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ARCHIVÉE - L'ombudsman des prisons fédérales
publie l'étude Décès en établissement : le rapport révèle que certains
décès auraient pu être évités

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Fiche d'information : Étude sur les décès en établissement
DÉCÈS EN ÉTABLISSEMENT - Rapport final

OTTAWA, le 27 juin 2007 - Un rapport sur les décès de détenus sous responsabilité fédérale a révélé que certains décès en établissement auraient pu être évités grâce à de meilleures évaluations du risque, à des mesures de prévention plus vigoureuses et à des interventions plus rapides et plus efficaces de la part du Service correctionnel du Canada (SCC). Commandée par l'enquêteur correctionnel du Canada, l'étude a porté sur tous les décès survenus dans les pénitenciers canadiens de 2001 à 2005 et qui sont attribuables à des facteurs autres que des causes naturelles.

L'auteur de l'étude Décès en établissement a examiné 82 cas déclarés de suicide, d'homicide et de mort accidentelle de détenus qui étaient incarcérés dans des établissements du Service correctionnel du Canada au cours de la période de cinq ans. « Les constatations sont troublantes et révèlent que le Service correctionnel du Canada n'a pas rempli rigoureusement son mandat qui consiste à assurer la sécurité de tous les détenus et à donner suite aux observations et recommandations concernant les décès de détenus », a déclaré M. Howard Sapers, enquêteur correctionnel du Canada. Le rapport constate que le SCC n'arrive pas à intégrer à ses pratiques les leçons tirées des incidents et à appliquer des mesures correctives dans toutes les régions d'une manière durable, de sorte que les mêmes erreurs et les mêmes conclusions et recommandations sont faites maintes et maintes fois. Le rapport dit également que le SCC s'oppose à une grande partie des observations et recommandations des coroners et des médecins légistes ou qu'il n'arrive pas à y donner suite raisonnablement.

« Ce rapport confirme les résultats de l'évaluation faite par mon bureau, qui indiquent que des conclusions et des recommandations semblables sont formulées année après année par les enquêtes nationales du Service correctionnel, les coroners provinciaux et les médecins légistes. Même si le SCC déclare qu'il prend les mesures correctives nécessaires pour éviter que des situations de ce genre se répètent, les mêmes problèmes surgissent sans cesse, ce qui se traduit par la perte tragique de vies humaines, a ajouté M. Sapers. Afin de réduire le nombre de décès, il faut assurer un suivi systématique et en temps utile des mesures correctives et veiller à ce que les mesures de prévention soient mises en ouvre. »

Le Service correctionnel se dit prêt à donner suite à bon nombre des constatations contenues dans le rapport Décès en établissement. Le Bureau de l'enquêteur correctionnel travaille actuellement avec le SCC pour veiller à ce que les procédures et les exigences en vigueur soient respectées. Bien que l'enquêteur correctionnel ait qualifié d'« encourageante » la réponse du SCC aux constatations de l'étude, citant l'engagement du Service à accélérer son processus d'enquête, à améliorer les services de santé mentale et à mieux répondre aux incidents, il a également indiqué que son bureau surveillerait les mesures prises par le SCC afin de déceler les indices de progrès concrets au cours des prochains mois.

En vertu d'une loi fédérale, l'enquêteur correctionnel est habilité à agir à titre d'ombudsman indépendant pour les délinquants sous responsabilité fédérale, ce qui comprend la détermination et le traitement des questions préoccupantes systémiques. Le rapport Décès en établissement et le plus récent rapport annuel (2005-2006) peuvent être consultés sur le site Web de l'enquêteur correctionnel à l'adresse : www.oci-bec.gc.ca.

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Renseignements :

Ivan Zinger, LL.B., Ph.D.
Directeur des Politiques et conseiller principal
Bureau de l'enquêteur correctionnel
613-990-2690