Conférence de 2011 sur le droit pénal en Alberta
Université de l’Alberta

La justice pénale et le système correctionnel au Canada

Howard Sapers, enquêteur correctionnel du Canada

8 mars 2011

J’aimerais remercier les organisateurs de m’avoir invité à présenter un exposé à la conférence de 2011 sur le droit pénal en Alberta. Je suis toujours heureux d’être de retour à Edmonton et honoré de prendre place derrière le lutrin après les exposés de conférenciers aussi remarquables.

J’aimerais commencer en posant certaines questions qui pourraient vous sembler rhétoriques. La justice pénale est l’un des rares domaines dans lesquels le recours à des remarques tendancieuses crée un conflit direct avec l’élaboration de politiques. On ne peut pas éviter la rhétorique.

Alors permettez‑moi de commencer en vous posant quelques questions qui donnent à penser :

  • La vengeance et les représailles constituent‑elles des politiques publiques valides?
  • Est‑ce que les mesures disciplinaires sont plus souhaitables que les réinsertions sociales?
  • Que veulent réellement dire les expressions « être indulgent face à la criminalité » et « être plus sévère face à la criminalité »?
  • La compassion et le pardon sont‑ils les vrais ennemis de la justice?
  • À un moment où le taux de criminalité est en baisse, combien de citoyens voulons‑nous ou devons‑nous incarcérer afin de se sentir en sécurité?

Il y a 100 ans, dans un discours s’adressant au Parlement, un jeune Winston Churchill prononçait cette phrase célèbre : « L’attitude et les réactions du public devant les méthodes utilisées pour lutter contre la criminalité sont parmi les meilleurs critères d’évaluation du niveau de civilisation d’un pays. » Comme Churchill nous le rappellerait aujourd’hui, nos prisons et nos pénitenciers sont le reflet du type de société que nous sommes ainsi que des valeurs collectives que nous prônons et chérissons. Notre façon de percevoir et de traiter les détenus est encore l’un des meilleurs critères d’évaluation de notre comportement envers la dignité et la bienséance humaines.

La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le texte législatif gouvernant le système correctionnel du Canada, exprime ces valeurs comme suit : « Le délinquant continue à jouir des droits et privilèges reconnus à tout citoyen, sauf de ceux dont la suppression ou restriction est une conséquence nécessaire de la peine qui lui est infligée. » Remarquez que même lorsqu’il est privé de sa liberté, un individu incarcéré est encore considéré comme un citoyen; la primauté du droit ne s’arrête pas à la porte de l’établissement carcéral. La peine d’incarcération doit être infligée à l’intérieur, et non à l’extérieur, des limites de la loi.

La même loi a régi mon bureau : le Bureau de l’enquêteur correctionnel. Il existe depuis 1973, mais n’a pas eu de mandat statutaire avant 1992. En tant qu’enquêteur correctionnel, je joue le rôle d’ombudsman auprès des délinquants sous responsabilité fédérale et je dois soumettre des rapports au Parlement sur les problèmes auxquels ils font face. De façon générale, mon bureau permet de veiller à ce que les services correctionnels fédéraux fonctionnent dans le respect des droits de la personne et de la loi.

Depuis sa création, le Bureau contribue grandement au respect des droits des délinquants et au renforcement de la sécurité du Canada. La sécurité publique se trouve renforcée du fait que les délinquants sont traités de façon juste, qu’ils reçoivent l’aide nécessaire pour devenir des citoyens respectueux des lois, et qu’ils peuvent réinsérer la société en temps opportun en obtenant le soutien nécessaire.

Je passe mes journées de travail à essayer de rendre les établissements carcéraux du Canada aussi adéquats et utiles que possible, mais ne vous y trompez pas : je ne suis pas un grand fervent de l’incarcération, puisqu’elle est une réponse simple à un problème complexe et qu’il s’agit d’une réponse trop dispendieuse et trop souvent inefficace pour être utilisée les yeux fermés.

Les prisons et les pénitenciers ne sont pas nécessairement peuplés des pires personnes de notre société, mais très certainement des personnes les plus pauvres et les moins éduquées, de personnes atteintes de maladies mentales et de toxicomanes. En fait, une visite de nos pénitenciers canadiens permettrait de révéler que les politiques courantes en matière de justice pénale visent un nombre disproportionné des personnes les plus marginales de nos collectivités.

