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ARCHIVÉE - Hausse dramatique du nombre de détenus ayant une maladie mentale, selon les résultats d'un rapport Mise en ouvre d'une stratégie nationale pour régler la situation d'urgence

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Rapport annuel du Bureau de l'enquêteur correctionnel 2004-2005

OTTAWA, 4 novembre 2005 - Selon le rapport annuel du Bureau de l'enquêteur correctionnel, qui a été déposé aujourd'hui au Parlement, le nombre de délinquants purgeant une peine de ressort fédéral qui ont des besoins considérables en matière de santé mentale a plus que doublé au cours des dix dernières années, tandis que les services de santé mentale offerts par le Service correctionnel du Canada (SCC) se sont détériorés. De récentes données du SCC montrent que le pourcentage de délinquants sous responsabilité fédérale chez qui un trouble mental a été diagnostiqué à l'admission est passé de 6,8 p. cent à 11,1 p. cent entre 1997 et 2004 - une augmentation de 61 p. cent en sept ans. En 1997, environ 10 p. cent de tous les délinquants admis prenaient des médicaments psychotropes. En 2004, cette proportion est passée à 18,5 p. cent - une hausse de près de 80 p. cent.

« Le Service correctionnel doit intervenir rapidement pour combler les graves écarts de la prestation de services de santé mentale à ce groupe vulnérable de délinquants », a déclaré l'enquêteur correctionnel, Howard Sapers. Il a souligné que la plupart des délinquants retournent un jour ou l'autre dans la collectivité et que les plus récentes données de Statistique Canada montrent qu'en 2003, 61 p. cent des délinquants ont écopé d'une peine de moins de trois ans, et 92 p. cent, de moins de six ans.

« La sécurité du public sera accrue si nous nous assurons que les délinquants ayant une maladie mentale qui retournent dans la collectivité reçoivent des soins adéquats. Pour réduire la probabilité que les détenus ayant une maladie mentale récidivent une fois en liberté, il faut leur offrir en temps opportun un éventail complet de soins efficaces - évaluation, diagnostic, traitement et l'appui nécessaire pour retourner en toute sécurité dans la collectivité », a ajouté l'enquêteur correctionnel.

Le rapport recommande que le SCC obtienne et engage des fonds adéquats pour mettre en ouvre sa Stratégie en matière de santé mentale et former l'ensemble du personnel de première ligne afin qu'il puisse correctement déterminer les comportements nuisibles en matière de santé mentale et y répondre. La Stratégie, approuvée par le SCC à l'été de 2004, est toutefois restée en plan. Aucun financement n'a été engagé pour mettre en place les trois composantes initiales du plan d'action : processus complet d'évaluation clinique à l'admission, amélioration des centres de traitement actuels du Service et mise sur pied d'unités intermédiaires de soins en santé mentale au sein des pénitenciers existants pour traiter et évaluer les délinquants tout au long de leur incarcération. Quant au financement obtenu pour aller de l'avant avec la quatrième composante, c'est à dire offrir des services de santé mentale dans la collectivité pour aider les délinquants en liberté, il n'a toujours pas été confié aux collectivités.

Il est également ressorti du rapport que, dans l'ensemble, la situation des délinquants autochtones, qui sont surreprésentés au sein de la population carcérale, ne s'est pas sensiblement améliorée au cours des dernières années. Le rapport recommande la nomination d'un sous commissaire pour les délinquants autochtones qui sera habilité à mettre en ouvre le Plan stratégique axé sur les délinquants autochtones du Service. Afin de surveiller les progrès, le rapport recommande aussi la publication de rapports trimestriels sur la mise en ouvre du Plan ainsi que de rapports de rendement trimestriels concernant les questions autochtones, qui sont actuellement rédigés par le SCC.

De plus, le rapport incite la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile à nommer un comité d'experts dont le mandat consistera à examiner et à rendre public le rapport d'étape du SCC sur les progrès réalisés au chapitre des droits de la personne et de l'équité depuis le rapport Commission d'enquête sur certains événements survenus à la Prison des femmes de Kingston, qui a été déposé par la juge Arbour en 1996.

Le rapport cible trois éléments essentiels qui permettront de veiller à ce que le système correctionnel fédéral atteigne ses objectifs relativement aux mesures de garde et de surveillance sécuritaires et humaines et à la réadaptation des délinquants et à leur réinsertion sociale à titre de citoyens respectueux des lois. Ces trois éléments essentiels consistent à adopter une culture solide des droits de la personne au sein du SCC, à veiller à ce que le personnel de correction et les cadres supérieurs rendent des comptes relativement à l'administration de la loi et des politiques et à aider à la réinsertion sociale des délinquants dans des conditions sûres et en temps opportun.

L'enquêteur correctionnel est chargé, en vertu d'une loi du Parlement, d'agir comme ombudsman pour les délinquants sous responsabilité fédérale. Ces tâches consistent notamment à cerner les carences systémiques et à s'employer à les résoudre. Pour consulter toutes les conclusions et les recommandations du dernier rapport annuel ainsi que la réponse du Service correctionnel du Canada, veuillez vous rendre à l'adresse suivante : www.oci-bec.gc.ca.

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Pour de plus amples renseignements

Nathalie Neault
Directrice exécutive intérimaire
Bureau de l'enquêteur correctionnel
No de tél. : (613) 998-6960