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ARCHIVÉE - L'enquêteur correctionnel actuel a agi rapidement en vue de renforcer les politiques et procédures en matière de gestion des finances et des ressources humaines

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OTTAWA, le 28 novembre 2006 - M. Howard Sapers, l'enquêteur correctionnel actuel du Canada, a déjà commencé à prendre des mesures en vue de répondre aux préoccupations de la vérificatrice générale et à mettre en ouvre un processus visant à récupérer des fonds, comme il était recommandé dans le rapport de vérification.

L'enquêteur correctionnel actuel se dit entièrement d'accord avec les recommandations de la vérificatrice générale au sujet du Bureau de l'enquêteur correctionnel, et atteste avoir réalisé d'importants progrès pour aborder chacune de ces recommandations. Tous les mécanismes de contrôle de gestion du Bureau ont été revus et améliorés.

M. Sapers a également affirmé que son Bureau était bien décidé à faire le nécessaire et à prendre toutes les mesures possibles pour remédier à toutes les pratiques répréhensibles qui ont eu lieu lorsque l'ancien administrateur étant en poste. À cette fin, le Bureau compte coopérer pleinement avec les efforts que déploient les responsables du gouvernement du Canada en vue de retrouver et récupérer l'argent versé de manière inappropriée et de considérer la prise de mesures disciplinaires.

M. Sapers a agi rapidement en vue d'améliorer les politiques du Bureau en matière de gestion des finances et des ressources humaines, ainsi que les mesures du rendement et les pratiques d'établissement de rapports, et ce, dès sa nomination en avril 2004.

« Quand j'ai assumé les fonctions d'enquêteur correctionnel, il y a deux ans et demi, il était clair que les systèmes de gestion et de responsabilisation devaient être revus et améliorés. Pour porter remède à certaines des carences cernées, j'ai demandé que soient élaborées et mises en place certaines initiatives », a signalé M. Sapers.

En collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, le nouvel enquêteur correctionnel a également retenu les services d'un conseiller en gestion, qui occupera le poste d'agent principal de gestion des finances par intérim. Il passera également en revue les nouvelles procédures de gestion des finances et des ressources humaines, et offrira les conseils qui s'imposent s'il juge que certaines mesures supplémentaires peuvent être prises pour suivre les recommandations de la vérificatrice générale et veiller à la conformité aux politiques du Conseil du Trésor.

Finalement, le bureau signera une nouvelle entente qui dictera les expectatives du Ministère de la sécurité publique et de la protection civile en tant que fournisseur de services de gestion des finances et de ressources humaines.

De plus, le Bureau de l'enquêteur correctionnel appuiera les organismes centraux dans l'élaboration et l'application de tout changement à des politiques ou à des procédures pangouvernementales visant à renforcer leurs cadres de responsabilisation. M. Sapers reconnaît la gravité des constatations de la vérificatrice générale et il a affirmé que «  les pratiques répréhensibles adoptées par le passé ne changent pas la nécessité de se doter d'un enquêteur correctionnel, et ne change pas le mandat de ce dernier. Je suis bien décidé à continuer de m'acquitter de mon rôle d'ombudsman avec intégrité, diligence et responsabilité, comme je m'y suis engagé au départ. »

Dans une société démocratique, la surveillance indépendante des établissements carcéraux est essentielle. De par leur nature, ces établissements sont des milieux fermés, soustraits à l'examen du public, où un groupe restreint de personnes jouit d'une grande autorité sur un autre groupe de personnes. Même dans les prisons les mieux gérées, il restera toujours une possibilité que des abus soient perpétrés. Pendant plus de 33 ans, le Bureau de l'enquêteur correctionnel a joué un rôle essentiel en fournissant des services de surveillance indépendante et en effectuant des enquêtes objectives lorsqu'étaient déposées des plaintes de délinquants. En outre, il a formulé des recommandations en vue de régler les problèmes systémiques et d'améliorer le système pénitencier canadien et, au bout du compte, d'accroître la sécurité du public.

L'enquêteur correctionnel est chargé, en vertu d'une loi du Parlement, d'agir comme ombudsman pour les délinquants sous responsabilité fédérale. Pour ce faire, il faut cerner les carences systémiques et y porter remède. On peut trouver le rapport annuel de 2005-2006, ainsi que la réponse du Service correctionnel du Canada à ce rapport, dans le site Web du Bureau de l'enquêteur correctionnel, à l'adresse www.oci-bec.gc.ca.

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Pour de plus amples renseignements :
Ivan Zinger, LL.B., Ph.D.
Conseiller principal en politiques et avocat conseil
Bureau de l'enquêteur correctionnel
613 990-2690