Notes pour une allocution de
M. Howard Sapers, enquêteur correctionnel du Canada

Les services correctionnels pour Autochtones et le droit pénal

12e série annuelle de conférences sur le droit autochtone
Le 7 mars 2014

Université de l’Alberta
Edmonton (Alberta)

 

Je suis très heureux d’avoir été invité à venir vous rencontrer aujourd’hui. Je vous remercie de me donner l’occasion de pouvoir m’adresser à l’auditoire de cette série annuelle de conférences. C’est un honneur de faire partie d’un groupe si impressionnant de conférenciers.

J’aimerais tout d’abord reconnaître les gardiens traditionnels de ce territoire.

Aujourd’hui, mon allocution porte sur les défis auxquels sont confrontés les Autochtones, hommes et femmes, qui purgent une peine de ressort fédéral. Il y a un an aujourd’hui, le Bureau déposait devant le parlement le rapport Une question de spiritualité : Les Autochtones et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. C’était seulement la deuxième fois dans l’histoire du Bureau qu’un rapport spécial était produit à l’intention du Parlement. Selon moi, les problèmes auxquels font face les Autochtones pris en charge par le système correctionnel fédéral continuent d’être urgents et alarmants.

Cet après-midi, je formulerai certains commentaires sur les circonstances sociales, culturelles et historiques qui contribuent aux taux disproportionnés d’incarcération des Autochtones au Canada. Je conclurai par une réflexion sur ce qui peut être fait pour réduire l’écart grandissant concernant les résultats correctionnels pour les Autochtones sous responsabilité fédérale.

Permettez-moi de dire d’emblée que je suis bien conscient que la surreprésentation disproportionnée des Autochtones dépasse largement le mandat et les responsabilités du Service correctionnel du Canada.  

Réduire le taux auquel les Autochtones ont des démêlés avec la justice nécessite une démarche pangouvernementale en vue d’aborder, entre autres choses, les questions de l’éducation, de l’emploi, du logement et des soins de santé. Cela étant dit, certaines mesures peuvent être prises et doivent être prises par le système correctionnel fédéral pour régler les disparités relatives aux résultats obtenus pour les délinquants autochtones. C’est sur ces questions que je me pencherai aujourd’hui.

La surreprésentation des Autochtones ayant des démêlés avec le système de justice pénale au Canada n’a rien de nouveau. Les facteurs sociaux, culturels, historiques et économiques qui contribuent au fait que les taux d’incarcération chez les Autochtones sont beaucoup plus élevés que les taux nationaux ont été largement documentés.  

La Commission royale sur les peuples autochtones a conclu que les taux élevés d’incarcération des Autochtones sont une indication de la perte de la culture, de l’identité et de l’esprit d’un peuple.  À l’occasion, ces questions ont donné lieu à des interventions des tribunaux supérieurs du Canada. Par exemple, dans la décision de 2012 dans l’arrêt Ipeelee, la Cour suprême du Canada a reconfirmé sa décision historique prise précédemment dans le cas R. c. Gladue.  

Permettez-moi de citer la Cour dans l’arrêt Ipeelee:

Les tribunaux doivent prendre connaissance d’office de questions telles que l’histoire de la colonisation, des déplacements de populations et des pensionnats et la façon dont ces événements se traduisent encore aujourd’hui chez les peuples autochtones par un faible niveau de scolarisation, des revenus peu élevés, un taux de chômage important, des abus graves d’alcool ou d’autres drogues, un taux élevé de suicide et, bien entendu, un taux élevé d’incarcération.

