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ARCHIVÉE - L'Enquêteur correctionnel du Canada appuie la demande de mise en ouvre d'une stratégie nationale sur la prestation de services de santé mentale aux jeunes délinquants et aux délinquants adultes

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OTTAWA, le 9 juin 2008 - L'ombudsman des prisons fédérales, M. Howard Sapers, a appuyé une recommandation clé formulée par l'ombudsman du Nouveau-Brunswick et Défenseur des enfants et de la jeunesse, laquelle portait sur la mise en ouvre d'une stratégie nationale visant à assurer la coordination et la cohésion entre les systèmes de santé mentale et les services correctionnels des gouvernements fédéral et provinciaux. La recommandation figurait dans un rapport communiqué par l'ombudsman provincial sur les services fournis à Ashley Smith, une jeune femme de dix-neuf ans. Après son incarcération au Nouveau-Brunswick pendant trois ans, Mme Smith a été transférée dans le système carcéral fédéral en octobre 2006. Elle est décédée en octobre 2007, pendant qu'elle était détenue.

« Je fournirai sous peu le rapport d'enquête de mon bureau sur le décès de Mme Smith au ministre de la Sécurité publique et au Service correctionnel du Canada. À l'instar de l'autre rapport, on y recommandera d'accroître la coopération et la coordination. Une stratégie nationale devrait mettre l'accent sur l'échange de renseignements entre les administrations et favoriser la prestation continue de services de santé mentale aux délinquants. On devrait aussi se pencher sur des solutions de rechange pour la prestation de services de soins de santé aux délinquants sous responsabilité fédérale » a indiqué M. Sapers.

Le rapport du Nouveau-Brunswick indique que le système de justice pénale pour les adolescents de la province n'a pas fourni les soins de santé mentale et les traitements adéquats à Mme Smith, et la situation de cette dernière ne s'est guère améliorée une fois confiée au système correctionnel fédéral. La jeune femme a été transférée à neuf reprises d'un établissement correctionnel à l'autre pendant la période de onze mois où elle a été sous responsabilité fédérale. Elle a été gardée en isolement préventif pendant tout ce temps. La cellule d'isolement où elle est décédée était à plus de 2 000 kilomètres de la résidence de ses parents à Moncton.

L'Enquêteur correctionnel a présenté un rapport intérimaire sur la mort d'Ashley Smith au commissaire du Service correctionnel du Canada et au ministre de la Sécurité publique en décembre 2007. Compte tenu de l'enquête criminelle en cours, M. Sapers ne peut dévoiler les circonstances immédiates entourant sa mort.

Dans son rapport annuel de 2005, l'Enquêteur correctionnel déclarait que le nombre de délinquants dans les pénitenciers fédéraux ayant des besoins définis importants en matière de santé mentale a plus que doublé au cours des dix dernières années. Le Service correctionnel du Canada (SCC) n'a pu répondre à la demande croissante et offrir les services requis à ces délinquants.

Selon le rapport de 2008 de l'Institut canadien d'information sur la santé intitulé Améliorer la santé des Canadiens 2008 : santé mentale, délinquance et activité criminelle, plus d'un Canadien sur quatre hospitalisés pour des raisons de santé mentale a eu des démêlés avec la justice. De plus, les jeunes et les adultes ayant obtenu un diagnostic de maladie mentale sont surreprésentés dans les établissements correctionnels du Canada.

L'Enquêteur correctionnel a pour mandat d'agir à titre d'ombudsman pour les délinquants sous responsabilité fédérale. Il doit veiller à déceler et à corriger les problèmes touchant l'ensemble du système. Les rapports annuels et le Rapport sur les décès en établissement de 2007 - lequel porte sur l'examen de 82 cas signalés de suicides, d'homicides ou de morts accidentelles de détenus sur une période de cinq ans (2001 à 2005) - sont affichés sur le site Web du Bureau de l'enquêteur correctionnel à l'adresse : http://www.oci-bec.gc.ca.

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Pour de plus amples renseignements :

Ivan Zinger, LL.B., Ph.D.
Directeur des politiques et avocat principal
Bureau de l'enquêteur correctionnel
613-990-2690
Ivan.Zinger@oci-bec.gc.ca