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ARCHIVÉE - L'absence d'investissements ciblés dans le système correctionnel fédéral entraîne des risques pour la sécurité publique

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Mettre l'accent sur les initiatives en matière de santé mentale, offrir des programmes à temps aux délinquants et appliquer des mesures qui réduisent la violence et le nombre de décès en établissement, telles doivent être les priorités.

Rapport annuel du Bureau de l'enquêteur correctionnel 2006-2007

OTTAWA, 25 octobre 2007 - Beaucoup trop de délinquants purgent leur peine en établissement sans pouvoir bénéficier des programmes correctionnels dont ils ont besoin. Par conséquent, le désespoir et la violence persistent dans les établissements et, dans la collectivité, le risque de récidive va en s'accroissant. Il est ressorti du rapport annuel de l'enquêteur correctionnel, l'ombudsman du Service correctionnel du Canada, que le système pénitentiaire fédéral, qui subit des contraintes de plus en plus complexes, a réalisé peu de progrès dans les principaux points de préoccupation ayant des répercussions sur la sécurité publique.

Le rapport annuel de l'enquêteur correctionnel, rendu public aujourd'hui, énumère douze obstacles à la sécurité publique et les recommandations précises qui ont été formulées à l'intention du Service correctionnel du Canada et du ministre de la Sécurité publique. « Les retards qui ont été accusés dans la prestation de programmes de réinsertion sociale et dans la formation destinée au personnel ainsi que les lacunes décelées sur le plan des interventions lors d'incidents graves nuisent à la réadaptation en plus de mettre des vies en danger, a déclaré l'enquêteur correctionnel, Howard Sapers. En plus de tenir compte des priorités à même les budgets actuels, il faudrait peut-être obtenir de nouvelles ressources. »

Sept mois après avoir reçu un rapport troublant de l'enquêteur correctionnel selon lequel le décès de certains détenus aurait pu être évité, le rendement du Service correctionnel est demeuré pratiquement inchangé. « Depuis deux ans, je formule des recommandations au Service correctionnel pour qu'il améliore sur-le-champ ses méthodes d'enquête et instaure des mesures correctives uniformes pour veiller à ce que des situations semblables ne se reproduisent pas. Le Service correctionnel doit tout faire pour prévenir la perte de vies humaines », a indiqué M. Sapers.

L'étude sur les décès des détenus, présentée au Service correctionnel du Canada (SCC) en février 2007, s'est penchée sur tous les décès signalés dans les pénitenciers canadiens attribuables à des causes non naturelles entre 2001 et 2005. On a examiné 82 cas de suicides, d'homicides et de décès accidentels de détenus pris en charge par le Service correctionnel au cours de ces cinq années.

Selon les conclusions de l'étude, sans une évaluation initiale complète et sans services ni soins ni soutien en matière de santé mentale, certains délinquants continueront de passer entre les mailles du filet. M. Sapers est contrarié par l'absence de progrès tangibles réalisés sur le plan des soins de santé mentale. « En dépit de quelques cas de financement à court terme et d'une réorganisation, pratiquement rien n'a changé pour les délinquants atteints de maladie mentale. Il n'y a pas eu d'amélioration marquée sur le plan de la quantité des soins de santé mentale offerts, et le personnel de première ligne en établissement n'a toujours pas suivi la formation nécessaire afin de bien réagir aux comportements liés à des troubles de santé mentale », a ajouté M. Sapers.

De plus, le rapport annuel exhorte le Service correctionnel à réaliser des progrès considérables et concrets dans les secteurs suivants : 1) réduire le temps d'attente due à l'incapacité du Service correctionnel à effectuer des évaluations psychologiques et psychiatriques et à offrir des programmes réglementaires avant les dates d'audience de libération conditionnelle du détenu, 2) mettre en ouvre le nouveau plan stratégique dédié aux Autochtones en vue d'améliorer la situation des délinquants autochtones et réduire l'écart des résultats des services correctionnels entre les délinquants autochtones et les autres délinquants, 3) accroître le nombre de centres de santé accrédités, en commençant par le dernier centre régional de traitement qui continue de fonctionner sans accréditation, 4) et veiller à ce que la procédure interne de règlement des griefs du Service correctionnel respecte les lois et les politiques en vigueur, surtout en ce qui concerne les griefs au niveau du commissaire.

« Je sais que le Service correctionnel peut faire mieux. J'invite aujourd'hui le commissaire et le ministre à fournir les ressources adéquates, que ce soit en réaffectant des ressources ou en attribuant de nouveaux fonds, afin de permettre au Service d'assumer son double rôle, soit d'offrir un environnement correctionnel sûr et aider les délinquants à réintégrer la collectivité en toute sécurité », conclut M. Sapers.

L'enquêteur correctionnel est chargé, en vertu d'une loi du Parlement, d'agir comme ombudsman pour les délinquants sous responsabilité fédérale. Ces tâches consistent notamment à cerner les carences systémiques et à les porter à l'attention des responsables des opérations au sein de notre système correctionnel fédéral. Le rapport annuel 2006-2007 peut être consulté sur le site Web de l'enquêteur correctionnel, à l'adresse suivante : www.oci-bec.gc.ca.

Pour de plus amples renseignements :

Ivan Zinger, LL.B., Ph.D.
Directeur des politiques et avocat principal
Bureau de l'enquêteur correctionnel
613-990-2690