J’estime qu’un taux d’incarcération plus bas, et non plus élevé, est un gage d’une société mature, équilibrée et sécuritaire. Je crois qu’un taux d’incarcération élevé n’a pas beaucoup à voir avec un taux de criminalité élevé, et qu’il est plutôt lié à l’abandon de la dure tâche de maintenir nos collectivités saines.

La portée de la justice pénale est vaste, et la culture de l’emprisonnement projette une grande ombre au tableau.

Plus de 3 millions d’adultes canadiens possèdent actuellement un casier judiciaire. Aujourd’hui, on compte plus de 14 000 détenus dans les établissements fédéraux, un autre 25 000 dans les prisons provinciales, 8 500 personnes en libération conditionnelle et des milliers en période de probation, devant effectuer des travaux communautaires ou détenus à domicile.

À lui seul, le service correctionnel fédéral dispose de 57 sites dans l’ensemble du pays, où travaillent 17 000 personnes qui utilisent un réseau de plus de 16 000 ordinateurs pour effectuer leur travail. Il s’agit d’un vaste système sophistiqué à la fine pointe de la technologie permettant de gérer les peines imposées par les tribunaux. Et ce système prend de l’ampleur. Le gouvernement a déposé devant les comptes publics une augmentation de 21 pour cent du budget du Service correctionnel du Canada.

Ces peines commencent lorsque les portes des cellules se ferment. L’isolement du reste de la collectivité, la privation de la liberté et l’austérité inhérente des conditions de détention que l’on retrouve dans les pénitenciers en témoignent.

Aucune des sanctions criminelles que nous imposons, même les plus sévères, ne devrait inclure l’abandon ou la dégradation de la dignité humaine. Les délinquants ont le droit de recevoir des soins ainsi que des mesures de garde et de surveillance sécuritaires et humaines. On envoie les délinquants dans des pénitenciers gérés comme des centres correctionnels. C’est à l’intérieur de ces centres que les ordonnances des tribunaux sont appliquées et que, conformément à la loi, la façon la moins restrictive possible est utilisée afin de respecter l’impératif de la sécurité publique. Aujourd’hui, la principale obligation légale est d’effectuer le moins d’interventions possible. Au Canada, les délinquants sont envoyés en prison comme mesure de châtiment, et non pour y être punis.

Ces principes – c’est‑à‑dire la notion de la conservation des droits, l’obligation de prendre en considération la mesure la moins restrictive pour respecter l’impératif de la sécurité publique, le respect de la primauté du droit, la prise en compte de la dignité humaine et la capacité d’un délinquant de changer – défissent, ou plutôt devraient définir,  notre système correctionnel canadien. La confiance du public en l’administration de la justice dépend de la prise en compte de ces principes.

Mais qu’arrive‑t‑il lorsqu’il y a érosion de ces principes dans le milieu carcéral, lorsque la mesure qui devrait être la moins restrictive semble toujours loin de l’être? Qu’arrive‑t‑il lorsque le recours à la force est de moins en moins guidé par cette norme? Que l’utilisation du vaporisateur de poivre devient un outil de premier recours, et que les démonstrations de force excessive sont choses courantes? Lorsque le chargement et la mise à la vue d’une arme à feu n’est désormais plus considéré comme un recours à la force devant être signalé? Lorsque des coups de semonce sont tirés comme tactique d’intimidation? Lorsque de plus en plus de délinquants purgent leur peine en isolement ou dans des établissements à haute sécurité?

Ces questions ne sont pas rhétoriques. Il s’agit de réalités actuelles, et le principe de la mesure la moins restrictive, dont il est question dans le Code criminel et dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, est sur le point d’être remplacé. Le projet de loi C‑39 a franchi l’étape de la deuxième lecture et a été renvoyé devant le Comité. Il vise à remplacer l’expression « moins restrictive » par les mots « nécessaire et proportionnelle ». Cette modification fait partie de ce que l’on appelle le « programme de lutte contre la criminalité ».

