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L'enquêteur correctionnel se réjouit des récents progrès accomplis par le Service correctionnel du Canada en matière de prévention des décès en établissement

Il faut immédiatement trouver davantage d'options de gestion à l'isolement des délinquants atteints de troubles mentaux

OTTAWA, 25 mars 2010 – L'enquêteur correctionnel du Canada, Howard Sapers, a rendu public aujourd'hui sa troisième évaluation trimestrielle concernant les progrès accomplis par le Service correctionnel du Canada (SSC) en vue d'éviter les décès en établissement.

En publiant cette évaluation, l'enquêteur correctionnel s'est dit encouragé par la série d'initiatives et d'engagements entrepris depuis sa dernière évaluation, en décembre 2009. « Je me réjouis de l'engagement du SSC visant à intégrer les éléments de l'examen indépendant et externe ainsi que des rapports publics dont il est fait état dans sa dernière réponse en vue d'éviter les décès en établissement », a déclaré M. Sapers. « L'engagement visant à définir un cadre de responsabilisation pour surveiller les progrès accomplis dans ce secteur des services correctionnels est un changement encourageant et important », a‑t‑il ajouté.   

À la suite de ses recommandations, le Bureau de l'enquêteur correctionnel attend avec anticipation le rapport externe sur le système interne de plaintes et de griefs ainsi que l'examen clinique indépendant sur l'utilisation de l'isolement à long terme des délinquants atteints de troubles mentaux. En plus du travail continu de vérification interne, les examens externes sont des méthodes importantes pour établir des points de référence clairs pour apporter des changements et des indicateurs mesurables permettant d'évaluer les progrès accomplis dans le cadre de responsabilisation du SSC.

L'engagement du SSC à surveiller de plus près les délinquants atteints de troubles mentaux qui sont gardés en isolement à cause d'un risque de suicide ou d'automutilation ou encore pour protection personnelle est accueilli prudemment par le Bureau. Le SSC admet que le système n'a pas suffisamment de solutions et de capacités pour gérer les besoins d'un nombre grandissant de délinquants nécessitant des services de santé mentale ou leur donner le soutien nécessaire. Le Bureau est préoccupé par le fait que l'isolement est en ce moment une solution par défaut dans la stratégie du SSC pour traiter les comportements et les interventions associés aux maladies mentales. Les délinquants atteints de troubles mentaux, plus particulièrement ceux à risque de se suicider ou de causer des blessures graves, ne devraient pas être gardés en isolement.

Le manque généralisé de capacités et d'options pour traiter les délinquants atteints de troubles mentaux, y compris les lacunes sur le plan des infrastructures physiques dans trois des cinq hôpitaux psychiatriques régionaux du SSC, est un argument d'autant plus convaincant pour la mise en place, de toute urgence, d'unités de soins intermédiaires. Tel un pont entre les soins de courte durée offerts dans les hôpitaux régionaux et les soins primaires offerts lorsque les délinquants retournent dans le milieu carcéral, les soins intermédiaires représentent le chaînon manquant du modèle de continuum de soins en santé mentale du SSC. Rien ne justifie l'utilisation continue de l'isolement comme solution de rechange aux soins intermédiaires.

En termes simples, en n'offrant pas l'option la moins restrictive, le SSC va à l'encontre de ses obligations stratégiques et législatives. Il faut mettre fin à la pratique d'exposer les délinquants atteints de troubles mentaux à des périodes prolongées d'isolement dans des conditions austères et où toute interaction sociale véritable se trouve restreinte. En plus d'être inhumaine, non sécuritaire et contraire aux principes de réadaptation et de réintégration, ces mesures correctionnelles ne respectent pas la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

Le Bureau de l'enquêteur correctionnel agit à titre d'ombudsman indépendant pour les délinquants sous responsabilité fédérale. Son travail consiste à s'assurer que les questions systémiques préoccupantes sont recensées et que des mesures appropriées sont prises. Les évaluations trimestrielles précédentes mentionnées dans le présent communiqué de presse peuvent être consultées à l'adresse www.oci-bec.gc.ca.

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Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Ivan Zinger, LL.B., Ph. D.
Directeur général et avocat principal
Bureau de l'enquêteur correctionnel
613-990-2690 ou Ivan.Zinger@oci-bec.gc.ca