Notes d’allocution
M. Howard Sapers, enquêteur correctionnel du Canada

Conférence Maclean
Université de Victoria
Victoria (Colombie-Britannique)
Le 28 septembre 2015

Merci, Dean Webber, pour cette généreuse présentation. Je suis très heureux d’être ici aujourd’hui et honoré de participer à cette série de conférences, et en particulier de savoir que des membres de la famille Maclean sont en notre compagnie. Cette invitation, et la possibilité de contribuer à l’héritage de la famille Maclean, sont pour moi un privilège. Je tiens à remercier chaleureusement Gerry Ferguson pour cette invitation à vous communiquer certains points de vue sur la situation actuelle et future des services correctionnels au Canada.

Ma journée à l’Université de Victoria a débuté par une rencontre avec Michelle Lawrence et sa classe de détermination de la peine. Notre entretien a été des plus enrichissants. Dean, vous êtes choyé de pouvoir compter sur des professeurs et des étudiants d’un tel calibre.

Il s’en est fallu de peu pour que je ne puisse pas être des vôtres. Comme certains d’entre vous le savent peut-être, le gouvernement a décidé le printemps dernier de me remplacer après onze années de service en tant qu’enquêteur correctionnel du Canada. Les élections n’auraient pu mieux tomber! La recherche d’un remplaçant a été suspendue, ce qui me donne la chance d’occuper ce poste un certain temps. En ce qui me concerne, rien n’a changé; je continue de remplir le mandat qui m’a été confié en vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

Je peux vous assurer que le Bureau de l’enquêteur correctionnel repose sur de solides assises.

Le Bureau peut compter sur une équipe efficace et dévouée de fonctionnaires qui s’acquittent de leurs tâches avec intégrité et professionnalisme. Le mandat du Bureau demeure le même et les Canadiens et Canadiennes continuent de bénéficier de la surveillance rigoureuse de leur service correctionnel fédéral.

Aujourd’hui, je vous parlerai principalement des aspects de la pratique correctionnelle fédérale qui, selon moi, posent des défis de taille. Je reviens d’ailleurs d’un long voyage en Namibie et en Afrique du Sud et j’en rapporte des souvenirs de feu Nelson Mandela, en particulier la citation suivante : « On dit que personne ne connaît vraiment un pays à moins d’avoir été à l’intérieur de ses prisons. On ne doit pas juger un pays d’après la façon dont il traite ses citoyens les plus haut placés, mais plutôt ceux qui sont au bas de l’échelle ».

C’est en gardant ces paroles à l’esprit que je me pencherai sur le profil des personnes qui se retrouvent derrière les barreaux aujourd’hui, et ce, pour que nous nous rappelions que les conditions carcérales et le traitement des prisonniers sont le reflet de la société. Ce cheminement m’amènera à commenter la pertinence et l’importance de la surveillance des prisons dans une société libre et démocratique. Enfin, j’aborderai de façon plus générale les répercussions des récents changements législatifs et politiques sur les services correctionnels, la détermination de la peine et la justice pénale.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, j’aimerais prendre quelques instants pour vous rappeler la raison d’être du Bureau de l’enquêteur correctionnel.

Le Bureau a été créé en 1973 et il a été officiellement enchâssé dans la loi en 1992. Les pouvoirs du Bureau sont en fait prévus dans la loi qui gouverne la Commission des libérations conditionnelles et le Service correctionnel du Canada.

En tant qu’enquêteur correctionnel, j’agis à titre d’ombudsman pour les délinquants sous responsabilité fédérale, c’est-à-dire ceux qui purgent une peine de deux ans ou plus. Je mène des enquêtes sur les problèmes des délinquants liés aux décisions, aux recommandations, aux actes ou aux omissions qui proviennent du Service correctionnel du Canada. Le Bureau est un organisme de surveillance et non de défense. Mon personnel ne prend pas parti lorsqu’il s’agit de régler les plaintes contre le Service correctionnel. Je suis impartial et entièrement indépendant du ministère de la Sécurité publique et du Service correctionnel du Canada. 

Le Bureau cherche à s’assurer que les activités sont menées conformément aux règles, équitablement et dans le respect des lois. Il aborde les services correctionnels du point de vue des droits de la personne. L’influence du Bureau auprès du Service correctionnel, et sa crédibilité aux yeux des parlementaires et du public reposent sur deux principes défendus dans la loi, soit l’impartialité et l’indépendance.

