ARCHIVÉE - Comité d'examen du SCC
Howard Sapers
Enquêteur correctionnel
Le 27 juin 2007
Ottawa (Ontario)

Contenu archivé

L'information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.


Aperçu

Le taux de criminalité diminue au Canada

La population carcérale croît en nombre au Canada

Principales tendances

  1. Délinquants autochtones
  2. Délinquantes
  3. Délinquants souffrant de troubles mentaux
  4. Libération conditionnelle et réinsertion sociale

Conclusion


Le taux de criminalité signalé par
la police a baissé depuis 1991

Le taux de criminalité signalé par la police a baissé depuis 1991

La population carcérale augmente
de façon constante au Canada

La population carcérale augmente de façon constante au Canada

Principales tendances au système correctionnel

1. Délinquants autochtones

Le nombre de délinquants autochtones augmente de façon constante et représente maintenant 19,6 % de la population carcérale sous responsabilité fédérale
% des autochtones détenus sous responsabilité fédérale
Libération conditionnelle chez les délinquants non autochtones - Tendances
Libération conditionnelle chez les délinquants non autochtones - Tendances
Libération conditionnelle chez les délinquants autochtones - Tendances
Libération conditionnelle chez les délinquants autochtones - Tendances
Délinquants autochtones : Tendances et incidences

D'après les résultats du SCC, l'écart entre les délinquants autochtones et non autochtones ne cesse de s'élargir, plus précisément :

  • Le nombre de délinquants autochtones sous surveillance dans la collectivité est considérablement inférieur aux délinquants non autochtones purgeant leur peine en liberté sous condition.
  • Les délinquants autochtones obtiennent leur liberté plus tard au cours de la peine que les délinquants non autochtones.
  • Les délinquants autochtones sont constamment sous-représentés dans les établissements à sécurité minimale.
  • L'absence des programmes pour délinquants autochtones dans les établissements à sécurité maximale limite leur capacité de passer à des établissements de niveau de sécurité moindre.

2. Délinquantes

Le nombre total de délinquantes dans les établissements fédéraux augmente
Nombre de délinquantes dans les établissements fédéraux
Le nombre de délinquantes autochtones dans les établissements fédéraux augmente
Nombre de délinquantes autochtones dans les établissements fédéraux
Délinquantes : Tendances et incidences

Le nombre de délinquantes dans les établissements fédéraux augmente, et le pourcentage de celles qui sont sous surveillance dans la collectivité diminue. Cette situation a une incidence sur les programmes et services du SCC qui sont déjà épuisés, notamment :

  • un accès limité aux programmes utiles d'emploi et d'employabilité.
  • un accès limité aux programmes adaptés à la culture pour les délinquantes autochtones dans certaines régions du SCC.
  • l'absence de logements et de services de soutien dans la collectivité pour les délinquantes dans les régions où il y en a peu.

3. Délinquants souffrant de troubles mentaux

Le pourcentage des délinquants sous responsabilité fédérale chez qui des troubles mentaux ont été diagnostiqués à l'admission a considérablement augmenté au cours de la dernière décennie
Délinquants sous responsabilité fédérale avec MH trouble
Délinquants souffrant de troubles mentaux : Tendances et incidences
  • Le nombre de délinquants souffrant de troubles mentaux graves est probablement sous-estimé, étant donné que le dépistage et l'évaluation à l'admission ne sont pas effectués de façon adéquate.
  • L'amélioration des résultats dans ce domaine est essentielle, puisque les délinquants qui souffrent de troubles mentaux continuent d'être placés en isolement lorsque les symptômes se manifestent; ils sont également libérés plus tard au cours de la peine que les autres détenus.
  • Le Service correctionnel est conscient qu'il doit continuer à accroître sa capacité pour combler les lacunes dans le continuum des services de santé mentale.

4. Libération conditionnelle et réinsertion sociale - Tendances

Le nombre des libérés d'office a augmenté constamment au cours des 14 dernières années; il a passé de 23 % à 36 % du nombre total des libérés
% d'augmentation de la libération d'office
Alors que la CNLC continue de libérer des délinquants dans les établissements à sécurité moyenne, les établissements à sécurité minimale demeurent sous-utilisés
Population à sécurité minimale
Libération conditionnelle et réinsertion sociale : Tendances et incidences

De plus en plus de délinquants sont libérés plus tard au cours de la peine, particulièrement les délinquants autochtones, les femmes et les délinquants qui souffrent de troubles mentaux. La population carcérale augmente, de même que les répercussions :

  • listes d'attentes déjà longues pour les programmes;
  • renonciations, reports et retraits des audiences de la Commission nationale des libérations conditionnelles relativement à l'accès aux programmes.
  • accès limité aux programmes communautaires, particulièrement pour les femmes et les délinquants Autochtones.
  • pénurie chronique de programmes autochtones de base dans les établissements à sécurité maximale.

Conclusion

  • Si cette tendance se maintient, le Canada assistera à une augmentation marquée de la population carcérale sous responsabilité fédérale.
  • Cette augmentation comprendra des nombres élevés de délinquants autochtones, de femmes et de délinquants souffrant de troubles mentaux.
  • Ces groupes marginalisés et vulnérables présentent un défi réel, auquel les agents correctionnels n'arrivent pas à faire face de façon efficace.
  • Une augmentation de la population carcérale sous responsabilité fédérale ne fera qu'aggraver une situation déjà peu enviable.