Le fait de prendre « d’office connaissance » de telles questions consiste à reconnaître que des mesures correctives sont nécessaires pour atténuer les circonstances et les facteurs sous-jacents qui ont mené aux taux disproportionnés d’infractions commises par des Autochtones. Les tribunaux ont indiqué clairement qu’il faut prendre en considération les facteurs liés aux principes de l’arrêt Gladue lorsque les droits à la liberté d’un Autochtone sont en jeu. En ce qui a trait aux services correctionnels, cela signifie que le Service correctionnel du Canada doit tenir compte de l’histoire sociale d’un délinquant autochtone en considération dans ses décisions au sujet de la classification de sécurité, du placement pénitentiaire, du transfèrement interpénitentiaire et de l’isolement préventif.

Les références de la Cour suprême dans les arrêts Gladue et Ipeelee reconnaissent que les inégalités dont souffrent les hommes et les femmes autochtones se poursuivent jusqu’en prison. Une fois la peine déterminée, un certain nombre de facteurs liés aux principes de l’arrêt Gladue doivent être pris en considération par les décideurs lorsque les intérêts d’un délinquant autochtone sont en cause, à savoir :

  • les séquelles du régime des pensionnats;
  • l’expérience avec les organismes de protection de la jeunesse ou d’adoption;
  • les effets du déplacement et de la dépossession;
  • les antécédents de suicide, de toxicomanie et de victimisation dans la famille ou la collectivité;
  • la perte ou le problème d’identité culturelle ou spirituelle;
  • le niveau de scolarité ou le manque d’instruction;
  • la pauvreté et les mauvaises conditions de vie;
  • l’exposition ou adhésion aux gangs de rue autochtones.

Dans le langage correctionnel, l’histoire sociale autochtone se traduit approximativement par « risque élevé », « besoins élevés » et « potentiel de réinsertion sociale faible ». Les écarts et les disparités entre les délinquants autochtones et non autochtones sont alarmants à plusieurs égards :   

  • Les Autochtones qui purgent une peine de ressort fédéral ont tendance à être plus jeunes, moins scolarisés et plus susceptibles d’avoir des antécédents de toxicomanie et de troubles de santé mentale.
  • Les délinquants autochtones présentent un taux de risque plus ��levé et des besoins plus grands dans des domaines tels que l’emploi, la réinsertion sociale, la toxicomanie et le soutien familial.
  • Les délinquants autochtones sont plus susceptibles d’être incarcérés dans des établissements à sécurité maximale, de passer plus de temps en isolement et de purger une plus grande partie de leur peine derrière les barreaux.
  • Les délinquants autochtones sont beaucoup plus susceptibles d’être détenus jusqu’à la date d’expiration de leur peine ou d’être incarcérés de nouveau qu’ils aient commis ou non une nouvelle infraction.
  • Les autochtones sont impliqués de manière disproportionnée dans les incidents de recours à la force et d’automutilation en prison.

Malheureusement, ces réalités définissent les services correctionnels pour les Autochtones au Canada, et il n’y a pas de solution miracle. Il est particulièrement troublant de constater que l’écart entre les résultats des délinquants autochtones et ceux des non-Autochtones s’élargit pour les plus importants indicateurs de rendement en milieu correctionnel.  

Au moment de l’enquête ayant mené au rapport Une question de spiritualité, les taux d’octroi de la libération conditionnelle, la classification de sécurité, les placements en isolements, les placements à l’extérieur, les accusations d’infraction disciplinaire et l’emploi dans la collectivité pointaient tous dans la mauvaise direction pour les Autochtones sous responsabilité fédérale.

Il n’y a pas que de mauvaises nouvelles. On reconnaît depuis longtemps que bon nombre de ces questions doivent être examinées, et il serait de dire que le Service correctionnel du Canada n’en a pas tenu compte.

À titre d’exemple, des progrès positifs ont été signalés dans les domaines des sorties avec ou sans escorte des délinquants autochtones afin qu’ils puissent participer à des activités culturelles et maintenir des liens avec la collectivité. De plus les taux d’inscription et de réussite aux programmes pour les Autochtones sont plus élevés. Le Service correctionnel du Canada crée un plus grand nombre de postes propres aux Autochtones, comme des postes d’agents de développement auprès des collectivités autochtones, de programmes  et de liaison autochtone dans la collectivité. Le nombre de délinquants autochtones qui retournent dans leurs collectivités commence enfin à augmenter.