Le Bureau est un organisme de surveillance de petite taille qui emploie 35 personnes à temps plein et qui dispose d’un budget annuel de 4 millions de dollars. Les enquêteurs ont libre accès aux établissements correctionnels fédéraux ainsi qu’au personnel, aux dossiers et aux délinquants de ces établissements. Ils se rendent régulièrement dans des établissements fédéraux pour y rencontrer des délinquants et des employés. Au cours du dernier exercice, ils ont passé plus de 380 jours dans des pénitenciers fédéraux et réalisé plus de 2 100 entrevues.

L’année dernière, le Bureau s’est penché sur 1 510 incidents de recours à la force et a examiné 167 dossiers d’incidents de décès en établissement, de voies de fait et de blessures corporelles graves. Il s’agit d’une charge de travail lourde et exigeante.

On me demande souvent pourquoi le Canada a besoin d’un enquêteur correctionnel, pourquoi les détenus ont besoin d’un ombudsman ou, même, pourquoi l’on devrait se soucier de la façon dont ils sont traités. Pourquoi nous préoccuper du bien-être des prisonniers? Après tout, les criminels trouvés coupables et condamnés sont incarcérés pour les gestes qu’ils ont commis.

À cela je réponds que la règle de droit s’applique aux délinquants même lorsqu’ils sont incarcérés; elle ne disparaît pas une fois la porte d’entrée franchie. Le système correctionnel est régi par un cadre juridique qui autorise l’État à interférer avec la vie et la liberté des détenus uniquement dans la mesure du nécessaire.

Comme l’assure la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition : « le délinquant continue à jouir des droits reconnus à tout citoyen, sauf de ceux dont la suppression ou la restriction légitime est une conséquence nécessaire de la peine qui lui est infligée ». La détention ne signifie pas la déchéance totale et la suppression absolue des droits. Selon la Loi, les détenus doivent être traités avec dignité et respect, ils ont droit à la sécurité, ils ne doivent pas être victimes de discrimination et sont protégés de tout traitement ou peine dégradant, cruel et inhumain.

Le milieu carcéral est toujours le reflet des problèmes et des inégalités de la société en général. Je ne vous apprendrai rien si j’avance que les groupes les plus désavantagés et les plus vulnérables du Canada sont impliqués, de façon disproportionnellement élevée, dans des incidents mettant en cause la police, les tribunaux et les établissements correctionnels. Comme on peut s’y attendre, les résultats ne sont pas très bons si la toxicomanie, la pauvreté, l’exclusion sociale, les troubles mentaux et la dépendance sont profondément enchâssés dans le système de justice pénale. Le point que je martèle toujours, c’est que le milieu carcéral est le reflet de notre société et non une réalité distincte.

On pourrait qualifier de paradoxal le fait que le nombre de détenus dans les établissements fédéraux ait augmenté alors que la criminalité au pays a chuté pour atteindre dans certains cas le plus faible taux répertorié à ce jour. De 2004 à 2014, plus de 2 200 détenus se sont ajoutés à la population carcérale sous responsabilité fédérale, ce qui représente une augmentation totale de 17,5 %. Cette augmentation au cours de la dernière décennie s’explique en grande partie par l’incarcération d’un nombre croissant de femmes, d’Autochtones et de membres des minorités visibles.

Voici la ventilation des données pour les dix dernières années :

  • Le nombre de détenus autochtones a augmenté de 53,8 %, ce qui représente 24,4 % de toute la population carcérale sous responsabilité fédérale, alors que les Autochtones ne constituent que 4,3 % de la population canadienne.
  • Le nombre de détenus issus des minorités visibles, y compris les Noirs, les Hispaniques, les Asiatiques et les Indiens d’Asie, a augmenté de 95 %. Les Noirs constituent près de 10 % de la population carcérale, alors qu’ils représentent moins de 3 % de la société canadienne.
  • La population des femmes purgeant une peine de ressort fédéral a augmenté de 77 % au cours de la dernière décennie. Le nombre de femmes autochtones incarcérées s’est quant à lui accru de façon vertigineuse, pour atteindre 133 %, ce qui en fait la sous-population de détenus connaissant la plus forte croissance au Canada.

