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Communiqués

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Rick Sauvé reçoit le Prix Ed McIsaac pour la promotion des droits de la personne dans le système correctionnel, 2017-12-12 (HTML)

Le rapport annuel de l’enquêteur correctionnel met l’accent sur les conditions d’incarcération, 2017-10-31 (HTML)

L’enquêteur correctionnel du Canada et l’intervenant en faveur des enfants de l’Ontario publient un rapport conjoint sur l’expérience des jeunes délinquants adultes incarcérés dans des établissements fédéraux, 2017-10-03 (HTML)

Déclaration de l’enquêteur correctionnel au sujet du dépôt du rapport spécial au Parlement - Issue fatale : Enquête sur le décès évitable de Matthew Ryan Hines, 2017-05-02 (HTML)

Déclaration de Howard Sapers concernant la nomination d’un nouvel enquêteur correctionnel, 2016-12-30 (HTML)

Elizabeth White, directrice générale, Société St-Léonard du Canada, reçoit le Prix Ed McIsaac pour la promotion des droits de la personne dans le système correctionnel, 2016-12-06 (HTML)

L’enquêteur correctionnel s’inquiète de la multiplication des incidents de recours à la force dans lesquels des agents inflammatoires ont été utilisés « Le cadre actuel d’examen et de contrôle régissant l’utilisation du vaporisateur de poivre dans les pénitenciers est inadéquat », indique l’enquêteur
correctionnel.
, 2016-10-31 (HTML)

L’enquêteur correctionnel publie un nouveau rapport sur les pratiques en matière de diffusion et de divulgation d’information lors d’un décès dans un établissement fédéral, 2016-08-02 (HTML)

L’enquêteur correctionnel fait état de défis importants dans son rapport annuel au Parlement, 2016-03-10 (HTML)

Déclaration de l’enquêteur correctionnel du Canada : Publication du rapport spécial du Protecteur du citoyen du Québec intitulé Les conditions de détention, l’administration de la justice et la prévention de la criminalité au Nunavik, 2016-02-18 (HTML) (PDF, 172kb)

John W. Conroy, c.r., reçoit le Prix Ed McIsaac pour la promotion des droits de la personne dans le système correctionnel 2015, 2016-02-03 (HTML)

Bureau de l’enquêteur correctionnel publie publie son rapport statistique L’isolement préventif et le système correctionnel fédéral : Tendance sur 10 ans Les établissements fédéraux abusent de l’isolement pour gérer les détenu, 2015-05-28 (HTML)

Elizabeth Parkinson reçoit le Prix Ed McIsaac pour la promotion des droits de la personne dans le système correctionnel 2014, 2014-11-13 (HTML)

L’enquêteur correctionnel fait rapport sur l’élimination des obstacles à la réinsertion sociale , 2014-10-08 (HTML)

L’enquêteur correctionnel publie son rapport sur les suicides de détenus sous responsabilité fédérale, 2014-09-10 (HTML)

L’enquêteur correctionnel publie son rapport d’enquête sur les décès de causes naturelles survenus dans des établissements fédéraux, 2014-02-17 (HTML)

Le profil changeant des pénitenciers canadiens : Rapport de l’Enquêteur correctionnel sur la diversité ethnoculturelle en milieu correctionnel, 2013-11-26 (HTML)

Graham Stewart reçoit le Prix Ed McIsaac pour la promotion des droits de la personne dans le système correctionnel 2013, 2013-10-24 (HTML)

L’enquêteur correctionnel publie son rapport sur le traitement des cas d’automutilation chronique chez les femmes purgeant une peine de ressort fédéral, 2013-09-30 (HTML)

Nouvelle apparence du site Web du Bureau de l’enquêteur correctionnel, 2013-04-19 (HTML)

Dépôt devant le Parlement d’un rapport spécial sur les Autochtones et le système correctionnel 2013-03-07 (HTML)

L'enquêteur correctionnel reçoit la Médaille du jubilé de diamant 2013-02-25 (HTML)

Jean-Claude Bernheim reçoit le Prix Ed McIsaac pour la promotion des droits de la personne dans le système correctionnel 2012 2012-12-11 (HTML)

Selon l’enquêteur correctionnel, les mesures prises pour traiter les cas d’automutilation dans les établissements carcéraux sont inadéquates 2012-10-23 (HTML)

Kim Pate reçoit le Prix Ed McIsaac pour la promotion des droits de la personne dans le système correctionnel 2011 2011-12-08 (HTML)

L’enquêteur correctionnel du Canada publie le rapport annuel 2010-2011 : Vieillir derrière les barreaux – Une vague grise frappe les pénitenciers canadiens 2011-11-01 (HTML)

Mary Campbell reçoit le Prix Ed McIsaac pour la promotion des droits de la personne dans le système correctionnel 2010 2010-12-08 (HTML)

L’enquêteur correctionnel du Canada publie le rapport annuel 2009-2010 : Les conditions de détention mettent en péril les pratiques correctionnelles sécuritaires et efficaces 2010-11-05 (HTML)

Un rapport dévoile d’importantes lacunes en matière de planification et de prestation des services de santé mentale destinés aux délinquants sous responsabilité fédérale 2010-09-23 (HTML)

Le Service correctionnel du Canada mis au défi d'appliquer les leçons retenues et de prévenir les décès en établissement 2010-09-08 (HTML)