Nous avons tous entendu parler de ce programme. Il possède son propre langage et ses propres autocollants pour pare‑chocs affichant des slogans comme « une peine d’adulte pour un crime d’adulte », « il ne faut pas dorloter les voyous », « les pénitenciers sont devenus des Club Fed », « les modérés deviennent des âmes sensibles ». Les leaders d’opinion parlent même de descendre dans les rues pour dissuader les citoyens de commettre des crimes. Ce qui me préoccupe le plus, c’est que personne, dans ce programme, ne semble prendre la parole au nom du système de justice pénale. Les politiciens sont même réticents à questionner le programme de peur d’être considérés comme des personnes indulgentes face à la criminalité.

Permettez‑moi d’explorer cette réalité pendant un moment. Que veut‑on dire par l’expression « être indulgent face à la criminalité »? De quoi est‑ce que cela aura l’air? Près de trois décennies se sont écoulées depuis que je travaille dans le domaine de la justice pénale et je n’ai jamais rencontré personne qui était en faveur de la criminalité. Je n’ai jamais non plus rencontré quelqu’un voulant que les meurtriers s’en tirent, qu’ils n’aient pas à subir les conséquences de leurs gestes ou qu’ils ne soient pas punis. Pourtant, tous ceux qui soulèvent des questions concernant les hypothèses qui sous‑tendent les politiques en matière de justice pénale, ou les lacunes qui y sont associées, sont qualifiés d’indulgents et montrés du doigt comme des ennemis de l’ordre public.

Dans son livre publié en 1998 et intitulé A Just Measure of Pain (une juste mesure à la souffrance), Michael Ignatieff a écrit que même si l’État moderne s’est approprié un niveau de pouvoir qui aurait vraiment terrifié nos ancêtres du XVIIIe siècle, les discussions publiques portant sur le contrôle social de la société occidentale donne la perception d’un état à peine capable de lutter contre la criminalité et le terrorisme. Il aurait pu écrire la même chose aujourd’hui.

Avant de poursuivre, je crois qu’il est approprié de vous faire part d’autres faits concernant les taux d’incarcération et de criminalité au Canada. Statistique Canada confirme que le nombre de crimes déclarés par la police et la gravité de ceux‑ci a diminué pour atteindre leur taux le plus bas au cours de la dernière décennie. Aujourd’hui, l’indice de gravité de la criminalité, une mesure portant sur les crimes graves, est presque 25 % inférieur à celui calculé en 1999. Le taux de criminalité est 17 % inférieur à celui calculé il y a une décennie. L’année dernière, on a assisté à une diminution du nombre de crimes violents, notamment les homicides, les voies de fait graves, les agressions sexuelles et les vols qualifiés.

Le taux national d’homicide n’a jamais été aussi bas depuis 1968. Il s’agit d’une statistique importante, puisque le taux d’homicide d’un pays peut être utilisé comme baromètre du niveau général de violence dans une société. Il existe également très peu de preuves que le système de justice est tout à coup devenu « indulgent ». Au cours des dix dernières années, les peines d’emprisonnement pour des crimes violents comme les homicides, les tentatives de meurtres et les voies de fait graves, sont demeurées à peu près les mêmes ou ont augmenté.

Mais qui a besoin de faits, puisque nous avons des opinions? Qui a besoin de preuves, puisque nous voulons simplement croire que le taux de criminalité est en hausse?

La loi et l’ordre sont une joute politique pratique, attendant d’être saisie dans un débat public aussitôt qu’un sujet de dissension sera nécessaire pour détourner l’attention. Tous les partis politiques ont pris part à ce jeu, et les citoyens les ont applaudi et encouragé, parce que le simple fait de trouver des solutions plus sévères les interpelle. Mais pourquoi?

Pourquoi le taux de criminalité est‑il en baisse alors que la rhétorique prend des proportions aussi élevées?

Nous savons que les perceptions du public à l’égard de la criminalité et de la sécurité sont soumises à certains filtres qui ne sont pas toujours précis ou fiables et qui ne sont pas nécessairement fondés sur la réalité. Elles ne sont, après tout, que des perceptions. La plupart des Canadiens obtiennent de l’information sur la criminalité et le système de justice pénale au moyen de la télévision, des journaux et, de plus en plus, de YouTube et d’Internet. Le problème lié à ces sources d’information est qu’elles ont tendance à faire du sensationnalisme et à surreprésenter les crimes violents, ce qui peut entretenir des perceptions déformées quant à la fréquence et à la nature des crimes.

