Le profil changeant des pénitenciers canadiens :
Rapport de l’Enquêteur correctionnel sur la diversité ethnoculturelle en milieu correctionnel

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OTTAWA, le 26 novembre 2013 – Le 40e rapport annuel du Bureau de l’enquêteur correctionnel a été déposé au Parlement aujourd’hui. Le rapport porte une attention particulière à la diversité ethnoculturelle en milieu correctionnel.

Dans son rapport, l’Enquêteur correctionnel, M. Howard Sapers, a signalé que l’augmentation récente de la population carcérale est presque exclusivement due à la croissance du nombre de délinquants de différentes origines ethniques et culturelles. Au cours des dix dernières années, la population carcérale d’origine autochtone a augmenté de 46,4 % alors que les groupes de minorités visibles (Noirs, Asiatiques et Hispaniques) ont augmenté d’environ 75 %. Durant la même période, le nombre de détenus de race blanche a baissé de 3 %. Près d’un délinquant de minorité visible sur quatre est né à l’étranger, nombreux sont de confessions autre que chrétienne, et plusieurs parlent des langues autres que le français et l’anglais. « La diversité ethnique, culturelle, linguistique et religieuse de la population carcérale représente de grands défis pour le Service correctionnel du Canada en ce qui a trait à la participation aux programmes correctionnels et à la réinsertion sociale des délinquants », a déclaré M. Sapers.

La diversité en milieu correctionnel reflète les grandes tendances démographiques de la société canadienne. Cependant, certains groupes sont largement surreprésentés dans les établissements fédéraux, et leur nombre croît à un rythme alarmant. Par exemple, 9,5 % des détenus sous responsabilité fédérale sont de race noire (une augmentation de 80 % depuis 2003-2004), et pourtant les Canadiens de race noire comptent moins de 3 % de la population canadienne totale. Les Autochtones représentent un pourcentage énorme de 23 % des détenus sous responsabilité fédérale, alors qu’ils comptent pour 4,3 % de la population canadienne totale. Une femme sur trois purgeant une peine de ressort fédéral est d’origine autochtone. « Ce sont des tendances inquiétantes qui soulèvent des questions sur l’égalité et le système de justice au Canada », a ajouté M. Sapers.

Généralement, les détenus de minorités visibles obtiennent souvent de meilleurs résultats correctionnels comparativement à la population carcérale générale. Au cours des sept dernières années, en moyenne, moins de 5 % des détenus de minorités visibles ont été réadmis dans les deux ans suivant la date d’expiration de leur mandat, le taux de la population carcérale générale étant de 10,1 %. Pourtant, les détenus membres de minorités visibles font face à des difficultés considérables. Une étude de cas sur l’expérience des détenus de race noire dans les établissements fédéraux menée par le Bureau de l’enquêteur correctionnel, en 2012-2013, a révélé que ces derniers sont surreprésentés dans les établissements à sécurité maximale et dans la population carcérale en isolement, qu’ils font l’objet d’un nombre disproportionné d’accusations d’infractions disciplinaires et qu’ils sont plus susceptibles d’être impliqués dans des incidents où il y a recours à la force.

Le rapport souligne que le comportement discriminatoire et les attitudes préjudiciables qu’affichent certains agents du SCC à l’égard des détenus de race noire sont monnaie courante. « Le SCC doit faire mieux au chapitre du recrutement et du maintien en poste d’un personnel de programmes et de première ligne plus diversifié, particulièrement dans les établissements qui hébergent le plus grand nombre de minorités visibles », a déclaré M. Sapers.

L’Enquêteur correctionnel recommande que le SCC mette sur pied un plan national de formation et de sensibilisation sur la diversité, afin d’offrir de la formation pratique et opérationnelle dans les domaines de la diversité, de la sensibilité à la culture et des compétences culturelles. M. Sapers recommande aussi la création d’un poste d’agent de liaison sur l’ethnicité dont le titulaire sera chargé d’établir et de maintenir des liens, qui sont très limités à l’heure actuelle, avec les groupes et les organismes communautaires de différentes cultures.

D’autres parties du rapport annuel de 2012-2013 touchent les priorités du Bureau, soit les soins de santé mentale, la prévention des décès en établissement, les conditions de détention, les questions touchant les délinquants autochtones et les délinquantes et l’accès aux programmes correctionnels.

À titre d'ombudsman auprès des délinquants sous responsabilité fédérale, le Bureau de l'enquêteur correctionnel est au service des Canadiens et contribue à ce que les services correctionnels soient sécuritaires, humains et respectueux de la loi en assurant une surveillance indépendante du Service correctionnel du Canada, notamment en effectuant en temps opportun un examen impartial et accessible des préoccupations individuelles et généralisées. Le rapport du Bureau de l’enquêteur correctionnel mentionné dans le présent communiqué de presse est accessible à : www.oci-bec.gc.ca.

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Ivan Zinger, J.D., Ph.D.
Directeur exécutif et avocat général
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