ARCHIVÉE - Déclaration de Howard Sapers sur son Rapport annuel 2005-2006
Le 20 octobre 2006

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Rapport annuel du Bureau de l'enquêteur correctionnel 2005-2006

Le Rapport annuel 2005-2006 du Bureau de l'enquêteur correctionnel a obtenu une couverture médiatique exceptionnelle et a sensibilisé les Canadiens à une importante question à laquelle ils doivent faire face. Des questions ont été soulevées concernant les données empiriques sur la discrimination systémique. Il est important de comprendre la définition de la discrimination systémique et les questions soulevées depuis de nombreuses années par ce Bureau - le traitement encore défavorable réservé aux délinquants autochtones lorsqu'il est question de leur réinsertion sociale sans danger et en temps opportun.

La discrimination peut se produire, et se produit, même lorsqu'il n'y a aucune intention de traiter une personne de manière injuste. Tel que la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) l'a indiqué dans son rapport publié en décembre 2003, Protégeons leurs droits, « la discrimination se caractérise principalement par son effet. » Selon la définition de la CCDP, la discrimination systémique « consiste à créer, à perpétuer ou à renforcer des modèles d'inégalité qui désavantagent certains groupes de façon systématique. Elle découle généralement de lois, de politiques, de procédures, de pratiques ou de structures organisationnelles en apparence neutres. »

Le Rapport n'offre pas de commentaires sur « l'intention » des employés individuels ou du Service correctionnel du Canada (SCC) en général. Au contraire, il débute par une déclaration préliminaire sur le « niveau élevé de professionnalisme et de compétence » des hommes et des femmes qui travaillent au Service.

La Rapport présente en détail la tendance persistante qui consiste à obtenir des résultats négatifs découlant des politiques, des procédures, des pratiques et des structures organisationnelles existantes. Ce rapport porte sur les résultats ou conclusions inéquitables découlant des politiques et pratiques actuelles du SCC.

J'aimerais réaffirmer mon engagement ferme à collaborer avec le Service correctionnel du Canada dans le cadre d'initiatives qui permettront de réduire les écarts entre les résultats relatifs aux délinquants autochtones et ceux relatifs aux délinquants non autochtones. J'aimerais profiter de cette occasion pour souligner que les membres de mon équipe continuent de travailler assidûment pour aider et soutenir le Service correctionnel dans le cadre de son initiative visant à éliminer les contraintes qui nuisent à la réinsertion sociale sans danger des délinquants autochtones en temps opportun.