Dans son livre intitulé Risque, publié en 2008, Dan Gardner précise que les politiciens, les journaux, les bulletins d’information de fin de soirée, les romans et les films transmettent tous le message selon lequel les événements extrêmement rares sont typiques, alors qu’ils ne font aucune mention de ce qui est réellement typique. Selon lui, cette situation s’applique à tous les crimes.

Curieusement, les sondages démontrent que la criminalité s’inscrit à peine dans l’une des principales préoccupations de la plupart des Canadiens. L’emploi, l’économie, les soins de santé et l’environnement seraient les sujets qui les préoccupent vraiment. Par exemple, lorsqu’on a sondé les Canadiens en janvier dernier pour savoir quel devrait être le principal point d’intérêt du gouvernement, seulement 1 % de la population a répondu la criminalité.

Cette discordance entre les perceptions et la réalité n’est pas un phénomène typiquement canadien. La criminologue américaine Susan Sun Beale signale qu’aux États‑Unis, où un résidant sur 100 est en prison, 74 % des répondants d’un sondage récent ont affirmé que les tribunaux ne sont pas assez sévères.

En parlant des États américains, ceux-ci semblent s’éloigner de ce que bon nombre de personnes considèrent maintenant un échec lamentable. Le taux d’incarcération recensé depuis le début de la guerre antidrogue démontre que les mesures prises ne sont pas viables et qu’elles se sont avérées destructrices pour les collectivités que les lois devaient protéger.

En 2009, la Cour de district des États‑Unis a demandé à l’État de la Californie de réduire sa population carcérale de plus de 156 000 détenus à 137 % de sa capacité initiale. Vous avez bien entendu – de réduire le nombre de détenus du niveau dangereux de près de 200 % à seulement 137 %. Les coûts élevés associés au recours abusif à l’emprisonnement, favorisé par des peines minimales obligatoires liées à la guerre antidrogue et à la règle des trois infractions, ont mis l’État en faillite et ont entraîné de nombreuses poursuites contre le gouvernement. On estime qu’en moyenne un détenu par mois décédait dans un établissement carcéral de Californie pour la seule raison que le système était incapable de fournir des soins de santé adéquats. En fait, il a été conclu que le surpeuplement était la principale cause de la prestation de soins de santé physiques et psychologiques inadéquats, ce qui a entraîné l’ordonnance de la cour.

Alors que nos voisins du Sud emprisonnaient les délinquants en nombre record, certains observateurs des États‑Unis citaient le Canada comme un modèle à suivre. Le plus notable, c’est que bon nombre de ces experts et professeurs d’expérience disent maintenant : « N’avez‑vous pas appris de nos erreurs? ». Ces experts américains regardent les modifications législatives adoptées récemment et celles qui ont été proposées concernant les peines obligatoires minimales, le temps alloué pour la détention présentencielle, l’élimination de la libération d’office et les restrictions sur la libération conditionnelle, et ils déplorent le fait que le Canada s’en aille dans la mauvaise direction.

Le langage de la loi et de l’ordre agit sur le plan émotif. Il vous oblige à prendre parti. Il utilise l’excès pour créer de fausses divisions – vous êtes pour ou contre le crime – vous croyez que la justice, la sécurité et les sanctions sont toutes pareilles. Il s’agit d’un dialogue à deux extrêmes.

Comme toute personne raisonnable, je suis d’accord avec la notion de tenir les personnes responsables de leurs actes et de leurs décisions, particulièrement lorsque ces gestes ou décisions causent des préjudices à autrui. Mais la façon dont nous parlons de la loi et de l’ordre est souvent contraire aux principes sur lesquels repose notre système de justice pénale. Nous avons, d’une certaine manière, perdu de vue que, dans notre système, les crimes sont des torts publics, et non privés, et que l’État a seulement la légitimité de punir les fautifs pour maintenir l’ordre social, et non pour servir de vengeance personnelle.