Toutefois, ces gains n’arrivent pas à compenser pour les écarts toujours grandissants dans les domaines tels que les surclassements, les renonciations à la semi-liberté et à la libération conditionnelle totale et les suspensions et les révocations de la semi-liberté, les suspensions et les révocations. En effet, la majorité des délinquants métis, inuits et des Premières Nations obtiennent leur libération en vertu de la loi aux deux tiers de la peine et non dans le cadre d’une libération conditionnelle.

Le Service a récemment publié les résultats d’une étude portant sur un échantillon de délinquants autochtones inscrits au Programme pour délinquants autochtones toxicomanes. Fondée sur des données fournies par 316 hommes autochtones, l’étude offrait un portrait alarmant :

  • La moitié des délinquants de l’échantillon ont indiqué qu’ils avaient été sous la responsabilité d’organismes de protection de la jeunesse – 71 % avaient vécu en famille d’accueil et 39 % dans un foyer de groupe.
  • 61 % avaient des membres de leur famille qui avaient déjà été incarcérés.
  • 73 % ont déclaré avoir des membres de leur famille qui ont résidé dans des pensionnats; 18 % ont mentionné avoir eux-mêmes des survivants des pensionnats.
  • Presque tous les délinquants de l’échantillon (96 %) ont indiqué que la toxicomanie était liée à l’infraction à l’origine de leur peine; 85 % ont déclaré qu’ils avaient les facultés affaiblies lorsqu’ils sont commis leur infraction.
  • 88 % des délinquants ont dit qu’un membre de leur famille avait un problème d’alcoolisme ou de toxicomanie.

Aujourd’hui, près du quart de la population de délinquants sous responsabilité fédérale est d’origine autochtone. En comparaison, en 2000-2001, les délinquants autochtones représentaient 17 % de la population carcérale sous responsabilité fédérale. Le Bureau estime que le taux d’incarcération des adultes autochtones est maintenant presque dix fois plus élevé que la moyenne nationale, et ces taux sont à la hausse. Depuis 2005-2006, la population carcérale autochtone a augmenté de 43 %, par comparaison à la population carcérale non autochtone, qui a augmenté de 5,6 % seulement. On compte maintenant plus de 3 500 détenus autochtones dans les établissements fédéraux.

Les statistiques à l’échelle provinciale et territoriale ne sont pas meilleures. En 2010-2011, 27 % de la population adulte sous responsabilité provinciale et territoriale était d’origine autochtone, un taux six ou sept fois plus élevé que le taux d’incarcération de la population adulte canadienne. Au cours de la même année, 26 % de tous les jeunes admis dans les centres correctionnels pour jeunes étaient d’origine autochtone.

Les chiffres sont encore plus alarmants pour les femmes. Avant la fin de 2011, 41 % de toutes les femmes incarcérées au Canada étaient d’origine autochtone. 

Parmi les femmes qui purgent une peine de ressort fédéral, une sur trois est Autochtone. En fait, celles-ci représentent la sous-population à plus forte croissance au sein des services correctionnels. Le nombre de femmes autochtones dans des établissements fédéraux a doublé au cours des dix dernières années. Les femmes autochtones représentent 59 % des délinquantes sous responsabilité fédérale ici, dans la région des Prairies. Les femmes incarcérées sont plus susceptibles d’avoir des antécédents d’automutilation, de traumatisme physique et psychologique et d’abus sexuel.

Voilà le contexte dans lequel le rapport spécial sur les services correctionnels pour Autochtones a été soumis au Parlement. Le rapport Une question de spiritualité porte sur l’évaluation du Bureau de l’enquêteur correctionnel à l’égard de l’application des dispositions propres aux Autochtones prévues dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, ou la loi régissant les services correctionnels fédéraux, et ce, depuis leur entrée en vigueur, en 1992.