Le profil des personnes condamnées à l’incarcération change. Des tendances socioéconomiques et démographiques plus complexes combinées aux réformes législatives et politiques déterminent qui est incarcéré ainsi que la raison et la durée de la peine.

  • Aujourd’hui, 25 % des détenus sous responsabilité fédérale sont âgés de 50 ans ou plus. La population des détenus âgés ou vieillissants s’est radicalement accrue, soit de près d’un tiers au cours des cinq dernières années uniquement. Cette situation est le résultat d’une population carcérale générale vieillissante, de longues périodes d’incarcération avant la mise en liberté et de l’accumulation dans les pénitenciers fédéraux de délinquants devant purger des peines plus longues ou des peines d’une durée indéterminée ou à perpétuité. D’ailleurs, à ce jour, un détenu sur quatre purge une peine d’emprisonnement à vie ou pour une période indéterminée.
  • À leur admission dans un pénitencier fédéral, les détenus possèdent généralement un faible niveau de scolarité.
  • Environ 75 % des délinquants admis dans un établissement fédéral entre le mois d’avril 2008 et le mois de mars 2013 pour purger une première peine ont déclaré ne pas avoir de diplôme d’études secondaires ou son équivalent. L’an dernier, 61 % des délinquants admis qui avaient des besoins en matière d’éducation possédaient un niveau de scolarité équivalent ou inférieur à la 8e année.
  • À leur admission sous responsabilité fédérale, environ 60 % des délinquants ont des besoins en emploi. Avant leur incarcération, la plupart d’entre eux étaient chroniquement sous-employés ou sans emploi.
  • Près de 40 % des délinquants de sexe masculin requièrent un examen plus approfondi, que l’évaluation initiale, pour déterminer s’ils ont ou non des besoins en santé mentale.
  • Parmi les délinquantes, 30 % avaient déjà été hospitalisées pour des raisons psychiatriques, tandis que près de la moitié des détenues prennent des médicaments psychotropes sur ordonnance pour contrôler des problèmes de santé mentale.
  • Près de 70 % des détenues sous responsabilité fédérale disent avoir été victimes de violence sexuelle, et 86 %, de violence physique, à un moment ou à un autre de leur vie. Le traumatisme et les antécédents des délinquantes sont indissociables de leurs démêlés avec la justice. 80 % des délinquants de sexe masculin présentent une dépendance ou une toxicomanie. En fait, deux tiers des délinquants sous responsabilité fédérale étaient sous l’effet d’une substance intoxicante lorsqu’ils ont commis l’infraction à l’origine de leur peine.

Ce portrait changeant des risques et des besoins remet en question l’idée que l’on se fait communément des prisons et de leur raison d’être. Et c’est le contexte dans lequel ces changements surviennent qui crée de nouveaux défis pour les responsables de l’administration ou de la surveillance des prisons. Le sujet du crime et du châtiment n’a jamais été aussi présent dans le discours public, même s’il est souvent abordé de manière biaisée ou sans faits à l’appui.

Les différents organes du système de justice pénale peinent à s’ajuster à ces changements et à des besoins de plus en plus complexes.

Le fonctionnement du système est de plus en plus coûteux. L’an dernier, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont injecté plus de 20 milliards de dollars dans le système de justice pénale. Les coûts totaux liés à la justice pénale ont augmenté de près de 25 % au cours de la dernière décennie, tandis que le taux de criminalité au pays chutait dans pratiquement la même proportion.

Nous devons nous demander ce que nous retirons de telles dépenses. À ce jour :

  • Le nombre de personnes en attente de leur procès ou de la détermination de leur peine est plus élevé que le nombre de détenus qui purgent une peine imposée par les tribunaux.
  • Les tribunaux sont engorgés, il y a des retards et le travail s’accumule. Au Canada, plus de 51 % des cas soumis aux tribunaux concernent l’administration de dossiers de nature pénale plutôt que de dossiers d’inculpation.
  • Nos établissements de détention provisoire sont surpeuplés, caractérisés par la violence et pratiquement dépourvus de programmes d’intérêt et de méthodes d’interventions efficaces.
  • Nous continuons de constater des décès tragiques de détenus qui bouleversent les collectivités, minent le moral des employés et se soldent souvent par des poursuites en justice longues et coûteuses.

