ARCHIVÉE - Rapport annuel de l'Enquêteur correctionnel 2003-2004

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Le 18 novembre 2004
Communiqué de presse

Rapport annuel du Bureau de l'enquêteur correctionnel 2003-2004

Des progrès ont été réalisés; pourtant, des questions importantes concernant les soins de santé, les Autochtones et les femmes sont passées sous silence

Le 31e Rapport annuel a été présenté au Parlement par la ministre aujourd'hui. « J'ai le privilège, a indiqué M. Howard Sapers, de présenter mon premier rapport en tant qu'enquêteur correctionnel. Il me fera plaisir de travailler avec le commissaire du Service correctionnel au moment où le Service apporte les changements qui s'imposent ainsi que d'être informé de la position de la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada au sujet d'importantes questions qui lui ont été soumises.  »

Les recommandations du Rapport annuel s'adressent habituellement au commissaire du Service correctionnel. Le rapport de cette année compte quatre recommandations qui s'adressent à la ministre. Ces recommandations, déclare M. Sapers, « concernent des préoccupations de longue date ayant d'importantes répercussions sur les délinquants  ». Les recommandations portent sur les délinquants autochtones, les délinquantes, les maladies infectieuses et le classement de sécurité. Vous trouverez ci-joint une description détaillée de ces recommandations.

Le rapport souligne que même si nous ne nous entendons pas sur la résolution appropriée de certains problèmes importants associés aux soins de santé, aux délinquants autochtones et aux délinquantes, le Service a pris des mesures concernant un certain nombre de questions. On a apporté des changements stratégiques et opérationnels en ce qui concerne les enquêtes, le recours à la force ainsi que les accusations de harcèlement et de mauvaise conduite portées contre le personnel. Le Service a également entrepris de poursuivre son examen des questions associées aux jeunes contrevenants, des procédures de règlement des griefs des détenus, des blessures subies par les détenus et de la violence en établissement.

« Les services correctionnels constituent un domaine difficile et parfois ingrat, mais il s'agit d'un élément clé du système de justice pénale au Canada, souligne M. Sapers. Une surveillance indépendante est un élément essentiel d'un processus correctionnel ouvert et responsable. Les Canadiens s'attendent à ce que le système correctionnel veille à la garde sécuritaire et humaine des délinquants tout en assurant le succès de leur réinsertion sociale. Il me fera plaisir de collaborer avec le Service correctionnel et d'autres partenaires de la justice pénale pour répondre à cette attente.  »

Le rapport annuel de cette année se concentre sur :

  • les délinquants autochtones et les délinquantes;
  • l'accès opportun aux programmes et la préparation des cas;
  • la violence en établissement, les blessures subies par les détenus et les enquêtes;
  • l'offre de services de soins de santé;
  • les procédures de règlement des griefs des détenus.

Vous trouverez en annexe du Rapport annuel la réponse du Service correctionnel aux recommandations du Bureau.

L'enquêteur correctionnel est mandaté par la partie III de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition en tant qu'ombudsman des délinquants purgeant une peine de ressort fédéral.

Une conférence de presse aura lieu au Bureau de l'enquêteur correctionnel au 60, rue Queen, 11e étage, jeudi le 18 novembre 2004 à 10h30. Pour plus d'informations, veuillez communiquer avec le Bureau au (613) 990-9091.