L’enquêteur correctionnel publie son rapport sur les suicides de détenus sous responsabilité fédérale

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Ottawa, le 10 septembre 2014 – Aujourd’hui, à l’occasion de la Journée mondiale de la prévention du suicide, l’enquêteur correctionnel du Canada, M. Howard Sapers, publie un rapport qui examine trente suicides commis dans des pénitenciers fédéraux durant une période de trois ans s’étalant d’avril 2011 à mars 2014. Les suicides constituent la principale cause de décès dus à des causes non naturelles parmi les détenus sous responsabilité fédérale, et représentent environ un décès en établissement sur cinq chaque année. 

En publiant le rapport, M. Sapers attire l’attention sur le fait que 14 des 30 suicides examinés par son bureau se sont produits dans une cellule d’isolement, où les détenus sont surveillés et supervisés de près. « Je m’inquiète du fait que le Service correctionnel du Canada continue d’avoir recours à l’isolement préventif à long terme pour gérer les symptômes ou les comportements associés à la maladie mentale, aux idées suicidaires et à l’automutilation. Cette pratique n’est pas sécuritaire et devrait être expressément interdite. »   

Dans la presque totalité (27 sur 30) des cas de suicide examinés par le Bureau, les détenus sont morts par asphyxie (25 par pendaison). Le rapport conclut que les cellules contiennent encore plusieurs points de suspension auxquels les détenus ont accès, y compris dans les unités d’isolement. « Il est préoccupant que ces personnes aient pu trouver des moyens de mettre fin à leurs jours dans un secteur carcéral où les protocoles de sécurité, de sûreté et de surveillance sont accrus. Malgré une directive donnée en 2010, il n’y a toujours pas d’effort coordonné à l’échelle nationale pour trouver et éliminer systématiquement les points de suspension potentiels dans les cellules d’isolement. »

Afin de donner un visage humain au problème que plusieurs considèrent comme inévitable ou impossible à prévenir, le rapport comprend le récit de dix détenus qui se sont enlevé la vie derrière les barreaux. Dans la plupart de ces cas, il existait des événements déclencheurs ou des facteurs de risque qui indiquaient une intention suicidaire, comme des antécédents de troubles psychologiques, des tentatives de suicide antérieures ou des antécédents d’automutilation. Le rapport soulève la possibilité que certains de ces décès aient pu être évités grâce à des procédures de contrôle plus rigoureuses, à un meilleur échange de l’information ou à un accès plus rapide aux services de santé mentale. Comme l’observe M. Sapers : « La prévention des décès en détention est un travail difficile, mais un programme complet de sensibilisation et de prévention des suicides permettrait d’y arriver. » 

Bien que le Service correctionnel du Canada (SCC) enquête sur tous les décès en établissement, le rapport souligne un certain nombre de problèmes dans le processus d’enquête après incident. « Le fait que des membres du SCC enquêtent au sujet d’autres membres du SCC constitue un manquement sur le plan de l’indépendance fonctionnelle et organisationnelle, mentionne M. Sapers. Il est rare que les enquêteurs du SCC déploient un effort supplémentaire pour établir comment le décès aurait pu être évité si le personnel avait posé des gestes différents ou pris d’autres décisions. Les leçons retenues et les mesures correctives prises à la suite d’un seul suicide devraient avoir des répercussions durables sur l’organisation. » Dans le but d’assurer la transparence et la responsabilisation, le rapport recommande que les rapports d’enquête du SCC sur les suicides soient communiqués aux membres désignés des familles et aux bureaux des coroners provinciaux et territoriaux.

Le rapport formule onze nouvelles recommandations et réitère la nécessité d’agir davantage quant à deux autres recommandations formulées lors d’enquêtes antérieures sur les décès en établissement. Le rapport complet du Bureau de l’enquêteur correctionnel mentionné dans le présent communiqué et de l’information supplémentaire se trouvent à l’adresse suivante : www.oci-bec.gc.ca.

À titre d’ombudsman auprès des délinquants sous responsabilité fédérale, le Bureau de l’enquêteur correctionnel est au service des Canadiens et contribue à ce que les services correctionnels soient sécuritaires, humains et respectueux de la loi en assurant une surveillance indépendante du Service correctionnel du Canada, notamment en effectuant en temps opportun un examen impartial et accessible des préoccupations individuelles et généralisées.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Ivan Zinger, J.D., Ph. D.
Directeur exécutif et avocat général
613-990-2690
Ivan.Zinger@oci-bec.gc.ca