L’avis prédominant des gens ordinaires semble être que le système est défectueux et que les délinquants ont la vie plus facile. Dans cette optique, le milieu carcéral ne semble pas être assez sévère. Les peines ne sont pas assez longues. Le temps de la peine ne semble pas correspondre au crime commis. Il y a un sentiment d’outrage moral et de frustration associé à la perception que le système est incapable de rendre justice. Aujourd’hui, les peines plus méchantes, plus sévères et plus longues semblent être le mot d’ordre. Mais cette perspective reflète‑t‑elle la réalité, et si tel était le cas, serions‑nous mieux ainsi?

Comme je l’ai précisé dans mon dernier rapport annuel, le climat à l’intérieur des pénitenciers est de plus en plus sévère, tendu, volatil et stressant. De fait, nous constatons que le taux d’incidents nécessitant le recours à la force est en hausse, notamment le recours à des produits inflammables et à des agents chimiques, ce qui fait augmenter la dépendance à l’égard des moyens de contention, des cellules d’isolement et du pointage d’armes à feu pour exercer un certain contrôle. Ces réalités opérationnelles mettent à rude épreuve notre idée de ce que sont de bonnes pratiques correctionnelles.

Il est important de rappeler que le Canada a déjà le taux d’incarcération le plus élevé dans le monde occidental et, comme je l’ai dit précédemment, que nos prisons et pénitenciers deviennent rapidement les nouvelles asiles du 21e siècle. En tant que société, nous criminalisons et nous entreposons les personnes atteintes de maladies mentales en quantités alarmantes.

Ceci m’amène à vous parler d’un commentaire formulé par Andrew Coyle, ancien gouverneur de prison au Royaume-Uni et directeur fondateur du Centre international d’études pénitentiaires (en anglais) au Collège King’s, à Londres. Coyle a affirmé que le nombre de personnes incarcérées repose sur un choix social et politique. Ce n’est pas une question de crime ou de taux de criminalité, mais une décision prise par le public et le gouvernement.

Selon Coyle, le taux d’incarcération d’un pays est, en quelque sorte, la réponse à la question suivante : « Combien de vos citoyens voulez vous envoyer en prison? » Coyle soutient cette affirmation en faisant référence au fait que ceux qui commettent les crimes les plus graves dans une société – homicide, viol, violence physique et sexuelle – sont envoyés en prison, parfois pour de très longues périodes. Mais, comme il l’affirme, ce n’est pas de là que provient la différence entre le taux d’emprisonnement d’un pays et celui d’un autre pays – la différence vient des conséquences qu’impose la société aux personnes vivant en marge de la société, c’est‑à‑dire les personnes pauvres, vulnérables, atteintes de maladies mentales, en détresse et dépossédées.

Le fait de vivre à l’intérieur de structures sociales défaillantes n’est pas un facteur inhérent aux criminels, tout comme le fait de vivre à l’extérieur de ces structures n’est pas un gage d’innocence.

La difficulté à acquérir des compétences cognitives, le manque d’estime de soi, des taux bas de réussite, l’instabilité familiale, le manque de sentiment d’appartenance à la collectivité et la participation limitée à la main-d’œuvre sont autant de facteurs qui font que les gens sont saisis par le système de justice pénale.

Lorsque nous avons examiné les options en matière de politiques, nous avons eu à faire des choix et nous avons choisi d’être plus punitifs.

Les choix que nous avons fait ont créé des conditions criminogènes (pensez aux politiques ayant trait à la drogue), alors pourquoi sommes‑nous surpris lorsque des criminels font surface?

Les effets de l’emprisonnement sur l’épanouissement sociétal des condamnés sont profonds. L’emprisonnement crée une tare humaine, et cette tare humaine a des conséquences sociales qui mènent souvent à des problèmes d’exclusion inévitables.

De plus, on ne peut être pleinement conscient des coûts associés à l’emprisonnement sans calculer les coûts énormes imposés, c’est‑à‑dire non seulement les frais déboursés à l’intérieur des murs des établissements carcéraux, mais également ceux engagés par les familles et les collectivités.