À l’échelle fédérale, le Service correctionnel du Canada a ajouté ou rénové, au cours des trois dernières années, 2 700 cellules dans plus de 30 pénitenciers, dont les coûts totaux s’élèvent à plus de 700 millions de dollars. Depuis 2003-2004, les dépenses consacrées aux établissements correctionnels fédéraux sont passées de 1,56 à 2,69 milliards, soit une augmentation de 72,5 %.

Au cours du dernier exercice financier, le coût d’incarcération moyen d’un délinquant sous responsabilité fédérale de sexe masculin se chiffrait à 108 376 $. En comparaison, le coût d’incarcération d’une délinquante était de 210 695 $, soit près du double. En revanche, les coûts pour garder un délinquant ou une délinquante dans la collectivité sont inférieurs de 70 %. Le coût annuel d’opération du système correctionnel fédéral est de 71,48 $ par habitant.

Un investissement d’une telle ampleur devrait procurer à la société plus qu’une simple forme de neutralisation. Nos prisons devraient être sécuritaires et les résultats correctionnels devraient être excellents. Toutefois, malgré tous les efforts de travailleurs correctionnels hautement professionnels et compétents, les signes actuels ne sont pas encourageants.

Les conditions en milieu carcéral continuent de se détériorer. On y constate une augmentation de la population et de la violence; trop de temps passé en cellule et insuffisamment de contacts avec le monde extérieur. Trop peu de programmes sont offerts, la formation professionnelle proposée y est rare et un nombre croissant de délinquants purgent une plus importante portion de leur peine derrière les barreaux.

Les prisons agricoles ont été fermées, le financement fédéral destiné à des programmes éprouvés de réinsertion sociale et de mise en liberté, tels que le programme Option Vie et les cercles de soutien et de responsabilité, a été aboli ou amputé. Pour ce qui est des programmes de travail soutenus par les ateliers industriels en milieu correctionnel, ils ont également été réduits.

Selon le rapport du Vérificateur général publié au printemps 2015, d’importantes lacunes ont été relevées en ce qui a trait au mandat du SCC de préparer les délinquants à leur réinsertion sociale en toute sécurité et en temps opportun. Le vérificateur général a constaté ce qui suit :

  • En 2013-2014, 65 % des délinquants n’avaient pas terminé leurs programmes correctionnels avant leur première date d’admissibilité à la libération conditionnelle.
  • En 2013-2014, la plupart des délinquants ont réintégré la collectivité en raison d’une mise en liberté d’office (aux deux tiers de la peine) plutôt que d’une mise en liberté sous condition.
  • La moitié des délinquants maintenus sous garde après leur première date d’admissibilité à la libération conditionnelle étaient considérés à faible risque.

Selon les conclusions du vérificateur général, et ce que mon Bureau est en mesure de confirmer, la diminution du nombre de délinquants qui retournent dans la collectivité entraîne une augmentation inutile des coûts d’incarcération et ne contribue pas dans une mesure appréciable à réduire la criminalité.

L’atmosphère dans les établissements fédéraux est inquiétante. Au cours de la dernière décennie, le nombre d’incidents de recours à la force a presque doublé, les admissions en isolement préventif ont augmenté, les incidents d’automutilation en établissement ont triplé, les voies de fait contre des détenus ont plus que doublé et le nombre de transfèrements imposés a augmenté dans une large mesure. On a recours, à une fréquence déconcertante, aux aérosols capsiques, au confinement cellulaire, au matériel de contrainte et aux fouilles exceptionnelles.

Selon moi, nous nous éloignons des objectifs de réhabilitation de l’incarcération. Il semblerait que nous avons oublié que le simple fait d’incarcérer plus de délinquants pendant plus longtemps pour ensuite les libérer sous surveillance minimale, voire aucune surveillance, ne nous aidera pas à bâtir une société plus sûre.

Au cours des dernières années, une série de réformes politiques et législatives ont été adoptées afin d’accroître la responsabilisation des délinquants. Il en résulte que les détenus doivent assumer une part croissante des coûts directs liés à leur habillement, alimentation et hébergement et aux services qui leurs sont offerts pendant leur incarcération.

La responsabilisation des délinquants signifie qu’on s’attend à ce qu’ils assument une plus grande partie des frais pour leur logement et leurs repas, l’utilisation du téléphone, ainsi que l’achat d’articles à la cantine et de certains médicaments sans ordonnance. Il faut se rappeler qu’ils assument ces frais à l’aide d’une allocation quotidienne qui n’a pas été bonifiée depuis 1981. Il ne faut donc pas s’étonner que les délinquants disposent de peu de ressources financières, sinon aucune, pour les aider pendant leur transition.