Le rapport examine en particulier l’utilisation des articles 81 et 84 de la Loi

L’article 81 permet au ministre de conclure avec une collectivité autochtone un accord dans le but de transférer, à un établissement communautaire autochtone, la responsabilité des soins et de la garde de délinquants autochtones qui, autrement, seraient incarcérés dans un établissement fédéral. L’article 84 permet à la collectivité autochtone de participer aux travaux de planification et de mise en liberté du délinquant qui doit retourner dans sa collectivité.

La Loi prévoit également la mise sur pied d’un comité consultatif national sur les questions autochtones, et précise que les Aînés et la spiritualité autochtones ont le même statut que les autres religions et les autres chefs religieux. 

Lors de leur adoption par le gouvernement fédéral en 1992, les dispositions de la Loi touchant particulièrement les Autochtones faisaient partie d’un ensemble de mesures correctives visant à réduire la surreprésentation des Autochtones dans les établissements correctionnels. D’autres réformes, en partie attribuables à la Commission royale sur les peuples autochtones en 1995, ont permis d’adopter, en 1996, de nouveaux principes de détermination de la peine, et elles ont par la suite abouti à la décision susmentionnée qui a fait jurisprudence et qui a été rendue par la Cour suprême du Canada dans l’arrêt R. c. Gladue en 1999.

Ces dispositions de la Loi régissent les pratiques correctionnelles et le traitement des délinquants autochtones qui purgent une peine de ressort fédéral. Elles ne confèrent pas de « traitement préférentiel », et elles n’y donnent pas lieu.  Les dispositions de la Loi propres aux Autochtones mettent l’accent sur la notion que les différences individuelles doivent être prises en compte, si nous voulons que notre système soit équitable. L’égalité ne signifie pas que tous les délinquants doivent être traités de la même façon, mais plutôt qu’il faut reconnaître les désavantages ainsi que les disparités concernant les possibilités et les résultats, et essayer d’y remédier.

Le rapport Une question de spiritualité avait comme objectif d’examiner si le Service correctionnel du Canada faisait tout ce qu’il pouvait et devrait faire pour que la volonté du Parlement soit respectée en ce qui a trait aux conséquences et au traitement appropriés pour les délinquants autochtones.

Qu’avons-nous donc constaté 20 ans après la promulgation de la Loi par le Parlement? En bref, j’ai relevé des écarts graves et troublants entre le texte de loi et la pratique.

  • Nous avons constaté que le recours aux dispositions des articles 81 et 84 était limité pour transférer la garde, les services et les programmes aux collectivités autochtones.
  • Depuis 1992, seulement quatre ententes ont été conclues avec les collectivités autochtones en vertu de l’article 81.
  • Seulement 68 places ont été créées dans tout le Canada en vertu de l’article 81 (ce qui équivaut à 2 % de la population carcérale autochtone de quelque 3 500 détenus).
  • Aucune entente n’a été conclue en vertu de l’article 81 en Colombie-Britannique, en Ontario, dans la région de l’Atlantique et dans le Nord.
  • Une seule entente a été prolongée, mais aucune n’a été signée en vertu de l’article 81 depuis 2001, malgré une augmentation de 40 % de la population carcérale autochtone.
  • Trois des quatre installations visées par l’article 81 sont situées dans des réserves, mais la plupart des délinquants autochtones sont mis en liberté en milieu urbain.
  • Aucune place pour les femmes autochtones n’a été créée en vertu de l’article 81 avant septembre 2011.

Nous avons aussi relevé certaines disparités entre les pavillons de ressourcement du Service correctionnel et les installations prévues par l’article 81, à savoir :

  • Il n’y a aucune entente de financement permanente en place pour les installations prévues par l’article 81.
  • Les budgets alloués pour les installations prévues par l’article 81 sont moins élevés, et il y a d’importantes disparités quant aux salaires et aux avantages sociaux.
  • Les tâches liées à l’établissement de rapports et à l’assurance sont lourdes pour les fournisseurs visés par l’article 81.

