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RAPPORTS

Autres Rapports | États financiers | Rapports Annuels | Rapports Ministériels sur le Rendement | Rapports sur les Plans et les Priorités | La commission canadienne des droits de la personne

SALLE DES MÉDIAS

Communiqués | Allocutions | Présentations

AIDE

Formats de rechange

Autres Rapports

De bonnes intentions... des résultats décevants : Rapport d'étape sur les services correctionnels fédéraux pour Autochtones (HTML) (PDF, 179kb)

Une mort évitable (HTML) (PDF, 118kb)
  • Fiche d'information : Une mort évitable (HTML)
Rapport sur les circonstances entourant le décès d'un détenu sous responsabilité fédérale - À défaut de répondre (HTML) (PDF, 69kb)

Décès en établissement - Rapport final (HTML) (PDF, 149kb)
  • Fiche d'information : Étude sur les décès en établissement (HTML)
Changement d'orbite - Les droits de la personne, l'examen indépendant et la responsabilisation au sein du système correctionnel canadien (HTML) (PDF, 113kb)

États financiers

États financiers 2008-2009 (HTML)

Rapports Annuels

Rapport annuel 2008-2009 (HTML) (PDF, 2mb)
  • Rapport annuel 2008-09 du Bureau de l'enquêteur correctionnel déposé devant le Parlement 2009-11-02 (HTML)
  • Rapport annuel 2008-09 : Présentation (HTML)
Rapport annuel 2007-2008 (HTML) (PDF, 1mb)

Rapport annuel 2006-2007 (HTML) (PDF, 1.56mb)

Rapport annuel 2005-2006 (HTML) (PDF, 1.38mb)
  • Résumé du 33e Rapport annuel au Parlement (HTML)
  • Fiche d'information : Détenus autochtones (HTML)
Rapport annuel 2004-2005 (HTML) (PDF, 1.57mb)
  • Faits saillants du rapport annuel de 2004-2005 (HTML)
Rapport annuel 2003-2004 (HTML) (PDF, 1.66mb)
  • Recommandations Ministérielles 2003-2004 (HTML)
Rapport annuel 2002-2003 (HTML) (PDF, dossiers multiples)

Rapport annuel 2001-2002 (HTML) (PDF, 1170kb)

Rapport annuel 2000-2001 (HTML) (PDF, 1150kb)

Rapport annuel 1999-2000 (HTML) (PDF, 1200kb)

Rapports Annuels 1998-1999 (HTML) (PDF, 1320kb)

Rapports Ministériels sur le Rendement

RMR 2008-2009 - la période se terminant le 31 mars 2009 (HTML) (PDF, 234kb) RMR 2007-2008 - la période se terminant le 31 mars 2008 (HTML) (PDF, 1354kb)

RMR 2006-2007 - la période se terminant le 31 mars 2007 (HTML) (PDF, 338kb)

RMR 2005-2006 - la période se terminant le 31 mars 2006 (HTML) (PDF, 312kb)

RMR 2004-2005 - la période se terminant le 31 mars 2005 (HTML) (PDF, 256kb)

RMR 2003-2004 - la période se terminant le 31 mars 2004 (HTML) (PDF, 61kb)

RMR 2002-2003 - la période se terminant le 31 mars 2003 (HTML) (PDF, 509kb)

RMR 2001-2002 - la période se terminant le 31 mars 2002 (HTML) (PDF, 468kb)

RMR 2000-2001 - la période se terminant le 31 mars 2001 (HTML) (PDF, 352kb)

RMR 1999-2000 - la période se terminant le 31 mars 2000 (HTML) (PDF, 278kb)

RMR 1998-1999 - la période se terminant le 31 mars 1999 (HTML) (PDF, 261kb)

Rapports sur les Plans et les Priorités

RPP, Budget des dépenses, 2008-2009 (HTML) (PDF, 594kb) RPP, Budget des dépenses, 2007-2008 (HTML) (PDF, 250kb)

RPP, Budget des dépenses, 2006-2007 (HTML) (PDF, 223kb)

RPP, Budget des dépenses, 2005-2006 (HTML) (PDF, 106kb)

RPP, Budget des dépenses, 2004-2005 (HTML) (PDF, 226kb)

RPP, Budget des dépenses, 2003-2004 (HTML) (PDF, 406kb)

RPP, Budget des dépenses, 2001-2002 (HTML) (PDF, 300kb)

RPP, Budget des dépenses, 2000-2001 (HTML) (PDF, 242kb)

La commission canadienne des droits de la personne

Plan d'action du SCC en réponse au rapport de la Commission canadienne des droits de la personne (2003) (HTML) (PDF, 143kb)

Réponse de l'Enquêteur correctionnel au document de consultation – Rapport spécial sur la situation des délinquantes sous responsabilité fédérale - de la Commission canadienne des droits de la personne (HTML)