Des principes fondamentaux de l’incarcération qui sont établis de longue date ont perdu de leur poids après avoir été reformulés plus subjectivement dans la Loi sur la sécurité des rues et des communautés de 2012. Par exemple, le principe de « mesures les moins restrictives » a été remplacé par celui de « mesures qui ne vont pas au-delà de ce qui est nécessaire et proportionnel… ».

Certains principes de droit auparavant réservés à la détermination de la peine, dont ceux de « nature et gravité de l’infraction » et de « degré de responsabilité du délinquant », se sont immiscés dans l’administration des peines fédérales, y compris la prise de décisions en matière de libération conditionnelle. La notion de « privilège des détenus » a été totalement évacuée du droit correctionnel. Plutôt que d’être le fruit d’un système bien rôdé, la sécurité publique est devenue le principe suprême sur lequel repose les services correctionnels fédéraux, éclipsant les principes tout aussi importants de réhabilitation et de réinsertion sociale.

Les changements apportés aux principes juridiques et à leur intention ne sont pas que des exercices rhétoriques; ils ont des conséquences sur la façon dont sont gérés les délinquants dans les établissements correctionnels, y compris lorsqu’ils se comparaissent (si tel est bel et bien le cas) devant la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Les mécanismes et systèmes utilisés pour évaluer le risque et l’admissibilité à la mise en liberté, dont le placement à l’extérieur, les permissions de sortir, la libération pour des raisons de compassion, la semi-liberté et la libération conditionnelle totale, sont désormais beaucoup plus limités. De nos jours, même le risque bien géré est accueilli avec peu de tolérance.

On a observé une augmentation rapide des peines minimales obligatoires imposées pour une série d’infractions mineures et majeures. Les critères applicables aux peines de durée indéterminée, y compris les désignations de délinquant dangereux et l’imposition d’une ordonnance de surveillance de longue durée, ont été modifiés pour couvrir une gamme d’infractions plus vaste.

Pendant ce temps, l’admissibilité à la libération conditionnelle a été progressivement restreinte ou tout simplement abolie pour certaines infractions. Même le processus de demande de pardon, que l’on appelle dorénavant « suspension du casier », est devenu plus complexe, laborieux et coûteux.

Les résultats sont prévisibles : plus de délinquants purgent une plus longue portion de leur peine derrière les barreaux plutôt que sous surveillance dans la collectivité. Cette diminution des mises en liberté sous surveillance pourrait en réalité accroître le risque pour la sécurité du public plutôt que de l’atténuer.

De nombreuses récentes mesures législatives ont fait l’objet de débats ou de règlements devant les tribunaux et ont été contestées pour des raisons de procédure, d’équité ou de droits prévus par la Charte canadienne des droits et libertés. L’abolition rétroactive de la procédure d’examen expéditif, la diminution du crédit pour le temps passé en détention préventive, l’adoption de peines minimales obligatoires pour les crimes commis au moyen d’une arme à feu et l’imposition de la suramende compensatoire ont toutes été contestées avec succès.

À l’heure actuelle, diverses actions en justice concernant le recours à l’isolement préventif dans les pénitenciers fédéraux ont été entreprises. La Cour suprême du Canada a récemment statué que les détenus sous responsabilité fédérale devraient être en mesure de plaider leur cause devant les cours supérieures provinciales. À mesure que se détériorent les conditions d’incarcération, je m’attends à ce qu’un plus grand nombre de délinquants s’adresse aux tribunaux pour demander réparation.

D’autres propositions législatives déposées devant le Parlement avant le déclenchement des élections, dont le projet de loi C-53 (Loi sur les peines de prison à vie purgées en entier) et le projet de loi C-56 (Loi sur la réforme de la libération d’office), pourraient influencer, advenant qu’elles soient adoptées, la durée moyenne des peines et la période passée derrière les barreaux.