En ce qui concerne les dispositions de l’article 84, nous avons conclu qu’elles sont sous-utilisées et trop complexes, qu’elles constituent un fardeau administratif lourd et qu’elles ne sont pas appliquées uniformément ou bien comprises, tant au Service correctionnel qu’à l’extérieur de celui-ci. Au moment de la publication du rapport, d’un effectif de quelque 19 000 employés, le Service ne disposait que de 12 agents de développement auprès de la collectivité autochtone pour faciliter les mises en liberté en vertu de l’article 84. Nous avons constaté que le nombre des mises en liberté effectuées en vertu de l’article 84 avait diminué de plus de 50 % entre 2005-2006 et 2010-2011. 

Comme le mentionne le rapport Une question de spiritualité, moins de 100 délinquants autochtones ont bénéficié de mises en liberté en application de l’article 84 en 2010-2011. Par contre, ces chiffres sont maintenant à la hausse, car cette option est maintenant offerte aux délinquants autochtones pour leur libération d’office. 

Parmi les autres constatations principales du rapport Une question de spiritualité, notons :

  1. Des critères d’admissibilité restreints qui, dans les faits, excluent la possibilité d’un placement dans un pavillon établi en vertu de l’article 81 pour la plupart des délinquants autochtones.
  2. Une compréhension limitée des peuples, de la culture et des approches de guérison autochtones au sein du système correctionnel fédéral.
  3. Les éléments ayant trait aux antécédents sociaux énoncés dans l’arrêt Gladue sont appliqués de façon inadéquate et inégale dans la prise de décisions visant les services correctionnels.
  4. Les restrictions financières et contractuelles en cours dans les établissements fédéraux nuisent au travail des Aînés.
  5. Les réalités urbaines et démographiques des Autochtones ne sont pas bien prises en compte.

Pour donner suite à ces constatations, dix recommandations ont été formulées dans le rapport Une question de spiritualité, notamment :

  1. Nommer un sous-commissaire des services correctionnels pour Autochtones afin que l’attention portée à ces services et que les mesures de reddition de compte soient adéquates.
  2. Négocier des niveaux de financement permanents, réalistes et à parité pour les pavillons de ressourcement actuels et à venir, et augmenter considérablement le nombre de places disponibles dans les endroits ayant des besoins à combler.
  3. Offrir au personnel du Service correctionnel d’autres possibilités de formation sur les peuples, l’histoire, la culture et la spiritualité autochtones, afin d’y inclure de la formation sur la façon d’appliquer les principes énoncés dans l’arrêt Gladue.
  4. Résoudre les problèmes des Aînés en ce qui concerne la charge de travail, les paiements et les niveaux de service pour s’assurer qu’ils soient vraiment des partenaires à parts égales lorsqu’il s’agit d’assurer l’exécution des programmes et la prestation des services au sein du Service correctionnel.
  5. Réduire le fardeau administratif et accélérer les processus ayant trait à la mise en liberté aux termes de l’article 84.

La réponse initiale du Service au rapport Une question de spiritualité a été décevante. Toutes les recommandations ont été rejetées ou utilisées pour maintenir le statu quo. En somme, la réponse du Service correctionnel n’a pas tenu compte de l’urgence, du caractère immédiat et de l’importance des questions soulevées dans le rapport.

La réponse du Service était si décevante que, dans mon dernier rapport annuel publié le 26 novembre 2013, j’ai demandé au Service de consulter le Comité consultatif national sur les questions autochtones afin d’actualiser sa réponse. J’ai aussi recommandé au Service de publier une fiche de rendement publique résumant les principaux résultats correctionnels, programmes et services pour les Autochtones, fiche qui serait présentée annuellement au Parlement par le ministre de la Sécurité publique.

