne permet pas d’imposer une peine d’emprisonnement uniquement pour des motifs de vengeance ou de représailles. En fait, la prison vise à prévoir des mesures de garde sécuritaires et humaines pendant que l’on prépare les délinquants à leur éventuel retour dans la collectivité.

Dans les meilleurs systèmes correctionnels, la peine d’emprisonnement est considérée comme un investissement, une occasion pour la personne condamnée d’apporter des changements positifs dans sa vie. Un système correctionnel fondé sur la réadaptation et la réinsertion sociale reconnaît et encourage la réinstallation.

Le principe fondamental est le suivant : les délinquants sont envoyés en prison comme mesure de châtiment, et non pour y être punis. Dans une société libre et démocratique, la privation de la liberté est une punition, pas les conditions de détention.

Il me semble que si nous dépensons 2,6 milliards de dollars pour assurer le fonctionnement de notre système correctionnel fédéral, nous devrions faire en sorte que la société en profite. À ma connaissance, une de meilleures façons d’y arriver est de veiller à ce que les détenus soient préparés à leur mise en liberté dans la collectivité, qu’ils ne sortent pas aigris de leur expérience et qu’ils soient en bonne santé mentale à leur mise en liberté. Il faut également veiller à ce qu’ils soient prêts et aptes à participer à la société de manière constructive et à être respectueux des lois une fois remis en liberté dans la collectivité.

Voilà les objectifs escomptés de l’incarcération. Nous nous devons à nous‑même de chercher à atteindre ces objectifs.

Je vous remercie encore une fois de m’avoir invité ici aujourd’hui, et de votre engagement dans le domaine des droits de la personne.