Nous savons que certaines collectivités sont plus à risque d’avoir des démêlés avec la justice que d’autres. La proximité des policiers et des autres types d’agents, comme les agents de libération conditionnelle, est synonyme de surveillance accrue, d’une augmentation des violations d’ordre technique et d’un plus grand nombre d’accusations. Nous savons également que le fait d’avoir déjà eu des démêlés avec la justice est le meilleur indicateur de conflits futurs.

Un fait troublant à propos de la nature sélective de notre système de justice pénale est son incidence sur les Canadiens d’origine autochtone.

Dans l’ensemble du Canada, les Autochtones sont incarcérés à un rythme qui est neuf fois supérieur à la moyenne nationale. Aujourd’hui, une personne sur cinq admise dans le système correctionnel fédéral est autochtone. Chez les femmes qui purgent une peine de ressort fédéral, une sur trois est autochtone. Dans les Prairies, 80 % des personnes placées sous différents types de garde sont généralement autochtones.

Il pourrait vous intéresser de savoir que, lorsque j’ai vérifié le mois dernier, le Pénitencier de la Saskatchewan, un établissement fédéral à niveaux de sécurité multiples, comptait un total de 668 détenus, dont 433 ou 65 % étaient de descendance autochtone. Cette semaine, l’Établissement d’Edmonton compte 289 détenus, dont 142 sont d’origine autochtone.

Si on les compare avec les délinquants d’origine non autochtones, les Autochtones incarcérés dans des établissements fédéraux ont tendance à être :

  • plus jeunes;
  • surreprésentés dans les établissements à haute sécurité;
  • considérés comme présentant des risques supérieurs en matière de libération conditionnelle et moins de possibilités de réinsertion sociale.

Construits pour accueillir une génération et un profil de détenus différents, les pénitenciers fédéraux du Canada luttent pour fournir des programmes et des services adaptés à leur culture afin de faire face à cette réalité.

Les délinquants autochtones ont tendance à être libérés plus tard au cours de leur peine et sont plus souvent réincarcérés par suite d’une violation des conditions de mise en liberté. En fait, comparativement aux délinquants non autochtones, leur sort est plus négatif en ce qui concerne presque toutes les mesures correctionnelles.

Les autorités correctionnelles font affaire avec certains profils de détenus très complexes, notamment des antécédents d’appartenance à un gang, d’abus d’alcool ou d’autres drogues ainsi que de maladies chroniques mentales et physiques. La population carcérale est vieillissante, tout comme le reste de la société. La population carcérale âgée, soit celle des 50 ans et plus, a augmenté de 50 % en seulement dix ans. Le taux d’infection par VIH est 7 à 10 fois supérieur à celui de la population générale, alors que le taux d’infection à l’hépatite C est 30 fois plus élevé.

Environ 8 nouvelles personnes admises en établissement sur 10 ont des antécédents de dépendance, et environ 30 % ont un problème de santé mentale exigeant une attention particulière.

Toutes ces réalités représentent des défis importants, mais ce n’est pas une excuse pour prendre de mauvaises décisions. L’administration de la justice et la primauté du droit doivent aller de paire. Pour être légitimes, les autorités correctionnelles doivent respecter les lois.

En 1996, lorsque madame la juge Arbour a écrit, après avoir examiné les évènements survenus à la Prison des femmes de Kingston, que les lois sont présentes partout, mais que partout la primauté du droit est absente, elle faisait là une observation très profonde qui est encore pertinente aujourd’hui. La juge Arbour considérait les évènements survenus à la Prison des femmes non seulement comme un exemple de dérogation individuelle aux politiques, mais aussi comme un problème sociétal systémique ne non respect des lois.

Quinze ans plus tard, le rapport de la juge Arbour a soulevé de sérieuses questions concernant la volonté et la capacité des services correctionnels d’agir de façon légitime.

Ces mêmes questions sont encore aujourd’hui au cœur des discussions au moment où nous essayons de comprendre le décès de la jeune Ashley Smith qui, à 19 ans, est décédée dans une cellule d’isolement alors qu’elle était surveillée de près par des agents correctionnels.

Les délinquants continuent de mourir derrière les barreaux, parfois de façon totalement indigne. Le taux de suicide dans les pénitenciers fédéraux est trois fois supérieur à celui établi pour la population générale. Pour chaque suicide réussi, il y en a 20 qui sont ratés. Comme le confirme le travail effectué par mon bureau à propos des décès en établissement, certains décès, comme celui d’Ashley Smith, peuvent être évités. Les taux d’automutilation en milieu carcéral, comme se cogner la tête à répétition, se faire des lacérations ou s’étrangler à l’aide de liens, sont également en hausse.