L'enquêteur correctionnel se réjouit des récents progrès accomplis par le Service correctionnel du Canada 2010-03-25 (HTML)

La plus récente Réponse du Service correctionnel du Canada aux recommandations concernant le décès d'Ashley Smith est meilleure que la précédente, mais les efforts déployés jusqu'à présent n'ont pas encore porté des fruits 2009-12-18 (HTML)

La situation des Autochtones qui purgent une peine de ressort fédéral demeure inacceptable 2009-11-13 (HTML)

Allocutions et Declarations

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l’Université d’Ottawa – Discours aux diplômés et des doctorats honorifiques 2016-06-19 (HTML)

Notes d'allocution de M. Howard Sapers, Conférence de Gall 2013, Edmonton, Alberta 2013-12-10 (HTML)

Les soins de santé et les services correctionnels fédéraux : le point de vue d’un ombudsman 2013-10-03 (HTML)

Délibérations du Comité sénatorial permanent des Peuples autochtones 2013-04-30 (HTML)

Le respect des droits dans les prisons canadiennes : Le point de vue d’un ombudsman 2013-04-17 (HTML)

Forum national sur l’éradication de la violence et la sécurité communautaire 2013-04-09 (HTML)

Projet de loi C-293 (Loi modifiant la LSCMLC - plaignants quérulents) 2012-12-12 Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

Projet de loi C-350 (Loi modifiant la LSCMLC - responsabilisation des délinquants), 2012-05-08 Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-293 (Loi modifiant la LSCMLC - plaignants quérulents), 2012-04-24 Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Enquêteur correctionnel remarques à la Conférence annuelle de l’Institut d’études canadiennes de McGill 2012-03-16 (HTML)

Notes d'allocution de M. Howard Sapers, Un legs d’occasions ratées : L’affaire Ashley Smith Série de séminaires publics de l’Institut du droit de la santé 2011-11-23 (HTML)

Notes d'allocution de M. Howard Sapers, Conférence de 2011 sur le droit pénal en Alberta Université de l’Alberta 2011-03-08 (HTML)

Notes d'allocution de M. Howard Sapers et pour M. Ivan Zinger, Comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale 2009-09-30 (HTML)

Notes d'allocution de M. Howard Sapers et pour M. Ivan Zinger, Comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale 2009-06-02 (HTML)

Notes d'allocution de M. Howard Sapers, Comparution devant la Comité permanent de la justice et des droits de la personne 2009-05-25 (HTML)

Présentations

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44e Rapport annuel au Parlement 2016-2017 - Présentation (HTML)
  • Document d'information : 44e rapport annuel au Parlement (HTML)
Autochtones dans les établissements correctionnels fédéraux : Principaux défis et orientations de la réforme - Conférence publique (HTML)

43e Rapport annuel au Parlement 2015-2016 - Présentation (HTML)
  • Document d'information : 43e rapport annuel au Parlement (HTML)
Document d'information : Laissés dans le noir : Enquête sur les pratiques relatives à l’échange et à la divulgation d’information sur les décès en établissement dans le système correctionnel fédéral (HTML)

« Une discussion sur la réforme de la justice pénale » - Événement organisé par le Hill Times (HTML)

42e Rapport annuel au Parlement 2014-2015 - Présentation (HTML)
  • Document d'information : 42e rapport annuel au Parlement (HTML)
Conférence Maclean, Université de Victoria (HTML)

41e Rapport annuel au Parlement 2013-2014 - Présentation (HTML)
  • Document d'information : 41e rapport annuel au Parlement (HTML)
Enjeux postpénaux dans le système correctionnel fédéral (HTML)

Réflexions sur les conditions de détention des femmes purgeant une peine de ressort fédéral (FPPF) (HTML)

Les services correctionnels pour Autochtones et le droit pénal (HTML)

Santé mentale et système correctionnel (HTML)

Les maladies chroniques et les décès prématurés dans les établissements correctionnels au Canada (HTML)

40e Rapport annuel au Parlement 2012-2013 - Présentation (HTML)
  • Document d'information : 40e rapport annuel au Parlement (HTML)
Isolement dans le système correctionnel fédéral canadien : perspective de l'ombudsman des délinquants sous responsabilité fédérale (HTML)

Une question de spiritualité : les Autochtones et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition présentation des points saillants (HTML) (PDF, 112kb)

Rapport annuel 2011-2012 Présentation (HTML)
  • Fiche d’information sur l’automutilation (HTML)
La santé mentale dans le système correctionnel fédéral : Conférence annuelle de 2012 de l'ACCCDP (HTML) (PDF, 826kb)

Santé mentale et système correctionnel : Université Saint Francis Xavier Série de colloques de la faculté de psychologie (HTML) (PDF, 747kb)

Rapport annuel 2010-11 Présentation (HTML)
  • Fiche d’information sur les délinquants âgés (HTML)
Presentation Rapport annuel 2009-10 (HTML)

Présentation à l'intention de la Commission canadienne des droits de la personne (HTML)

De bonnes intentions, des résultats décevants : Rapport d'étape sur les services correctionnels fédéraux pour Autochtones (HTML)

Décès en établissement – Examen de la documentation (HTML) (PDF, 48kb)

Rapport annuel 2008-09 : Présentation (HTML)

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