Confronté à ces nouvelles recommandations, le Service est d’avis que son Cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones est solide et intégré dans ses obligations en matière de reddition de compte. Je ne suis pas de cet avis. Autrement dit, pour des raisons de transparence et de responsabilisation, le Service devrait être tenu de rendre compte au Parlement et aux Canadiens des progrès qu’il fait en vue de réduire l’écart pour les résultats correctionnels des délinquants autochtones.  

Par conséquent, des mesures de rendement interne et des mécanismes, dont le Cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones du Service, devraient être des documents accessibles au public. Les Canadiens ne devraient pas devoir faire des demandes d’accès à l’information pour savoir comment le système correctionnel s’en sort pour gérer près d’un quart de sa population.

Pour ce qui est de la nomination d’un sous-commissaire des services correctionnels pour Autochtones, je suis conscient du fait que davantage de bureaucratie ne réglera pas les problèmes. Par contre, il doit y avoir un leadership plus solide, plus cohérent et plus uniforme sur ces questions à la table de la haute direction du Service correctionnel du Canada. Selon moi, pour ce faire, il faut nommer une personne qui est uniquement et exclusivement responsable des progrès faits pour réduire les écarts quant aux disparités et aux résultats que vivent les délinquants autochtones sous responsabilité fédérale.

La publication du rapport Une question de spiritualité a suscité une attention médiatique importante. Les reportages étaient généralement équilibrés et positifs. Dans l’ensemble, j’étais assez satisfait de l’intérêt et de l’engagement manifestés par le public. Cela me porte à croire que les Canadiens sont sincèrement préoccupés par ces questions et qu’ils comptent sur tous les ordres de gouvernement pour assurer une meilleure participation des Autochtones du Canada. 

Bien entendu, les commentaires n’étaient pas tous positifs ou utiles. Par exemple, je continue d’entendre l’argument que l’incarcération des Autochtones est une question de choix ou de caractère, une sorte de prédisposition à la criminalité. Comme l’indiquait récemment l’éditorial d’un quotidien national : « [traduction] Si le nombre de détenus autochtones est à la hausse, ce n’est pas pour des questions de racisme… c’est parce qu’ils commettent des crimes. »  Cette façon de penser laisse entendre que la raison pour laquelle il y a un nombre disproportionné d’Autochtones derrière les barreaux, c’est que les Autochtones enfreignent la loi plus souvent.

On en déduit que le délinquant autochtone, comme tout autre criminel condamné, mérite la peine imposée. 

J’ai aussi entendu que les Autochtones doivent davantage assumer la responsabilité des actes criminels qu’ils commettent. D’autres étaient d’avis que seules les mauvaises personnes vont en prison. Voilà de nouveau l’argument qu’il y a plus d’Autochtones en prison parce que proportionnellement ils commettent un plus grand nombre de crimes.

De telles affirmations sont simplistes, méprisantes et erronées. D’abord, elles ne tiennent pas compte des conditions économiques, sociales et démographiques qui augmentent les risques chez certains groupes d’entrer précocement et à répétition en conflit avec la loi.  Ensuite, elles font abstraction des propres antécédents du Canada en matière de politiques et de discours fondés sur la race. 

Les facteurs, les circonstances et les antécédents sociaux qui donnent lieu à l’augmentation de la délinquance chez les Autochtones, comme les politiques et les programmes d’assimilation inefficaces du gouvernement, l’institutionnalisation, la pauvreté, le traumatisme intergénérationnel, la toxicomanie et le manque de contrôle sur leur propre vie, sont ignorés ou jugés sans importance. Le système est présumé être juste, indépendant et équitable.

Les résultats ayant trait aux délinquants autochtones, qui sont très faibles et qui se dégradent au fil du temps, sont considérés comme étant attribuables à l’absence d’initiative personnelle chez les Autochtones et à leur incapacité à assumer la responsabilité de leurs actes, et ne sont pas la preuve de désavantages systémiques. Cet argument ne tient pas compte du contexte général associé aux démêlés avec la justice.

