Allocution de M. Howard Sapers

enquêteur correctionnel du Canada

Conférence annuelle de l’Institut d’études canadiennes de McGill

Criminalité et droit : L’avenir de la justice au Canada

Vendredi 16 mars à 14 h

Cercle des universitaires de McGill

Montréal (Québec)




Séance plénière 4 : La détermination de la peine et l’emprisonnement

Quels seront les effets des nouvelles directives de détermination de la peine sur le tissu social canadien? Sur le fonctionnement du système juridique? Quels sont les grands enjeux, pour les systèmes correctionnels du Canada, à la lumière du vieillissement de la population, de la diversification sociale et d’un climat économique potentiellement stagnant? Qu’est-ce que le Canada pourrait apprendre d’autres pays dans le domaine de la détermination de la peine ainsi que des politiques et des pratiques d’emprisonnement?

  • Michael Jackson -Professeur de droit à l’Université de la Colombie-Britannique et militant pour les droits des Autochtones

  • Howard Sapers -Enquêteur correctionnel du Canada

  • Steve Sullivan -Directeur général des Services aux victimes d’Ottawa et ancien ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels

Modératrice : Alana Klein -McGill Faculté de droit de l’Université McGill

C’est un honneur de prendre part à cette conférence et un plaisir de me joindre à cette discussion. J’aimerais remercier les organisateurs de m’avoir invité.

Au cours de la dernière journée, on a souvent mis en opposition indulgence et rigueur à l’égard de la criminalité. Commençons tout d’abord par une question : qu’entendons-nous par indulgence à l’égard de la criminalité? Je fais partie du système correctionnel depuis longtemps et j’ai pu l’observer sous de nombreux angles. Je peux vous dire que je n’ai jamais rencontré quelqu’un qui désirait faire preuve d’indulgence par rapport à la criminalité. Je ne connais personne qui désire que des meurtriers puissent s’en tirer sans conséquence. Pour intervenir de façon adéquate en matière de criminalité, il faut plus que des slogans faciles; il faut avoir des discussions sérieuses. Il est temps de faire passer le débat au niveau supérieur.

Je veux parler aujourd’hui du but de l’incarcération et des principes entourant le système correctionnel dans une société libre et démocratique. J’offrirai également une description des détenus qui peuplent nos établissements. J’expliquerai qui nous incarcérons, pour quels crimes, pendant combien de temps et pourquoi.

J’aimerais tout d’abord rappeler la base : le système de justice pénale n’est pas un outil permettant d’exercer une vengeance personnelle. Il sert plutôt au bien public et au maintien de l’ordre. L’État poursuit, juge et punit les délinquants pour notre compte. Nous ne laissons pas la poursuite de la justice entre les mains des victimes, et nous ne devrions jamais le faire. On ne peut s’attendre à ce qu’une personne agisse dans l’intérêt public si elle a subi une importante perte personnelle.

Bien sûr, la perte doit être reconnue, et des mesures doivent être en place pour donner une voix aux victimes, pour les aider à guérir, à tourner la page et à se rebâtir le plus possible. Il est toutefois apparent que cela va au-delà du mandat et des capacités de nos tribunaux criminels. Il est également évident que nous devons en faire plus pour parvenir à ces fins. Ceci étant dit, je ne crois pas qu’imposer des peines de plus en plus sévères aux délinquants aide efficacement les victimes.

Les tribunaux ont comme rôle de déterminer la culpabilité et d’imposer des conséquences. Le juge qui impose la peine doit non seulement tenir compte de la loi, mais aussi de la nature et de la gravité de l’infraction. La peine doit être proportionnelle au préjudice, compte tenu des circonstances aggravantes et atténuantes. Pour être efficaces, les sentences doivent être très personnalisées. Aucune infraction et aucun délinquant ne sont identiques, tout comme les répercussions du crime sur les victimes.