Il est troublant de constater qu’un nombre record de détenus sont gardés en détention jusqu’à la date de leur libération d’office ou jusqu’à la date d’expiration de leur mandat, souvent parce qu’ils n’ont pas eu accès aux programmes correctionnels ou aux programmes de traitement dont ils avaient besoin pour avoir droit à la libération conditionnelle. La libération d’office, soit la libération aux deux tiers de la peine d’un délinquant, est devenue la principale source d’accès à la collectivité, ce qui ne devrait pas être le cas.

Le fait d’incarcérer un nombre grandissant de détenus dans des conditions de surpeuplement plus austères que jamais, de les garder en détention pendant des périodes encore plus longues et de libérer un nombre élevé de détenus sans qu’ils aient pu bénéficier d’interventions et de programmes efficaces, ne constitue pas des mesures correctionnelles adéquates. Du point de vue de la sécurité publique, de telles pratiques sont reconnues comme étant contre-productives.

Nous savons que la grande majorité des délinquants finissent un jour par être libérés. Il est donc avantageux pour nous tous que les délinquants aient la chance de régler les problèmes qui ont causé leurs démêlés avec la justice avant qu’ils ne retournent dans leur collectivité. Nous devons exploiter un système qui répond aux besoins des délinquants, et non pas un système qui ne fait que les maintenir en détention pour une période déterminée.

Un plus grand nombre de pénitenciers dans un pays n’est pas un gage de sécurité accrue. En fait, la construction d’un pénitencier est, au bout du compte, le reflet d’une défaillance – une défaillance en matière de politiques économiques, sociales et pédagogiques, un échec quant au traitement des maladies, un manque de lois raisonnables et une absence de solutions de rechange significatives à l’incarcération.

Conclusion

Le gouvernement estime à 2 milliards de dollars le coût total des dépenses liées à l’élargissement du système carcéral fédéral au cours des cinq prochaines années pour se préparer à l’augmentation prévue de la population carcérale. Selon le Bureau du directeur parlementaire du budget, le coût total s’élèvera à 5 milliards de dollars. Peu importe quel sera le montant exact, il faut s’attendre à ce que le budget destiné aux services correctionnels fédéraux double au cours des cinq prochaines années, lorsque la liste complète des réformes en matière de justice pénale et d’imposition de peines entrera en vigueur. Prenons le temps de bien réfléchir aux politiques qui entraîneront ces coûts afin de nous assurer qu’il s’agit là d’un bon investissement.

La décision de traiter ou non les détenus de façon plus dure, plus privative ou plus sévère n’est pas facile à prendre. Nous ne sommes pas nécessairement plus en sécurité lorsque nous imposons des peines plus longues dans des conditions plus austères et privatives. L’augmentation du recours à l’incarcération pour régler les problèmes sociaux les plus complexes et insolubles constitue une utilisation inadéquate et inefficace des ressources publiques.

Très tôt pendant mes études en criminologie, j’en suis venu à la constatation drôlement clairvoyante que l’application de la loi n’est pas une simple confrontation entre policiers et voleurs, dans laquelle les citoyens jouent le rôle de figurants. De la même façon, il est aussi vrai que les services correctionnels ne sont pas une confrontation dans laquelle les citoyens n’ont aucun rôle à jouer. Les services correctionnels représentent la confiance – un engagement entre les gardiens et les détenus au nom de nous tous. C’est un contrat qui stipule, dans une société fondée sur la primauté du droit, que les délinquants devront faire face à une conséquence juste, proportionnelle au crime et gérée de manière équitable et impartiale. Les décisions concernant la détermination de ceux qui iront en prison, pour quel type d’infraction et pendant combien de temps nous concernent tous. Nous devons aborder la question visant à déterminer combien de membres de la société nous désirons mettre derrière les barreaux d’une façon claire, délibérée et rationnelle. Dans notre lutte contre la criminalité, nous devons nous assurer de rendre justice.

Merci.