À titre d’ombudsman, il ne me revient pas de me prononcer sur la pertinence de telles mesures ou sur les arguments utilisés pour justifier leur adoption ou leur raison d’être. Cependant, si l’on persiste à croire que les délinquants sont irrécupérables et que leurs crimes sont le reflet de leur personne, nous oublierons rapidement qu’ils sont en fait des êtres humains. Pour reprendre les paroles de Michelle Alexander, une avocate des droits civils et une juriste américaine, « les criminels font partie du seul groupe social que nous sommes autorisés à détester ». En considérant que les personnes incarcérées n’existent plus ou qu’elles ne sont plus d’aucune utilité pour la société et que le châtiment sans restriction est justifié, nous remettons en question le bien-fondé de nombreux principes sur lesquels reposent notre démocratie et notre système de justice pénale.

Si l’on considère l’environnement et les conditions dont j’ai parlé, je suis persuadé qu’une surveillance indépendante des pénitenciers n’en est que plus importante. Les pénitenciers fédéraux gèrent certaines populations très complexes et, bien qu’ils n’aient pas été créés pour servir d’établissements de soins de longue durée, de soins palliatifs ou de soins psychiatriques, on s’attend de plus en plus à ce que de tels services y soient offerts.

D’expérience, nous savons que les personnes trouvées coupables ont les meilleures chances de réussir leur réinsertion sociale lorsqu’elles ont été traitées équitablement, lorsqu’elles ont bénéficié d’interventions et de programmes adaptés à leurs besoins et au risque qu’elles présentent et lorsque ce soutien leur a été offert par les bonnes personnes au bon moment pendant leur peine. On sait aussi qu’une mise en liberté graduelle et structurée a plus de chances de réussite qu’une mise en liberté où le délinquant passe directement de l’établissement à la rue sans avoir de période de surveillance dans la collectivité, ou en ayant une telle période, mais limitée.

La situation que j’ai décrite n’est pas irréversible. Permettez-moi de conclure en vous faisant part de mes recommandations quant aux dossiers auxquels nous devrions nous attarder. Par exemple :

  • Interdire l’isolement prolongé des délinquants atteints de troubles mentaux, les délinquants qui s’automutilent et les délinquants qui manifestant des tendances suicidaires et limiter en vertu de la loi le recours à l’isolement préventif à une période de 30 jours consécutifs.
  • Élaborer un plan stratégique pour la mise en liberté des délinquants âgés pour des raisons de compassion.
  • Nommer un représentant des patients dans chacun des cinq centres de traitement psychiatrique régionaux.
  • Élaborer un modèle de traitement pour les délinquants atteints de troubles concomitants de toxicomanie et de santé mentale.
  • Mettre sur pied un forum national sur la prévention des décès en établissement.
  • Nommer un sous-commissaire des services correctionnels pour Autochtones.
  • Veiller à ce que les facteurs liés aux principes de l’arrêt Gladue soient pris en considération dans la prise de toute décision relative à la gestion des cas.
  • Raviver l’intérêt pour la réinsertion sociale dans la collectivité et la réhabilitation des délinquants.

Au Canada, les droits de la personne et la primauté du droit définissent les limites de l’autorité gouvernementale. Dans le domaine de la justice pénale, nous reconnaissons le pouvoir de l’État de punir. Toutefois, nous devons veiller à ce que ce pouvoir ne se limite pas à l’imposition de châtiments. Pour que le système de justice demeure juste, nous devons absolument être conscients de qui nous emprisonnons et nous rappeler ce que nous espérons accomplir en imposant ces peines.

Notre système reflète la volonté de renforcer les comportements acceptables et de punir les comportements inacceptables. Les gens sont condamnés à l’emprisonnement pour les gestes qu’ils ont commis. Cela dit, la société est mieux servie si cette conséquence favorise l’inclusion sociale au lieu de la miner.

C’est pourquoi l’emprisonnement ne doit être utilisé qu’avec parcimonie et en dernier recours. Et comme la majorité des délinquants seront libérés à un moment donné, c’est sur la réinsertion sociale graduelle des délinquants en toute sécurité et en temps opportun qu’il faut continuer de mettre l’accent.

Il n’est pas ici question de déterminer si l’on est strict ou permissif, si l’on est de gauche ou de droite; il est plutôt question de respecter la loi et de recourir à ce qui fonctionne plutôt que d’emprunter la voie de la facilité ou de l’opportunisme.

Je vous remercie encore une fois de m’avoir donné l’occasion de prendre la parole aujourd’hui. Je vous souhaite tout le succès qui vous revient dans la réalisation de vos projets.