Cela vaut également pour les décisions postsentencielles. Par exemple, les audiences de libération conditionnelle ne concernent aucunement les victimes – elles servent uniquement à évaluer la capacité d’un délinquant de retourner dans la société. Les décisions de libération évaluent le risque de récidive; elles ne portent pas sur les préjudices causés par le passé.

En fait, lorsque le tribunal rend son verdict, les questions de gravité, de proportionnalité et de responsabilité s’estompent graduellement. Le tribunal a déjà tenu compte de ces facteurs et il s’est prononcé. Les autorités correctionnelles doivent être conscientes des motifs des tribunaux, mais leur travail est de nature administrative et non judiciaire. La peine purgée doit se résumer à celle imposée par la cour. Il ne revient pas aux responsables des établissements carcéraux de déterminer si la peine est suffisante. Comme le dit le dicton, les délinquants sont envoyés en prison comme MESURE DE CHÂTIMENT, et NON POUR Y ÊTRE CHÂTIÉS. Le système correctionnel est régi par un cadre juridique qui autorise l’État à interférer avec la vie et la liberté des détenus uniquement dans la mesure du nécessaire.

Les détenus conservent tous leurs droits, sauf ceux qui sont touchés par la peine elle-même. La règle de droit s’applique aux délinquants jusqu’à l’intérieur des pénitenciers; elle ne disparaît pas une fois la porte d’entrée franchie.

Si je m’exprime ainsi, c’est que je veux que vous puissiez comprendre mes préoccupations par rapport à qui se retrouve derrière les barreaux de nos jours. Le visage du système correctionnel canadien change : les délinquants sont plus vieux, ont plus de problèmes de toxicomanie, sont plus variés et sont plus souvent atteints de troubles de santé mentale. Le taux de scolarité moyen des détenus au moment de leur incarcération est la huitième année. De plus en plus de membres des minorités visibles, d’Autochtones et de femmes sont admis dans les établissements correctionnels. Un détenu sous responsabilité fédérale sur cinq est âgé de 50 ans ou plus. À l’admission, 36 % des délinquants ont besoin de services psychologiques ou psychiatriques ou d’un suivi. Vingt pour cent des détenus sont d’origine autochtone, et 9 % des Canadiens de race noire. Ces cinq dernières années, le nombre de femmes incarcérées dans des établissements fédéraux a augmenté de près de 40 %. Au cours de la dernière décennie, le nombre de femmes autochtones dans les établissements fédéraux a fait un bond spectaculaire de 86 %.

En examinant le taux d’incarcération, on peut mesurer les succès et les échecs des politiques sociales clés du Canada. Il est possible de déceler des indices sur la façon dont nous avons choisi d’intervenir en matière d’itinérance, de pauvreté, de toxicomanie, de maladie mentale, de chômage et de formation préprofessionnelle en analysant les populations carcérales.

Ce qu’il faut comprendre ici, c’est que les prisons ne sont pas séparées de la société; elles en sont un reflet. Tout comme la société canadienne, la population carcérale vieillit et se diversifie. Ce profil changeant et complexe accroît les pressions sur le système correctionnel pour ce qui est d’assurer un logement et une garde sécuritaire, de répondre aux besoins croissants en matière de soins de santé mentale et physique et de tenir compte des besoins spéciaux des délinquants âgés, autochtones ou minoritaires.

De février 2009 à aujourd’hui, le nombre de détenus sous responsabilité fédérale a augmenté de 1 100 , ou 8,2 %, ce qui équivaut à au moins deux grands établissements à sécurité moyenne. Le Service correctionnel du Canada prévoit ajouter ou rénover 2 700 cellules dans plus de 30 établissements existants, au coût de 600 M$. Une fois ces cellules construites, il coûtera en moyenne aux Canadiens près de 110 000 $ par année pour y incarcérer un détenu de sexe masculin, et prêt du double pour des délinquantes à sécurité maximale. L’année prochaine, le budget total du SCC dépassera pour la première fois le cap des trois milliards de dollars. Près de 16 % des détenus sont dorénavant logés en double occupation dans des cellules conçues pour un seul détenu, ce qui représente une augmentation de plus de 50 % dans les cinq dernières années. L’expérience au Canada et à l’étranger nous a appris que les prisons deviennent des endroits violents, désespérés et instables au fur et à mesure que leur population croît. Concrètement, la sécurité est compromise par la surpopulation des prisons, ce qui nuit à l’efficacité du système correctionnel.

