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ARCHIVÉE - L'enquêteur correctionnel présente au ministre Stockwell Day le rapport final sur le décès de Mme Ashley Smith, à l'Établissement Grand Valley, à Kitchener

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OTTAWA, le 24 juin 2008 - L'ombudsman du système carcéral fédéral du Canada, M. Howard Sapers, a présenté aujourd'hui son rapport final au ministre de la Sécurité publique et au commissaire du Service correctionnel du Canada concernant l'enquête qu'il a menée sur les circonstances entourant le décès de Mme Ashley Smith, à l'Établissement Grand Valley pour femmes. Pour le moment, le public ne pourra consulter ce rapport puisqu'une enquête criminelle est en cours.

« Mon rapport présente une série de manquements graves ayant mené au décès tragique de Mme Smith, lequel aurait pu selon moi être évité» a indiqué M. Sapers. Durant sa brève période de détention dans le système correctionnel fédéral, cette jeune femme n'a pas reçu les soins, le traitement et le soutien que les Canadiens sont en droit d'attendre du Service correctionnel du Canada (SCC). «  Cette affaire troublante illustre ce qui fonctionne mal dans le système correctionnel fédéral, et j'exhorte le ministre et le commissaire à appliquer dès maintenant mes recommandations afin de prévenir d'autres décès semblables. » a ajouté M. Sapers.

Le rapport comprend 16 recommandations visant à améliorer les secteurs suivants :

  • Respect de la loi et des politiques touchant les services correctionnels
  • Interventions en cas d'urgence médicale
  • Recours à la force
  • Gouvernance dans les établissements pour femmes
  • Procédure du SCC sur le règlement des plaintes et des griefs des délinquants
  • Procédure de transfèrement des détenus
  • Politique et pratiques en matière d'isolement
  • Prestation de soins de santé, y compris des services de santé mentale

Une des recommandations faite au ministre porte sur l'élaboration d'une stratégie nationale sur les services correctionnels qui assurerait une coordination améliorée des systèmes correctionnels et des systèmes de services de santé mentale fédéraux et provinciaux.

Comme le décrit le rapport récent de l'ombudsman et du défenseur des enfants et de la jeunesse du Nouveau-Brunswick (www.gnb.ca/0073/index-f.asp), Mme Smith a d'abord été détenue dans un établissement correctionnel provincial pour des infractions mineures. Elle n'a pas reçu l'aide dont elle avait désespérément besoin pendant qu'elle était au Nouveau-Brunswick, et elle a commis d'autres infractions pendant sa détention. Madame Smith a ensuite été transférée dans un pénitencier à l'âge de 18 ans. Elle a été détenue dans des établissements correctionnels fédéraux pendant onze mois et demi, jusqu'à son décès le 19 octobre 2007. Elle avait été transférée 17 fois, y compris neuf fois dans différents établissements correctionnels fédéraux, et elle avait été maintenue en situation d'isolement pendant toute la durée de son incarcération dans des établissements correctionnels fédéraux. Aucune évaluation psychologique complète n'a été faite pendant sa détention, et elle n'a pas reçu des services de santé mentale adéquats. De plus, un agent correctionnel a été accusé d'avoir agressé physiquement Mme Smith six mois avant son décès.

« Le parcours de Mme Smith dans le système de justice, le système correctionnel et le système de santé a commencé alors qu'elle avait 13 ans et s'est terminé tragiquement à 19 ans. Il est évident qu'aucun de ces systèmes n'a pu répondre adéquatement à ses besoins. Les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux doivent travailler de concert afin d'éviter que des cas comme celui de Mme Smith ne se reproduisent », a déclaré M. Sapers. « À titre d'ombudsman, ce qui m'inquiète le plus c'est que mon bureau avait formulé auparavant des recommandations relativement à plusieurs des lacunes décrites dans mon rapport sur le décès de Mme Smith, y compris les recommandations et les constatations figurant dans mes rapports annuels précédents et dans le Rapport sur les décès en établissement soumis au Service correctionnel par mon bureau il y a plus d'un an », a ajouté M. Sapers.

L'enquêteur correctionnel a pour mandat d'agir à titre d'ombudsman pour les délinquants sous responsabilité fédérale. Il doit veiller à relever les questions systémiques préoccupantes et à les porter à l'attention des personnes responsables du fonctionnement du système correctionnel fédéral. Les derniers rapports annuels et le Rapport sur les décès en établissement sont affichés sur le site Web du Bureau de l'enquêteur correctionnel à l'adresse : www.oci-bec.gc.ca.

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Pour de plus amples renseignements

Ivan Zinger, LL.B., Ph.D.
Directeur des politiques et avocat principal
Bureau de l'enquêteur correctionnel
613-990-2690