Lors d’entrevues ou de questions sur le rapport Une question de spiritualité, on me demande souvent si le système correctionnel est discriminatoire à l’endroit des Autochtones, s’il est impartial, préjudiciable ou même empreint de racisme dans sa conception ou son intention. Je serai clair; je n’ai trouvé aucun élément de preuve indiquant que des programmes, des politiques et des pratiques discriminatoires aient été délibérément conçus pour le Service correctionnel. Pourtant, ces programmes, ces politiques et ces pratiques produisent des résultats bien différents pour les délinquants autochtones. La discrimination systémique est rarement préméditée ou intentionnelle. 

Dans le cadre de vastes systèmes, il arrive qu’en essayant de demeurer impartial, on ne tienne pas compte des grandes différences. C’est ainsi qu’un groupe identifiable peut être lésé par des politiques et des pratiques administratives indifférentes. 

Dans le discours du Trône de 2001, le gouvernement du Canada s’est engagé « à réduire sensiblement le pourcentage d’Autochtones aux prises avec l’appareil de justice pénale, de manière à niveler cette proportion avec la moyenne canadienne d’ici une génération ». Treize ans plus tard, nous sommes plus loin que jamais de la réalisation de cet engagement.

Le Service correctionnel du Canada a eu 20 ans pour élaborer et mettre en œuvre des ententes avec les collectivités autochtones pour faciliter le transfèrement des Autochtones à un établissement communautaire, qui, autrement, seraient incarcérés dans un établissement fédéral. D’après moi, on ne peut justifier les modestes progrès réalisés dans ce dossier étant donné la croissance constante des besoins. Nous pouvons et devons faire mieux.  

Je suis beaucoup plus encouragé par la réponse à l’échelon communautaire. Depuis la publication du rapport Une question de spiritualité, j’ai rencontré plusieurs membres de fédérations provinciales, territoriales et nationales et de Grands Conseils représentant les Métis, les Inuits et les Premières Nations de partout au Canada. Au sein des collectivités autochtones locales et nationales, il y a une mobilisation et des préoccupations quant à la meilleure façon de régler les taux disproportionnés de criminalité, de victimisation et d’incarcération.

Je vois des signes d’un intérêt renouvelé au sein des collectivités autochtones d’utiliser les dispositions propres aux Autochtones de la loi afin d’assurer une mise en liberté en toute sécurité et en temps opportun. Le fait qu’un quart des pénitenciers sont occupés par des Autochtones et que la plupart des délinquants autochtones obtiennent la libération d’office aux deux tiers de leur peine donne seulement deux indicateurs de la distance qu’il nous reste à parcourir. 

Je suis conscient que les relations difficiles entre le Canada et les peuples autochtones remontent littéralement à des centaines d’années. Nous ne pouvons pas effacer le passé. Nous continuerons de subir les conséquences des politiques publiques qui ont échoué, comme le colonialisme, le déplacement et les pensionnats.

Des mesures correctrices doivent très certainement être apportées non seulement au système de justice pénale, mais aussi à la santé, au logement et à l’emploi. 

La voie de la guérison et de la réconciliation va bien au-delà des services correctionnels et du mandat de l’ombudsman d’un établissement. Je suis certain que les solutions seront fondées sur l’équité, la responsabilité, la transparence et le respect. 

Dans le rapport Une question de spiritualité, on a conclu qu’il faut faire preuve d’un leadership plus solide et améliorer la mise en œuvre des initiatives autochtones mandatées pour régler le problème croissant de la surreprésentation des Autochtones dans les établissements canadiens. 

Les problèmes sont en effet bien connus, et des solutions possibles ont été cernées. Il est temps de passer à l’action.

Je vous remercie encore de m’avoir invité à être des vôtres aujourd’hui. Je vous souhaite tous du succès dans vos travaux et vos études.