Qui incarcérons-nous, pendant combien de temps et pourquoi? Voilà des questions de la plus haute importance en matière d’enjeux de la politique publique; les réponses dévoilent qui nous sommes en tant que société et quelles valeurs représentent notre nation. Il est paradoxal de constater que le taux d’incarcération augmente, alors que le taux de criminalité chute. Malgré la nature pacifique de notre société, un nombre sans cesse croissant de nos citoyens sont envoyés en prison. Le taux d’incarcération des Autochtones est neuf fois supérieur à celui des autres populations. En fait, n’eût été l’augmentation continue de détenus autochtones, de sexe féminin, souffrant de troubles mentaux et membres de minorités visibles, la population carcérale du Canada se serait stabilisée il y a fort longtemps.

Près d’un tiers des délinquants sous responsabilité fédérale purgent une peine d’emprisonnement à perpétuité. La plupart d’entre eux vieilliront derrière les barreaux, et beaucoup y décéderont. Jamais autant de détenus que maintenant n’ont purgé leur peine dans des établissements à sécurité élevée. L’isolement prolongé est toujours utilisé pour gérer les détenus atteints de troubles de santé mentale, malgré le fait que l’isolement aggrave les problèmes de santé mentale. Peu de programmes correctionnels sont exécutés dans les établissements à sécurité maximale du pays. Un délinquant purgera la majorité de sa peine enfermé, sans grande capacité de mouvement et d’association. La libération d’office, qui oblige à mettre en liberté tous les délinquants, exception faite des délinquants à risque élevé, a éclipsé toutes les autres formes de libération conditionnelle.

De nombreux délinquants qui posent un faible risque à la sécurité publique purgent une plus grande partie de leur peine derrière les barreaux plutôt que sous surveillance dans la collectivité. Les taux d’octroi de la semi-liberté et de la libération conditionnelle totale sont historiquement faibles, tout comme le placement à l’extérieur et d’autres formes de libération discrétionnaire. Ce n’est pas ainsi que le système correctionnel du Canada a été conçu pour fonctionner. Après tout, nous savons que le public est mieux servi lorsque les délinquants sont réintégrés dans la société de façon graduelle et en temps opportun.

Comme je l’ai dit plus tôt, le but de l’incarcération est de préparer les délinquants à une éventuelle libération sécuritaire. Le but de l’emprisonnement n’est pas de créer de bons détenus. Après tout, la grande majorité des détenus sont un jour libérés, et nous espérons tous être gagnants de leur expérience carcérale. Il y a plus de 40 ans, le Rapport du Comité canadien de la réforme pénale et correctionnelle de 1969, connu sous l’appellation de Rapport Ouimet, exprimait de façon claire et éloquente ce que le système correctionnel devrait être. Nous gagnerons à nous inspirer de ce passage du Rapport :

« Ségrégation des criminels dangereux; dissuasion et contrainte des criminels de profession qui font montre de mobiles rationnels; traitement aussi efficace et individualisé que les circonstances le permettent; relaxation des inoffensifs; emprisonnement des délinquants d'occasion non engagés dans une carrière criminelle, et seulement lorsqu'aucune autre décision ne convient. Chaque disposition devrait tenir compte de la possibilité de réadaptation. »

Au bout du compte, la légitimité de l’emprisonnement repose sur son utilisation la plus parcimonieuse possible. Il est difficile d’imaginer qu’une société puisse atteindre son plein potentiel en enfermant un nombre croissant de ses citoyens.