Réponse de l'Enquêteur correctionnel au document de consultation – Rapport spécial sur la situation des délinquantes sous responsabilité fédérale - de la Commission canadienne des droits de la personne - Lettre de couverture (HTML)

Communiqués

Rapport annuel 2008-09 du Bureau de l'enquêteur correctionnel déposé devant le Parlement 2009-11-02 (HTML)

La Réponse du Service correctionnel du Canada au rapport sur le décès d'Ashley Smith ne reconnaît pas l'urgence de mettre en place des mesures renforcées de responsabilisation afin d'éviter de nouveaux décès en établissement 2009-09-11 (HTML)

Le Professeur Michael Jackson de l'Université de la Colombie Britannique reçoit le premier Prix Ed McIsaac pour la promotion des droits de la personne dans le système correctionnel 2009-09-01 (HTML)

Edward J. McIsaac, ancien directeur exécutif auBureau de l'enquêteur correctionnel, reçoit le prix d'excellence de la fonction publique pour carrière exceptionnelle 2009-06-18 (HTML)

Décès d'une adolescente causé par un manque de services de santé mentale adéquats - L'enquêteur correctionnel continue d'exercer des pressions afin de réduire le nombre élevé de décès évitables en établissement 2009-03-03 (HTML)

Le 35e Rapport annuel met l’accent sur les avantages et les défis de l’ombudsman pour les délinquants sous responsabilité fédérale : Historique des contributions à la sécurité publique 2009-02-13 (HTML)

Nomination de nouveau directeur exécutif 2008-12-16 (HTML)

L'enquêteur correctionnel annonce la création du Prix Ed McIsaac pour la promotion des droits de la personne dans le système correctionnel 2008-12-08 (HTML)

L'enquêteur correctionnel présente au ministre Stockwell Day le rapport final sur le décès de Mme Ashley Smith, à l'Établissement Grand Valley, à Kitchener 2008-06-24 (HTML)

L'Enquêteur correctionnel du Canada appuie la demande de mise en ouvre d'une stratégie nationale sur la prestation de services de santé mentale aux jeunes délinquants et aux délinquants adultes 2008-06-09 (HTML)

Défaut de répondre - L'Enquêteur correctionnel du Canada publie un rapport sur le décès d'un détenu sous responsabilité fédérale 2008-05-21 (HTML) Décès tragique de Mme Ashley Smith à l'Établissement Grand Valley pour femmes, Kitchener 2007-10-26 (HTML)

L'absence d'investissements ciblés dans le système correctionnel fédéral entraîne des risques pour la sécurité publique 2007-10-25 (HTML)

L'ombudsman des prisons fédérales publie l'étude Décès en établissement : le rapport révèle que certains décès auraient pu être évités 2007-06-27 (HTML)

L'enquêteur correctionnel actuel a agi rapidement en vue de renforcer les politiques et procédures en matière de gestion des finances et des ressources humaines 2006-11-28 (HTML)
  • Liste d'améliorations accomplies par le nouvel Enquêteur correctionnel (HTML)
Discrimination systémique à l'égard des délinquants autochtones dans les prisons du Canada 2006-10-16 (HTML)

L'enquêteur correctionnel appuie les demandes en faveur d'une réforme du système carcéral 2006-04-27 (HTML)

Hausse dramatique du nombre de détenus ayant une maladie mentale, selon les résultats d'un rapport Mise en ouvre d'une stratégie nationale pour régler la situation d'urgence 2005-11-04 (HTML)

Bureau de l'enquêteur correctionnel Rapport annuel 2003-2004 2004-11-18 (HTML)

La ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile annonce la nomination du nouvel enquêteur correctionnel du Canada 2004-02-24 (HTML)

Rapport annuel de l'Enquêteur correctionnel 2002-2003 2003-10-24 (HTML)

Allocutions

Journée internationale des droits de l'homme 2008-12-10 (HTML)

Notes d'allocution de M. Howard Sapers, à l'occasion de sa comparution devant le Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles 2008-02-14 (HTML)

Notes d'allocution de M. Howard Sapers, à l'occasion de sa comparution devant le Comité sénatorial spécial sur le vieillissement 2008-02-04 (HTML)

Déclaration de Howard Sapers sur son Rapport annuel 2005-2006 2006-10-20 (HTML)

Notes pour une allocution de M. Howard Sapers, enquêteur correctionnel, à l'occasion du dépôt du 33ième rapport annuel au Parlement 2006-10-16 (HTML)

Présentations

Les défis de surveillance des services correctionnels fédéraux (HTML)

Conférence internationale 2007 sur la détention et les soins (HTML) (PDF, 82kb)

Présentation par le BEC au Panel du SCC le 27 juin 2007 (HTML) (PDF, 76kb)

Présentation au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie : santé mentale, maladie mentale et toxicomanie (HTML)

Formats de rechange

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